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Conseil De L'ordre Des Massothérapeutes De L'ontario

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
1867, RUE YONGE, BUREAU 810
TORONTO
M4S1Y5
Téléphone
(416) 489-2626
Télécopieur
(416) 489-2625
Antécédents
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les massothérapeutes, chap. 27, art. 4 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2
Fonction

L'Ordre réglemente la profession de massothérapeute dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les massothérapeutes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des massothérapeutes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De six à neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
• 4 réunions du Conseil (2 jours) et 1 retraite du Conseil, 2 journées de perfectionnement professionnel pour le Conseil et 2 journées d’orientation pour les nouvelles personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique. o Comité de discipline : Au moins 40 journées complètes pour les audiences, auxquelles s’ajoutent les conférences préparatoires, les délibérations et les réunions des comités (les groupes d’experts peuvent tenir des réunions s’étalant sur plusieurs jours consécutifs, et la durée des conférences préparatoires, des délibérations et des réunions des comités peut varier d’une demi-journée à 1 journée complète.) o CEPR : De 25 à 30 réunions d’une journée complète du Comité ou des groupes d’experts. o Comité des relations avec les patients : de 4 à 6 réunions d’une demi-journée o Comité d’inscription : de 8 à 10 réunions d’une demi-journée o Comité d’assurance de la qualité : de 8 à 10 réunions d’une journée complète, ainsi que 10 réunions d’une journée complète des groupes d’experts o Comité exécutif : 4 réunions du Comité (2 jours) et 8 réunions d’une demi-journée o Comité d’aptitude professionnelle : de 4 à 6 réunions d’une journée complète • Chaque réunion d’une journée complète pourrait nécessiter jusqu’à 1 journée de préparation. Des membres du public peuvent être nommés à 2 ou 3 comités et peuvent présider ceux-ci. • Les membres du public nommés au CEPR ou au Comité d’assurance de la qualité seront également affectés à un groupe d’experts de ces comités. • Les journées susmentionnées comprennent les séances d’orientation.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) MARLENE KESLER
20-juin-2019 - 19-juin-2022
barrie
2. Membre (Temps Partiel) CAROLYN WATT
29-août-2019 - 28-août-2022
pembroke
3. Membre (Temps Partiel) SOHAIL MALL
29-août-2019 - 28-août-2022
toronto
4. Membre (Temps Partiel) CHRISTINE GROSS
14-sept.-2019 - 13-sept.-2022
essex
5. Membre (Temps Partiel) LLOYD WHITE
21-févr.-2021 - 20-févr.-2023
whitby
6. Membre (Temps Partiel) JAY MATHERS
05-mars-2021 - 04-mars-2024
toronto
7. Membre (Temps Partiel)
8. Membre (Temps Partiel)
9. Membre (Temps Partiel)