Comité D'évaluation Des Médicaments

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

A/S DIRECTION DES PROGRAMMES DE MÉDICAMENTS, 5700, RUE YONGE, 3E ÉTAGE
NORTH YORK
M2M4K5

Téléphone

(416) 327-8109;

Télécopieur

(416) 327-8123

Antécédents

Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, L.R.O. 1990, chap. M.26, art. 9; Décret 2217/68; Décret 3478/72; Décret 2731/94; Décret 691/97; Décret 2069/98; Décret 1250/99; Décret 1873/2006; Décret 1393/2007 (opens a new window)

Fonction

Le Comité d’évaluation des médicaments (CEM) (anciennement connu sous le nom de Comité d’appréciation des médicaments et des thérapeutiques) a été créé en 1968 pour fournir des conseils indépendants et spécialisés au Ministère, notamment à l’administrateur des programmes publics de médicaments de l’Ontario, sur des questions relatives aux médicaments. Le CEM joue un rôle consultatif auprès du Ministère sur les opérations des programmes conçus pour aider la population de l’Ontario à obtenir des produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance de qualité à un coût raisonnable. Ses principales fonctions consistent à évaluer la qualité, la valeur thérapeutique et le coût des médicaments, et à recommander à l’administrateur les produits qui doivent être considérés pour les programmes de médicaments financés par l’État, ainsi que les conditions dans lesquelles ces produits doivent être financés. Le CEM recommande également à l’administrateur les médicaments qui doivent être désignés comme produits interchangeables ou médicaments énumérés aux fins de la Loi sur l’interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation et de la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario, et pour surveiller et évaluer, de façon continue, la liste des médicaments disponibles à la lumière des modes de consommation de drogues, de l’expérience et de l’état actuel des connaissances scientifiques. Le CEM fait également des recommandations, sur demande, pour promouvoir et appuyer les efforts du Ministère en matière de sensibilisation aux médicaments financés par l’État et questions connexes. En outre, le CEM assure la liaison entre le Ministère ou l’administrateur et les groupes professionnels, de sensibilisation et autres. Il fournit des conseils sur les questions pertinentes relatives aux médicaments, aux politiques, et d’ordre pharmaceutique et thérapeutique sollicitées et demandées par le Ministère.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme tout au plus 16 membres ainsi que le président dont deux membres sont des personnes civiles/membres patients. Le directeur de la Direction des politiques et des stratégies relatives aux programmes de médicaments est désigné comme secrétaire exécutif et le directeur général de l’Unité de gestion des programmes de médicaments de la Direction des politiques et des stratégies relatives aux programmes de médicaments est désigné comme expert-conseil principal.

Mandat

Les membres sont élus pour un mandat d’une durée maximale de trois ans et susceptible d’être renouvelé sur recommandation du Ministère.

Réunions

Le comité se réunit tous les deux mois pour exécuter son mandat à l’égard des évaluations de médicaments, de l’examen des formulaires et des initiatives de réduction des coûts du Programme de médicaments de l’Ontario.

Rémunération

Les personnes nommées à ce comité d’évaluation des médicaments sont rémunérées selon un tarif journalier comme suit : président : 1 200 $; membre professionnel : 1 000 $; personne civile/membre patient : 355 $.

Nominations et postes vacants