Commission des valeurs mobilières de l'Ontario - Conseil d'administration

Ministère

Ministère Des Finances

URL

https://www.osc.ca/fr/tribunal

Adresse

20, RUE QUEEN OUEST (20e ÉTAGE)
TORONTO
M5H3S8

Téléphone

416-593-8314

Antécédents

https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/21s08#BK15 (opens a new window)

Fonction

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est un organisme provincial chargé de la réglementation des marchés financiers de l’Ontario. La CVMO applique et fait exécuter la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario), ainsi que certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). Elle a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, d’encourager la formation de capital ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique.

Adhésion

Les membres du conseil d’administration de la CVMO sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Finances. Le conseil d’administration se compose d’au moins trois et d’au plus 11 membres. Le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Finances, désigne un administrateur à la présidence. Tous les administrateurs, y compris le président, sont nommés à temps partiel et consacrent le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Mandat

Les administrateurs sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour un mandat initial pouvant atteindre deux ans. Ils pourraient être nommés de nouveau pour un deuxième mandat pouvant aller jusqu’à trois ans et un troisième mandat maximum de cinq ans.

Réunions

Les réunions de réglementation se tiennent en général toutes les deux semaines. Les réunions de gouvernance ont lieu au moins tous les trimestres.

Rémunération

La rémunération des administrateurs, dont le président, est fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil et versée par la CVMO.

Nominations et postes vacants