Conseils De Santé De La Circonscription Sanitaire - Comté De Brant

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

194, RUE TERRACE HILL
BRANTFORD
N3R1G7

Téléphone

519-753-4937

Télécopieur

519-753-2140

Antécédents

Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7, Partie VI, art. 48; R.R.O. 1990, Règl. 559, art. 2 (opens a new window)

Fonction

Un conseil de santé est chargé d'offrir des programmes et services publics de santé aux collectivités de sa circonscription sanitaire. Parmi les programmes, on retrouve les suivants : croissance et développement sains, habitudes saines de la vie quotidienne, lutte contre les maladies transmissibles et environnements sains.

Adhésion

Le Conseil est composé de trois à treize membres municipaux et d'au moins un membre nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le nombre de membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil doit être inférieur à celui des membres municipaux.

Mandat

Les mandats des membres sont d'une durée de un, deux ou trois ans. Si un membre est dans l'incapacité de mener son mandat à terme, un nouveau membre est nommé afin d'occuper ce poste pour la durée du mandat qui reste à couvrir.

Réunions

La circonscription sanitaire suit les limites géographiques du comté de Brant. Dix réunions ont lieu chaque année, le quatrième mercredi du mois, aux bureaux de la circonscription.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à un conseil de santé sont payés par le conseil de santé.

Nominations et postes vacants