Conseil De L’Ordre Des Praticiens En Médecine Traditionnelle Chinoise Et Des Acupuncteurs De L’Ontar

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

705 - 55 COMMERCE VALLEY DRIVE WEST
THORNHILL
L3T7V9

Téléphone

416.238.7359

Télécopieur

416.214.0879

Antécédents

Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise, chap. 27, art. 5; Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'ordre réglemente la profession de praticien en médecine traditionnelle chinoise et d'acupuncteur dans l'intérêt public en veillant à ce que les personnes aient accès à des services de santé dispensés par des professionnels de la santé compétents et qu'elles soient traitées avec sensibilité et respect lorsqu'elles font affaire avec des professionnels de la santé. Les membres de l'ordre sont régis par la Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements y afférents, ainsi que les règlements internes de l'ordre. L'ordre établit et tient à jour les normes d'exercice, les exigences liées au début de l'exercice de la profession et les normes d'éthique professionnelle. En outre, il développe et favorise des normes visant à assurer la compétence permanente des membres. Divers comités de l'Ordre des praticiens en médecine traditionnelle chinoise et des acupuncte

Adhésion

Au moins six et pas plus de neuf members sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements. Au moins cinq et pas plus de huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, d'un autre Ordre ou d'un conseil selon la définition de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit annuellement un président et un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil tient 4 réunions par année, ainsi qu’une journée de formation. Au besoin, des réunions supplémentaires pourraient avoir lieu en cas de raisons spéciales ou urgentes. Temps de préparation : de 3 à 5 heures par réunion. Chaque mois, au moins 1 réunion est tenue par un comité. o Comité exécutif : De 5 ou 6 réunions par année – 4 réunions virtuelles d’une journée complète, et 1 ou 2 réunions virtuelles de 2 ou 3 heures chacune. Temps de préparation : de 3 à 5 heures par réunion. o Comité d’inscription : De 6 à 8 réunions par année – de 4 à 6 réunions virtuelles d’une journée complète, et 2 ou 3 réunions virtuelles de 2 ou 3 heures chacune. Temps de préparation : de 6 à 10 heures par réunion. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports : De 12 à 18 réunions par année (les membres sont affectés à différents groupes et ils ne sont pas tenus d’assister à toutes les réunions de ces groupes) – 1 réunion d’une journée complète en personne ou en format virtuel, ainsi qu’au moins 11 réunions virtuelles de 2 ou 3 heures chacune (toutes les réunions des groupes combinées). Temps de préparation : de 1 à 4 heures par réunion. o Comité d’assurance de la qualité : 4 réunions d’une journée complète en personne ou en format virtuel par année, ainsi que de 2 à 4 réunions virtuelles de 2 à 2 ½ heures chacune. Temps de préparation : de 1 à 6 heures par réunion, plus 1 séance de formation virtuelle de 2 heures. o Comité des relations avec les patients : Se réunit au besoin (habituellement 2 ou 3 réunions par année) – les réunions sont habituellement tenues virtuellement et durent de 2 à 2 ½ heures. Temps de préparation : 1 ou 2 heures par réunion, plus 1 séance de formation virtuelle de 2 heures. o Comité de discipline et Comité d’aptitude professionnelle : Se réunissent au besoin, selon le nombre de dossiers qui leur sont acheminés. Temps de préparation : de 1 à 4 heures par réunion. • De 5 à 8 membres ayant fait l’objet d’une nomination publique seront affectés à au moins 2 comités établis en vertu de la loi et pourraient être nommés à d’autres comités.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants