Conseil De L'ordre Royal Des Chirurgiens-Dentistes De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

6, RUE CRESCENT
TORONTO
M4W1T1

Téléphone

(416) 961-6555

Télécopieur

(416) 961-5814

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les dentistes, chap. 24, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de chirurgien dentiste dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les chirurgiens dentistes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre royal des chirurgiens dentistes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De 9 à 12 membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De 9 à 11 membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement administratif pris en application de l'article 12.1, deux membres sont choisis parmi les membres qui font partie du corps professoral de la faculté de dentisterie d'une université ontarienne. Le Conseil élit une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres une fois par deux ans.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

‏Il y a six réunions du conseil par an. Certaines sont des réunions virtuelles d’une demi-journée. D’autres sont des réunions en personne d’une journée complète qui se tiennent à Toronto. En plus des réunions du conseil, des personnes nommées peuvent être affectées aux comités statutaires et à divers comités permanents. Le temps à consacrer à chaque comité varie en fonction de la charge de travail. Le niveau de participation varie également selon le comité. On peut vous demander de participer selon les besoins ou de le faire plusieurs fois par année. Certains comités ont des horaires fixes, tandis que d’autres en ont des plus flexibles. Chaque comité exige entre une et deux journées d’orientation, de formation et de préparation. CICR : 1 à 2 jours par mois (durée moyenne des réunions : 5 à 6 heures) et 2 jours de préparation par mois par journée complète passée au sein du panel. De tous les comités, le CICR est celui qui exige le plus important engagement de temps; Discipline : 10 à 12 jours - L’engagement de temps peut être moindre s’il y a plus d’audiences non contestées que d’audiences contestées; Assurance de la qualité : 5 à 6 jours complets par an (virtuels + un en personne) réunions occasionnelles en téléconférence de 15 à 60 minutes pour traiter de questions urgentes; Inscriptions : 6 demi-journées par an + réunions en téléconférence au besoin; Cadres : 4 jours par an + réunions supplémentaires, au besoin; Relations avec les patients : 4 demi-journées par an; Programme de responsabilité professionnelle : 4 jours par an; Finances, audits et risques : 4 à 5 jours par an; Aptitude à la pratique : 0 à 2 demi-journées par an; Comité de gouvernance : 4 à 5 jours complets par an, sous forme de réunions virtuelles.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants