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Conseil De L'ordre Des Optométristes De L'ontario

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
65, RUE ST. CLAIR EST, BUREAU 900
TORONTO
M4T2Y3
Téléphone
416-962-4071
Télécopieur
416-962-4073
Antécédents
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les optométristes, chap. 35, art. 5 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2
Fonction

L'Ordre réglemente la profession d'optométriste dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les optométristes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des optométristes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Huit ou neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. Sept ou huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Conformément à un règlement administratif pris en application de l'article 12.1, un membre est choisi parmi les membres qui font partie du corps professoral de la faculté ou du département d'optométrie d'une université ontarienne.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
• ENGAGEMENT TOTAL POUR L’ORDRE = de 16 à 20 jours par année • CONSEIL = 6 journées par année + 1 ou 2 téléconférences • Le Conseil tient 4 réunions par année, auxquelles s’ajoutent 1 journée de formation et 1 journée de planification stratégique • COMITÉS = de 10 à 14 journées par année • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont habituellement affectées à 3 ou 4 comités • Les réunions des comités varient d’une année à l’autre : • Bureau – de 10 à 12 réunions par téléconférence (1 à 2 heures chacune) (tenues, p. ex., en raison de la COVID-19, d’un moyen de pression) • Comité de discipline – de 2 à 5 réunions d’une journée complète (1 journée de formation + 1 à 4 jours d’audience) • Comité d’aptitude professionnelle – selon les besoins • Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports – 5 réunions d’une journée complète • Comité des relations avec les patients – 2 réunions d’une journée complète • Comité d’assurance de la qualité (2 groupes) • Groupe d’assurance de la qualité – 5 réunions d’une journée complète • Groupe de pratique clinique – 4 réunions d’une journée complète • Comité d’inscription – 6 réunions par année (4 réunions d’une journée complète + 2 téléconférences) • Comité de vérification, des finances et des risques (permanent) – 4 réunions d’une journée complète • Comité de la gouvernance/des RH (permanent) – 4 réunions d’une journée complète • o Sous-comité de l’assurance de la qualité (spécial) – 4 réunions d’une journée complète • En général, chaque réunion exige une demi-journée de préparation.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) ANDRE TILBAN-RIOS
16-sept.-2021 - 31-déc.-2021
markham
2. Membre (Temps Partiel) SUZANNE ALLEN
14-sept.-2019 - 13-sept.-2022
oakville
3. Membre (Temps Partiel) HOWARD KENNEDY
31-janv.-2020 - 30-janv.-2023
ottawa
4. Membre (Temps Partiel) KATHRYN BIONDI
14-févr.-2020 - 13-févr.-2023
chatham
5. Membre (Temps Partiel) NARENDRA SHAH
11-avr.-2020 - 10-avr.-2023
mississauga
6. Membre (Temps Partiel) RAVNIT DHALIWAL
18-avr.-2020 - 17-avr.-2023
caledon
7. Membre (Temps Partiel) BASHAR KASSIR
31-mai-2020 - 30-mai-2023
toronto
8. Membre (Temps Partiel)