Conseil De L'ordre Des Pharmaciens De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

483, RUE HURON
TORONTO
M5R2R4

Téléphone

(416) 962-4861

Télécopieur

(416) 847-8200

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les pharmaciens, chap. 36, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de pharmacien dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les pharmaciens, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des pharmaciens jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De 9 à 17 membres, dont 2 à 4 sont titulaires d'un certificat d'inscription comme technicien en pharmacie, sont élus par les membres de l'Ordre conformément aux règlements administratifs. De 9 à 16 membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Les doyens des facultés de pharmacie des univuniversités ontariennes sont également membres. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Il y a 4 réunions du Conseil par année (5 journées complètes par année [la réunion de septembre s’étale sur 2 jours]). • La plupart des personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont affectées à plusieurs comités, soit de 2 à 5. • Toutes les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont affectées au Comité de discipline (à l’exception des deux personnes affectées au Comité d’agrément). • À l’heure actuelle, toutes les réunions des comités continuent d’être tenues sous forme virtuelle. o Comité exécutif : 4 réunions d’une journée complète par année. o Comité des finances et de la vérification : 3 réunions de 4 heures par année. o Comité d’agrément/Comité des locaux où sont préparés des médicaments : 2 réunions d’une journée complète par année; 5 réunions de groupes d’une demi-journée; 6 téléconférences (1 heure). o Comité de la gouvernance : 2 ou 3 réunions de 4 heures par année. o Comité d’examen préalable : 2 ou 3 réunions de 4 heures par année. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) : Chaque année, 2 réunions pouvant aller d’une demi-journée à une journée complète, soit une réunion d’orientation et une réunion organisationnelle; de 10 à 12 réunions virtuelles d’une demi-journée pour les divers groupes; 6 à 8 réunions pouvant aller d’une demi-journée à une journée complète pour les avertissements de vive voix. Les réunions des groupes du CEPR peuvent nécessiter jusqu’à 2 journées de préparation. o Comité de discipline : 35 audiences par année tenues par divers groupes (environ 75 journées d’audience et environ 45 journées pour les délibérations et la rédaction des décisions), ainsi que 2 réunions par année du Comité en séance plénière. Certaines audiences peuvent se dérouler sur plusieurs jours, p. ex. de 3 à 5 jours. o Comité d’aptitude professionnelle : Environ 3 audiences d’une journée complète par année tenues par divers groupes, ainsi que 1 ou 2 réunions par année du Comité en séance plénière. o Comité d’assurance de la qualité : 2 réunions d’une journée complète par année pour le Comité, et réunions mensuelles de divers groupes (1 heure). o Comité d’inscription : 2 réunions d’une journée complète par année pour le Comité, et réunions mensuelles de divers groupes (1 heure). • Sauf dans le cas du CEPR (1 à 3 jours), la plupart des réunions des autres comités/groupes de travail exigent une demi-journée de préparation.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants