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Conseil De L'ordre Des Massothérapeutes De L'ontario

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
1867, RUE YONGE, BUREAU 810
TORONTO
M4S1Y5
Téléphone
(416) 489-2626
Télécopieur
(416) 489-2625
Antécédents
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les massothérapeutes, chap. 27, art. 4 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2
Fonction

L'Ordre réglemente la profession de massothérapeute dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les massothérapeutes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des massothérapeutes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De six à neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
• Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique consacrent en moyenne 79 jours par an aux activités de l’Ordre. • Les réunions se tiennent par vidéoconférence pendant les heures normales de bureau. Cependant, il se peut que des réunions en personne soient nécessaires, à l’occasion. Certaines réunions ou audiences se tiendront au cours de journées consécutives. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique doivent également siéger aux comités d’aptitude professionnelle et de discipline, et seront également nommées à un ou deux comités supplémentaires (comités de l’inscription, des relations avec les patients, de l’assurance de la qualité ou des demandes de renseignements, des plaintes et des rapports). • Les réunions du Conseil et des comités exigent jusqu’à une journée complète de préparation chacune. Les réunions et les audiences de comités durent d’une demi-journée à une journée complète. • Conseil : 18 jours (4 réunions, séance de réflexion, formation, orientation, préparation). • Discipline et aptitude professionnelle : 30 à 60 jours (orientation, formation, réunions, audiences, délibérations). • Comité des demandes de renseignements, des plaintes et des rapports : 24 à 36 jours (orientation, réunions, groupes, préparation). • Bureau de direction : 8 jours. • Relations avec les clients : 4 jours. • Assurance de la qualité : 19 jours. • Inscription : 6 jours.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) LLOYD WHITE
21-févr.-2021 - 20-févr.-2023
whitby
2. Membre (Temps Partiel) HOWARD SHEARS
17-nov.-2022 - 16-nov.-2023
london
3. Membre (Temps Partiel) JAY MATHERS
05-mars-2021 - 04-mars-2024
toronto
4. Membre (Temps Partiel) JALPA PATEL
16-sept.-2021 - 15-sept.-2024
hamilton
5. Membre (Temps Partiel) CAROLYN WATT
29-août-2022 - 28-août-2025
pembroke
6. Membre (Temps Partiel)
7. Membre (Temps Partiel)
8. Membre (Temps Partiel)