Conseil De L'ordre Des Optométristes De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

65, RUE ST. CLAIR EST, BUREAU 900
TORONTO
M4T2Y3

Téléphone

416-962-4071

Télécopieur

416-962-4073

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les optométristes, chap. 35, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession d'optométriste dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les optométristes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des optométristes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Huit ou neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. Sept ou huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Conformément à un règlement administratif pris en application de l'article 12.1, un membre est choisi parmi les membres qui font partie du corps professoral de la faculté ou du département d'optométrie d'une université ontarienne.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• ENGAGEMENT TOTAL POUR L’ORDRE = de 18 à 22 journées par année. • CONSEIL = 6 réunions d’une journée complète. • 5 réunions du Conseil par année et 1 journée de formation. • COMITÉS = de 12 à 16 journées par année. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont habituellement affectées à 3 ou 4 comités. • Le nombre de réunions des comités varie d’une année à l’autre : o Bureau – 5 réunions virtuelles de 3 heures. o Comité de discipline – 1 séance d’orientation d’une journée complète. Se réunit au besoin en fonction des dossiers qui lui sont acheminés. Les audiences disciplinaires durent habituellement de 1 à 4 journées complètes. o Comité d’aptitude professionnelle – 1 séance d’orientation d’une demi-journée; se réunit selon les besoins. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports – 5 réunions virtuelles d’une journée complète (9 réunions des groupes + 1 journée de formation). o Comité des relations avec les patients – 4 réunions virtuelles de 3 heures. o Comité d’assurance de la qualité (2 groupes). o Groupe d’assurance de la qualité – 5 réunions virtuelles d’une journée complète, 4 réunions virtuelles d’une demi-journée. o Groupe de pratique clinique – 5 réunions virtuelles d’une demi-journée. o Comité d’inscription – 6 réunions virtuelles par année (4 réunions d’une demi-journée et 2 réunions de 1 heure, au besoin). o Comité de vérification, des finances et des risques (permanent) – 6 réunions virtuelles de 2 heures. o Comité de la gouvernance/des ressources humaines (permanent) – 5 réunions virtuelles de 3 heures. • En général, une réunion exige une demi-journée de préparation.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants