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Conseil De Gestion - District De Parry Sound Est

Ministère
Ministère des Soins de longue durée
Téléphone
705 724-2005
Télécopieur
(705) 724-5429
Antécédents
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, L.O. 2007, chap. 8, Partie VIII; Règl. de l’Ont. 79/10 (opens a new window)
Fonction

En vertu de la Loi, les municipalités du Nord de palier supérieur ou à palier unique qui ont une population de plus de 15 000 habitants peuvent ouvrir et entretenir un foyer municipal, participer avec d'autres municipalités du Nord situées dans le même district territorial à l'exploitation d'un foyer commun ou entretenir un foyer ou un foyer commun. Un conseil de bande peut aussi ouvrir et entretenir un foyer des Premières nations ou participer avec une autre bande à l'exploitation d'un foyer des Premières nations commun. Les foyers municipaux des municipalités du Nord et les foyers des Premières nations sont dévolus au conseil de gestion, qui est une société établie en vertu du Règlement de l'Ontario 79/10. Le conseil de gestion prend le foyer en charge.

Adhésion

Le conseil de gestion du district de Parry Sound Est se compose de sept membres. Deux membres sans fonction déterminée sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le conseil nomme un de ses membres au poste de président.

Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable d'au plus quatre ans.

Réunions
Onze réunions sont tenues chaque année, le troisième mercredi du mois.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) DONAKAY FORSAYETH
17-sept.-2020 - 16-sept.-2021
sundridge