Conseil De L'ordre Des Opticiens De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

90 RUE ADELAIDE OUEST , BUREAU 300
TORONTO
M5H3V9

Téléphone

(416) 368-3616

Télécopieur

(416) 368-2713

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les opticiens, chap. 34, art. 6 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession d'opticien dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les opticiens, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des opticiens jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De 7 à 10 membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Engagement total prévu : Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent s’attendre à consacrer entre 23 et 27 journées par année aux activités des comités, selon le nombre de comités dont elles font partie et ainsi que d’audiences disciplinaires. Chaque réunion dure en moyenne entre 1 heure et une journée complète, et nécessite habituellement entre 1 à 3 heures de préparation. • Conseil – Le Conseil tient en moyenne 4 réunions par année (les réunions durent habituellement de 1 à 1 ½ journée chacune, pour un total de 4 à 6 journées). Chaque réunion nécessite en moyenne ½ journée de préparation. • Bureau – 7 fois, chaque réunion durant en moyenne ½ journée. • Comité de la gouvernance – 4 fois, chaque réunion durant en moyenne ½ journée. • Comité d’inscription – 5 fois, chaque réunion durant en moyenne ½ journée. • Comité d’assurance de la qualité –10 fois, chaque réunion durant en moyenne ½ journée. • Comité de discipline – 1 ou 2 audiences disciplinaires. • Comité des relations avec les patients – 2 fois, chaque réunion durant en moyenne ½ journée. • Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports – de 7 à 14 fois; une réunion dure en moyenne ½ journée. • Pratique clinique – 3 fois, chaque réunion durant en moyenne ½ journée. • Formation et planification stratégique – 5 fois, chaque séance durant en moyenne ½ journée.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants