Conseil De L'ordre Des Technologistes De Laboratoire Médical De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

25, RUE ADELAIDE EST, BUREAU 2100,
TORONTO
M5C3A1

Téléphone

416 861-9605

Télécopieur

416-861-0934

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical, chap. 28, art. 6 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de technologiste de laboratoire médical dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des technologistes de laboratoire médical jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De 7 à 11 membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De 7 à 10 membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement administratif pris en application de l'article 20, un membre est choisi parmi les membres qui font partie du corps professoral d'un établissement d'enseignement de l'Ontario autorisé à décerner des diplômes ou des grades en sciences de laboratoire médical. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et deux vice-présidentes ou un vice-présidents (VP membre public et VP membre professionnel) parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil tient 4 réunions par année (2 journées consécutives chacune). Préparation : de 4 à 8 jours. • Il y a 7 comités auxquels une personne ayant fait l’objet d’une nomination publique peut être affectée. Le nombre de réunions par année varie. o Bureau : 3 réunions par année; préparation : de 1 à 2 heures. o Assurance de la qualité : 3 ou 4 réunions en personne ou par téléconférence; préparation : de 4 à 5 heures. o Enquêtes, plaintes et rapports : 3 ou 4 réunions en personne ou par téléconférence; préparation : de 4 à 6 heures. o Discipline : lorsqu’un dossier lui est acheminé, jusqu’à 1 journée. o Aptitude professionnelle : lorsqu’un dossier lui est acheminé, jusqu’à 1 journée. o Relations avec les patients : 2 réunions en personne ou par téléconférence; préparation : 4 ou 5 heures. • Le temps de préparation exigé pour chaque réunion dépend des points à l’ordre du jour. Les réunions du Conseil peuvent nécessiter de 3 à 6 heures, et celles des comités, de 4 à 6 heures. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent s’attendre à consacrer environ 15 jours par année aux activités des comités. • Il y a des réunions en personne et par téléconférence – à l’heure actuelle, les réunions sont tenues sur Zoom.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants