Conseil Consultatif Communautaire - Centre De Détention D'ottawa-Carleton

Ministère

Ministère Du Solliciteur Général

Adresse

2244, CHEMIN INNES
OTTAWA
K1B4C4

Téléphone

613-824-6080

Antécédents

Ministère des Services correctionnels, L.R.O. 1990, chap. M.22, art. 14.1 (opens a new window)

Fonction

Les conseils consultatif communautaire renforcent les liens entre les établissements correctionnels ontariens et les collectivités qui les accueillent. Les membres du Conseil agissent à titre d'observateurs indépendants en offrant un point de vue équilibré à l'égard de la garde, de la supervision et des programmes s'adressant aux contrevenants. Le Conseil joue un rôle consultatif auprès du ministre de la Sécurité communautaire et Services correctionnels et formule des conseils sur tous les aspects du fonctionnement des établissements, dont l'exploitation d'un établissement et ses effets sur la collectivité, l'état et l'administration de l'établissement, ainsi que le traitement des détenus.

Adhésion

Aucune prescription n'est mentionnée dans les dispositions législatives. Le conseil d'administration est composé de personnes nommées par le ministre. C'est le conseil qui nomme l'un des membres au poste de président.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives. Les membres du Conseil ont libre-accès à l'établissement de leur région afin d'y effectuer une visite ou une inspection, mais doivent se plier aux dispositions de sécurité de l'établissement.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants