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Commission Des Valeurs Mobilières De L'ontario

Ministère
Ministère Des Finances
Adresse
20, RUE QUEEN OUEST (20e ÉTAGE)
TORONTO
M5H3S8
Téléphone
416-593-8145
Télécopieur
416-593-8122
Antécédents
Loi sur les valeurs mobilières, L.R.O. 1990, chap. S.5 (soit telle qu’elle est modifiée) (opens a new window)
Fonction

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est un organisme provincial responsable de la réglementation des marchés financiers de l’Ontario. La Commission administre et applique la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario), ainsi que certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). La Commission a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses; de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci; de favoriser la formation de capital; et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.  Les priorités de la Commission sont publiées chaque année dans l’énoncé des priorités.

Adhésion

Les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. La Commission est constituée de neuf et à seize membres (également appelés des commissaires). Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme également un membre qui agit à titre de président de la Commission et jusqu’à trois membres qui agissent comme vice-présidents. Le président et les vice-présidents sont nommés à temps plein. Les autres membres sont des membres à temps partiel qui prennent le temps qu’il faut pour accomplir leurs taches.

Mandat

Les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour un mandat initial maximal de deux ans. Ils peuvent ensuite être admissibles à un deuxième mandat maximal de trois ans et à un troisième mandat maximal de cinq ans.

Réunions
Les réunions de politique de la Commission ont généralement lieu toutes les deux semaines. Les réunions du conseil d’administration et des comités ont lieu au moins une fois par trimestre. Lorsqu’ils sont appelés à juger une instance devant le tribunal de la Commission, les membres consacrent le temps qu’il faudra pour acomplir leurs tâches.
Rémunération

Les membres sont rémunérés par la Commission.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Plein Temps) DAVID GRANT VINGOE
15-avr.-2021 - 14-avr.-2022
toronto
2. Vice-Présidence (Plein Temps) WENDY BERMAN
19-juin-2021 - 18-déc.-2021
toronto
3. Vice-Présidence (Plein Temps) TIMOTHY MOSELEY
29-nov.-2020 - 28-nov.-2022
toronto
4. Vice-Présidence (Plein Temps)
5. Membre (Temps Partiel) (MARY) CECILIA WILLIAMS
17-janv.-2020 - 16-janv.-2022
mississauga
6. Membre (Temps Partiel) LAWRENCE HABER
24-janv.-2020 - 23-janv.-2022
toronto
7. Membre (Temps Partiel) FRANCES KORDYBACK
27-févr.-2020 - 26-févr.-2022
toronto
8. Membre (Temps Partiel) CATHY SINGER
18-juin-2020 - 17-juin-2022
toronto
9. Membre (Temps Partiel) MARY ANNE DE MONTE-WHELAN
18-févr.-2021 - 17-févr.-2023
toronto
10. Membre (Temps Partiel) CRAIG HAYMAN
04-avr.-2021 - 03-avr.-2023
thornbury
11. Membre (Temps Partiel)
12. Membre (Temps Partiel)
13. Membre (Temps Partiel)
14. Membre (Temps Partiel)
15. Membre (Temps Partiel)