Conseil De L'ordre Royal Des Chirurgiens-Dentistes De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

6, RUE CRESCENT
TORONTO
M4W1T1

Téléphone

(416) 961-6555

Télécopieur

(416) 961-5814

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les dentistes, chap. 24, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de chirurgien dentiste dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les chirurgiens dentistes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre royal des chirurgiens dentistes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De 9 à 12 membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De 9 à 11 membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement administratif pris en application de l'article 12.1, deux membres sont choisis parmi les membres qui font partie du corps professoral de la faculté de dentisterie d'une université ontarienne. Le Conseil élit une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres une fois par deux ans.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil tient 4 réunions par année (4 journées complètes, y compris une réunion en soirée, et une journée additionnelle après une élection). Des soupers-causeries sont habituellement tenus la veille des réunions du Conseil. De plus, 3 ou 4 demi-journées d’orientation sont tenues en début de mandat. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent être affectées aux comités établis en vertu de la loi et à différents comités permanents. • Le nombre de jours que les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent s’attendre à consacrer chaque mois aux activités des comités dépend du nombre de comités dont elles font partie. Pour chaque comité, il faut prévoir 1 ou 2 journées d’orientation et de formation ainsi que de préparation. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports : 2 journées par mois et 3 journées de préparation par mois. o Discipline : Selon les besoins (habituellement 10 jours). Si le président ou la présidente est un membre du public, le temps à consacrer se situera probablement entre 15 et 20 journées. o Comité d’assurance de la qualité : 6 jours par année, en plus des réunions par téléconférence, au besoin. o Inscription : 5 ou 6 jours par année, en plus des réunions par téléconférence, au besoin. o Comité exécutif : 10 jours par année, en plus des réunions par téléconférence, au besoin. o Comité des relations avec les patients : 3 journées par année. o Comité du programme de fiabilité professionnelle : 5 jours par année. o Comité d’audit : 2 ou 3 demi-journées par année. o Comité des finances et des biens immobiliers : 4 ou 5 demi-journées par année. o Comité de la gouvernance des pensions : 3 à 5 demi-journées par année. o Comité des questions juridiques et de la législation : 3 journées par année. o Comité des élections : 2 journées par année. • Des journées additionnelles pourraient être nécessaires pour les personnes siégeant à des groupes de travail ad hoc.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants