Conseil De L'ordre Des Opticiens De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

90 RUE ADELAIDE OUEST , BUREAU 300
TORONTO
M5H3V9

Téléphone

(416) 368-3616

Télécopieur

(416) 368-2713

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les opticiens, chap. 34, art. 6 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession d'opticien dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les opticiens, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des opticiens jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De 7 à 10 membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil tient en moyenne 5 réunions par année (6 jours). • Des réunions de ½ journée sont tenues à l’occasion, ainsi que des réunions qui s’étendent sur plusieurs journées consécutives. • Chaque réunion nécessite en moyenne une demi-journée de préparation. • Bureau – 9 fois, chaque réunion durant en moyenne une demi-journée. • Comité de la gouvernance – 5 fois, 2 réunions d’une journée complète et 3 réunions d’une demi-journée • Comité d’inscription – 4 fois, 2 réunions d’une demi-journée et 2 d’une journée complète • Comité d’assurance de la qualité – 17 fois, 6 réunions tenues par des groupes, 5 réunions d’une demi-journée, 5 réunions d’un quart de journée et 1 réunion d’une journée complète • Comité de discipline – 2 audiences disciplinaires (4 jours), 1 journée complète de formation, 1 rencontre disciplinaire • Comité des relations avec les patients – 2 fois, chaque réunion durant en moyenne une demi-journée. • CEPR – Une demi-journée de formation, 6 réunions en séance plénière d’une durée moyenne d’une demi-journée. Le CEPR est divisé en plusieurs groupes, et de 1 à 4 réunions additionnelles pourraient avoir lieu selon le groupe auquel la personne est affectée. • Normes d’exercice – 3 fois, chaque réunion durant en moyenne une demi-journée. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent s’attendre à consacrer de 12 à 15 jours par année aux activités des comités, selon le nombre de comités dont elles font partie et d’audiences disciplinaires (à tout le moins, les membres du conseil d’administration qui siègent au Comité des relations avec les patients et au Comité de discipline pourraient assister à 13 réunions seulement. Par contre, s’ils font partie du CEPR, du Comité d’assurance de la qualité et du Comité de discipline, ils pourraient assister à 21 réunions par année).nnée, selon le nombre de comités auxquels elles sont affectées et le nombre d'audiences portant sur des questions de discipline. Il y a à l'occasion des réunions d'une demi-journée et d'autres qui s'étendent sur plusieurs journées consécutives. Chaque réunion exige en moyenne une demi-journée de préparation.

Nominations et postes vacants