Passer au contenu principal

Conseil De L'ordre Des Sages-Femmes De L'ontario

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
21, AVE ST. CLAIR EST, BUREAU 303,
TORONTO
M4T1L9
Téléphone
416-640-2252
Télécopieur
416-640-2257
Antécédents
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annex 2; Loi de 1991 sur les sages-femmes, chap. 31; art. 5 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2
Fonction

L'Ordre réglemente la profession de sage-femme dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les sages-femmes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des sages-femmes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Sept ou huit membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à sept membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
• Le Conseil tient 4 réunions et de 3 à 4 journées de formation. Préparation : de 5 à 7 heures par réunion o Bureau : De 4 à 6 réunions à distance; préparation : de 5 à 7 heures. o Relations avec les clients : 2 réunions à distance de 2 heures; préparation : 2 heures. o Discipline : 3 réunions : 1 réunion d’une demi-journée (à distance), 1 journée d’orientation (au besoin), 1 atelier de formation; le nombre de jours d’audience varie (de 3 jours à plusieurs semaines); préparation : de 0 à 4 heures pour les réunions et de 2 à 6 heures pour les motions. o Aptitude professionnelle : 2 réunions : 2 réunions d’une demi-journée (à distance), 1 journée d’orientation (au besoin), le nombre de jours d’audience varie (de 3 jours à plusieurs semaines); préparation : de 0 à 4 heures pour les réunions. o Enquêtes, plaintes et rapports : de 12 à 14 journées par année pour les réunions du Comité et des groupes d’experts; (4 réunions d’une demi-journée (téléconférence), de 8 à 10 réunions d’une demi-journée pour les groupes d’experts (à distance); préparation : de 6 à 8 heures. o Assurance de la qualité : de 4 à 6 journées par année pour les réunions du Comité et des groupes d’experts. 2 ou 3 réunions d’une demi-journée (à distance), 2 ou 3 réunions des groupes d’experts (à distance); préparation : de 3 à 5 heures. o Inscription : 13 ou 14 journées par année pour les réunions du Comité et des groupes d’experts (2 ou 3 réunions d’une demi-journée (à distance), 2 ou 3 réunions d’une demi-journée pour les groupes d’experts (à distance)), préparation : de 1 à 4 heures.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) SARAH BAKER
13-août-2020 - 12-août-2021
mississauga
2. Membre (Temps Partiel) MARIANNA KAMINSKA
07-mars-2020 - 06-mars-2023
toronto
3. Membre (Temps Partiel) JUDITH MURRAY
04-avr.-2020 - 03-avr.-2023
oakville
4. Membre (Temps Partiel) PETE AARSSEN
24-avr.-2021 - 23-avr.-2024
wyoming
5. Membre (Temps Partiel) DON STRICKLAND
28-mai-2021 - 27-mai-2024
london
6. Membre (Temps Partiel) OLIVER OKAFOR
17-juin-2021 - 16-juin-2024
toronto
7. Membre (Temps Partiel)