Conseils De Santé De La Circonscription Sanitaire - District De North Bay Parry Sound

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

345 RUE OAK OUEST
NORTH BAY
P1B2T2

Téléphone

705-474-1400

Télécopieur

705-474-8252

Antécédents

Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7, Partie VI, art. 48; R.R.O. 1990, Règl. 559, art. 16 (opens a new window)

Fonction

Un conseil de santé est chargé d'offrir des programmes et services publics de santé aux collectivités de sa circonscription sanitaire. Parmi les programmes, on retrouve les suivants : croissance et développement sains, habitudes saines de la vie quotidienne, lutte contre les maladies transmissibles et environnements sains.

Adhésion

Le Conseil est composé de trois à treize membres municipaux et d'au moins un membre nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le nombre de membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil doit être inférieur à celui des membres municipaux.

Mandat

Les mandats des membres sont d'une durée de un, deux ou trois ans. Si un membre est dans l'incapacité de mener son mandat à terme, un nouveau membre est nommé afin d'occuper ce poste pour la durée du mandat qui reste à couvrir.

Réunions

Il y a au minimum six réunion par année; habituellement, elles ont lieu le quatrième mercredi de janvier, de février, d'avril, de juin, de septembre et de novembre. Parfois, une réunion a lieu le premier mercredi de décembre.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à un conseil de santé sont payés par le conseil de santé.

Nominations et postes vacants