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Comité D'évaluation Des Médicaments

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
A/S DIRECTION DES PROGRAMMES DE MÉDICAMENTS, 5700, RUE YONGE, 3E ÉTAGE
NORTH YORK
M2M4K5
Téléphone
(416) 327-8109;
Télécopieur
(416) 327-8123
Antécédents
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, L.R.O. 1990, chap. M.26, art. 9; Décret 2217/68; Décret 3478/72; Décret 2731/94; Décret 691/97; Décret 2069/98; Décret 1250/99; Décret 1873/2006; Décret 1393/2007 (opens a new window)
Fonction

Le Comité d'évaluation des médicaments (CEM), anciennement appelé Comité d'appréciation des médicaments et des thérapeutiques, a été créé en 1968 dans le but de donner des conseils spécialisés et indépendants au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, y compris à l'administratrice ou l'administrateur des programmes publics de médicaments de l'Ontario, relativement aux questions touchant les médicaments. Le Comité joue un rôle consultatif auprès du ministère en ce qui a trait à la mise en œuvre de programmes conçus pour aider les citoyens de l'Ontario à obtenir des produits médicamenteux de qualité à un prix raisonnable. Ses fonctions principales consistent à établir, à maintenir et à appliquer des critères d'évaluation de la qualité, de la valeur thérapeutique et du coût des produits médicamenteux, puis à recommander à la ou au ministre et à l'administratrice ou à l'administrateur, les produits qu'il serait souhaitable d'intégrer aux programmes de médicaments financés par l Le Comité d'évaluation des médicaments (CEM), anciennement appelé Comité d'appréciation des médicaments et des thérapeutiques, a été créé en 1968 dans le but de donner des conseils spécialisés et indépendants au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, y compris à l'administratrice ou l'administrateur des programmes publics de médicaments de l'Ontario, relativement aux questions touchant les médicaments. Le Comité joue un rôle consultatif auprès du ministère en ce qui a trait à la mise en œuvre de programmes conçus pour aider les citoyens de l'Ontario à obtenir des produits médicamenteux de qualité à un prix raisonnable. Ses fonctions principales consistent à établir, à maintenir et à appliquer des critères d'évaluation de la qualité, de la valeur thérapeutique et du coût des produits médicamenteux, puis à recommander à la ou au ministre et à l'administratrice ou à l'administrateur, les produits qu'il serait souhaitable d'intégrer aux programmes de médicaments financés par l'État et à indiquer à quelles conditions ils devraient être financés. Le CEM recommande également à l'administratrice ou à l'administrateur des produits médicamenteux à désigner comme étant interchangeables ou comme étant des produits médicamenteux énumérés aux termes de la Loi sur l'interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation et de la Loi sur le régime de médicaments de l'Ontario. Il formule aussi, sur demande, des recommandations à l'appui des activités ministérielles de sensibilisation à l'égard des médicaments financés par l'État et des questions connexes et révise et évalue les renseignements sur les médicaments et les produits pharmaceutiques préparés par des conseillers sélectionnés pour le Comité et la ou le ministre. De plus, le CEM agit à titre d'agent de liaison entre la ou le ministre ou l'administratrice ou l'administrateur et les professionnels, les éducateurs et d'autres groupes. Il fournit aussi des conseils, à la demande du Ministère, en matière de médicaments, de produits pharmaceutiques, de politiques et de traitements.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un maximum de seize membres et un président. Deux des membres sont des profanes. Le directeur de la Direction des politiques et des stratégies relatives aux programmes de médicaments est nommé secrétaire général et le chef de l'Unité de la gestion des programmes de médicaments de la Direction est nommé conseiller principal.

Mandat

Membres sont nommés pour un mandate pouvant aller jusqu'à trois ans ce qui mai être renouvelée à la discrétion du ministre.

Réunions
Le Comité se réunit au moins une fois par mois afin de remplir son mandat en ce qui a trait à l'examen des produits médicamenteux et du Formulaire des médicaments, aux initiatives de réduction des coûts du Programme de médicaments de l'Ontario et aux requêtes individuelles faites en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur le régime de médicaments de l'Ontario, etc. Des sous-comités ou des groupes de travail peuvent être créés pour faciliter la révision des propositions de produits médicamenteux et soutenir le CEM dans la mise en œuvre des autres activités liées à son mandat. La fréquence des réunions de tels sous-comités et groupes varie en fonction des objectifs qu'ils doivent atteindre et des besoins auxquels ils doivent donner suite.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination au Comité d'évaluation des médicaments reçoivent l’indemnité quotidienne qui suit, sauf pour le président qui reçoit une provision : membre professionnel : 1 000 $ membre non professionnel : 355 $

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) EYAL COHEN
12-déc.-2019 - 11-déc.-2022
toronto
2. Membre (Temps Partiel) MAUREEN SMITH
07-janv.-2021 - 06-janv.-2023
ottawa
3. Membre (Temps Partiel) KELVIN CHAN
24-avr.-2020 - 23-avr.-2023
richmond hill