Conseil De L'ordre Des Audiologistes Et Des Orthophonistes De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

3080 YONGE STREET, BUREAU 5060, C.P. 71
TORONTO
M4N3N1

Téléphone

(416) 975-5347

Télécopieur

(416) 975-8394

Antécédents

Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes, chap. 19, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2 (opens a new window)

Fonction

L'Ordre réglemente les professions d'audiologiste et d'orthophoniste dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services de professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi sur les audiologistes et les orthophonistes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Huit ou neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. Six ou sept membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement administratif pris en application de l'article 11, deux membres sont choisis parmi les membres qui font partie du corps professoral de la faculté d'audiologie ou d'orthophonie d'une université ontarienne. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil se réunit 4 fois par année; 1 journée complète pour 3 réunions, 2 journées complètes pour 1 réunion. Préparation : 1 journée par réunion. o Comité d’assurance de la qualité : 6 à 8 réunions virtuelles d’une demi-journée par année. Le temps de préparation équivaut à la durée de la réunion. o Comité d’inscription : 7 réunions virtuelles d’une demi-journée par année. Le temps de préparation équivaut à la durée de la réunion. o Comité des demandes de renseignements, des plaintes et des rapports : 13 réunions par année. 12 réunions virtuelles d’une demi-journée par groupes, 1 réunion virtuelle avec l’ensemble du Comité. Préparation : 1 journée par réunion. o Groupes du Comité de discipline et du Comité d’aptitude professionnelle : 1 journée complète d’orientation. Rencontres tenues au besoin. o Bureau : 4 à 6 réunions virtuelles d’une journée complète par année. Préparation : Une demi-journée par réunion. o Comité des relations avec les patients : 2 réunions virtuelles d’une demi-journée par année. Préparation : Une demi-journée par réunion. o Comité d’examen des questions liées à l’exercice de la profession : 3 réunions par année; 1 réunion en personne d’une journée complète, 2 réunions virtuelles d’une demi-journée. Préparation : 1 quart de journée par réunion. o Comité des finances : 6 réunions virtuelles d’une demi-journée par année. Le temps de préparation équivaut à la durée de la réunion. Il n’y a aucun nombre minimal ou maximal de comités auquel une personne ayant fait l’objet d’une nomination publique peut être affectée. Habituellement, chaque personne ayant fait l’objet d’une nomination publique est affectée à 3 comités.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants