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Conseil De L’Ordre Des Praticiens En Médecine Traditionnelle Chinoise Et Des Acupuncteurs De L’Ontar

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
705 - 55 COMMERCE VALLEY DRIVE WEST
THORNHILL
L3T7V9
Téléphone
416.238.7359
Télécopieur
416.214.0879
Antécédents
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise, chap. 27, art. 5; Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2
Fonction

L'ordre réglemente la profession de praticien en médecine traditionnelle chinoise et d'acupuncteur dans l'intérêt public en veillant à ce que les personnes aient accès à des services de santé dispensés par des professionnels de la santé compétents et qu'elles soient traitées avec sensibilité et respect lorsqu'elles font affaire avec des professionnels de la santé. Les membres de l'ordre sont régis par la Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements y afférents, ainsi que les règlements internes de l'ordre. L'ordre établit et tient à jour les normes d'exercice, les exigences liées au début de l'exercice de la profession et les normes d'éthique professionnelle. En outre, il développe et favorise des normes visant à assurer la compétence permanente des membres. Divers comités de l'Ordre des praticiens en médecine traditionnelle chinoise et des acupuncte

Adhésion

Au moins six et pas plus de neuf members sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements. Au moins cinq et pas plus de huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, d'un autre Ordre ou d'un conseil selon la définition de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit annuellement un président et un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
• Le Conseil tient 4 réunions par année, ainsi qu’une journée de formation. Temps de préparation par réunion : de 3 à 5 heures. Il y a au moins 1 réunion par mois d’un comité. o Comité exécutif : 5 ou 6 réunions par année – 4 réunions en personne d’une journée complète, ainsi que 1 ou 2 téléconférences (2 à 3 heures chacune). Temps de préparation : de 3 à 5 heures par réunion. o Comité d’inscription : de 6 à 8 réunions par année – 4 réunions en personne d’une journée complète et de 2 à 4 téléconférences (2 à 3 heures chacune). Temps de préparation : de 1 à 4 heures par réunion. o CEPR : de 12 à 16 réunions par année – 1 ou 2 réunions d’une journée complète en personne, ainsi qu’au moins 10 téléconférences) de 2 à 3 heures chacune), temps de préparation : de 1 à 4 heures par réunion; o Comité d’assurance de la qualité : 4 réunions d’une journée complète en personne par année, ainsi que de 2 à 4 téléconférences (de 3 à 4 heures chacune). Temps de préparation : de 1 à 4 heures par réunion. o Comité des relations avec les patients : se réunit au besoin (habituellement 1 ou 2 réunions par année) – les réunions se tiennent habituellement par téléconférence et durent de 1 à 2 heures. Temps de préparation : de 1 à 4 heures par réunion. o Comité de discipline et Comité d’aptitude professionnelle : se réunissent au besoin, selon le nombre de dossiers qui leur sont acheminés. Temps de préparation : de 1 à 4 heures par réunion. De 5 à 8 membres du public seront affectés à au moins 2 comités établis en vertu de la Loi et pourraient être nommés à d’autres comités.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) PIXING ZHANG
14-févr.-2019 - 13-févr.-2022
toronto
2. Membre (Temps Partiel) (STEPHEN) SHIJI LIU
28-févr.-2019 - 27-févr.-2022
scarborough
3. Membre (Temps Partiel) DEBORAH SINNATAMBY
14-sept.-2019 - 13-sept.-2022
scarborough
4. Membre (Temps Partiel)
5. Membre (Temps Partiel)
6. Membre (Temps Partiel)
7. Membre (Temps Partiel)
8. Membre (Temps Partiel)