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Conseil De L'ordre Des Pharmaciens De L'ontario

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
483, RUE HURON
TORONTO
M5R2R4
Téléphone
(416) 962-4861
Télécopieur
(416) 847-8200
Antécédents
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les pharmaciens, chap. 36, art. 5 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2
Fonction

L'Ordre réglemente la profession de pharmacien dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les pharmaciens, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des pharmaciens jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De 9 à 17 membres, dont 2 à 4 sont titulaires d'un certificat d'inscription comme technicien en pharmacie, sont élus par les membres de l'Ordre conformément aux règlements administratifs. De 9 à 16 membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Les doyens des facultés de pharmacie des univuniversités ontariennes sont également membres. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
• Il y a 4 réunions du Conseil par année (5 journées complètes par année (la réunion de septembre s’étale sur 2 jours)). • La plupart des personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont affectées à 2 à 5 comités. o Comité exécutif : 4 réunions d’une journée complète par année. o Comité des finances et de la vérification : 3 réunions de 4 heures par année. o Comité d’agrément/Comité des locaux où sont préparés des médicaments : 2 réunions d’une journée complète par année; 4 réunions d’une journée complète des groupes d’experts; 6 téléconférences (1 heure). o Comité de la gouvernance : 2 ou 3 réunions par année; 4 heures par réunion. o Comité d’examen préalable : 2 ou 3 réunions par année; 4 heures par réunion. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) : 2 réunions d’une journée complète par année, ainsi que 8 réunions d’une journée complète de groupes d’experts et 8 téléconférences (1 heure). Les réunions du CEPR peuvent nécessiter jusqu’à 2 jours de préparation. o Comité de discipline : 35 audiences par année tenues par des groupes d’experts (environ 14; 75 jours d’audience et environ 45 jours pour les délibérations et la rédaction des décisions), ainsi que 2 réunions par année du Comité en séance plénière. Certaines audiences peuvent se dérouler sur plusieurs jours, p. ex. de 3 à 5 jours. o Comité d’aptitude professionnelle : environ 2 audiences d’une journée complète par année tenues par des groupes d’experts, ainsi que 1 ou 2 réunions par année du Comité en séance plénière. o Comité d’assurance de la qualité : 2 réunions d’une journée complète par année pour le Comité; réunions mensuelles des groupes d’experts (1 heure). o Comité d’inscription : 2 réunions d’une journée complète par année pour le Comité; réunions mensuelles des groupes d’experts (1 heure). • Sauf dans le cas du CEPR (1 à 3 jours), la plupart des réunions des autres comités/groupes de travail exigent une demi-journée de préparation.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) RICK WEBSTER
23-juil.-2020 - 22-juil.-2021
minesing
2. Membre (Temps Partiel) RICK PHILLIPS
29-oct.-2020 - 28-oct.-2021
london
3. Membre (Temps Partiel) DEVINDER WALIA
01-juin-2020 - 31-mai-2022
etobicoke
4. Membre (Temps Partiel) GENE (EUGENE) SZABO
06-juin-2019 - 05-juin-2022
kanata
5. Membre (Temps Partiel) STEPHEN ADAMS
02-juil.-2020 - 01-juil.-2022
london
6. Membre (Temps Partiel) TAMMY COTIE
31-oct.-2019 - 30-oct.-2022
brockville
7. Membre (Temps Partiel) ELNORA MAGBOO
11-janv.-2020 - 10-janv.-2023
brampton
8. Membre (Temps Partiel) DAVID BREUKELMAN
04-avr.-2020 - 03-avr.-2023
burlington
9. Membre (Temps Partiel) CHRISTINE HENDERSON
26-avr.-2020 - 25-avr.-2023
toronto
10. Membre (Temps Partiel)
11. Membre (Temps Partiel)
12. Membre (Temps Partiel)
13. Membre (Temps Partiel)
14. Membre (Temps Partiel)