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Commission Des Valeurs Mobilières De L'ontario

Ministère
Ministère Des Finances
Adresse
20, RUE QUEEN OUEST, BUREAU 1903, C.P. 55
TORONTO
M5H3S8
Téléphone
416-593-8145
Télécopieur
416-593-2318
Antécédents
Loi sur les valeurs mobilières, L.R.O. 1990, chap. S.5 (soit telle qu’elle est modifiée) (opens a new window)
Fonction

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, en tant qu'organisme de réglementation responsable de la surveillance des marchés financiers en Ontario, administre et applique la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario) et certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). La Commission a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Les membres de la Commission s'acquittent de leurs responsabilités en vertu des lois en assumant deux rôles indépendants mais liés:

1. Le rôle des membres en tant qu'organismes de réglementation des marchés des capitaux de l'Ontario: Les responsabilités de la Commission en matière de réglementation sont exercées de la manière suivante: priorités et revoir les pratiques et procédures d’application. La Commission exerce ses fonctions de surveillance réglementaire pour atteindre les objectifs des lois; et b) Fonction décisionnelle: Les groupes de membres, agissant de manière indépendante, exercent également leurs responsabilités en matière de réglementation dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle en siégeant au sein de groupes juridictionnels présidant des procédures administratives en vertu de la Loi. La Commission, dans son ensemble, a également la responsabilité de superviser ses processus et procédures décisionnels.

2. Le rôle des membres en tant que conseil d'administration de la Commission: les membres, agissant en tant que conseil d'administration de la Commission, supervisent les activités de la Commission, y compris la planification stratégique, l'affectation des ressources, la gestion des risques, les politiques et procédures en matière de rapports financiers. et l’efficacité des contrôles internes et des systèmes d’information de gestion. Les membres siègent également aux comités du conseil.

Adhésion

La Commission se compose de neuf à seize membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. De plus, le lieutenant-gouverneur en conseil désigne par décret un membre de la Commission à la présidence et peut en désigner jusqu'à trois à la vice-présidence. Les commissaires autres que le président et les vice-présidents sont des commissaires à temps partiel.

Mandat

Le Directive pour les agences et les nominations prévoit que les nominations sont d'une durée de deux ans avec possibilité de renouvellement pour un deuxième mandat de trois ans, et un troisième mandate de cinq ans.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Corporation.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Plein Temps) DAVID GRANT VINGOE
15-avr.-2021 - 14-avr.-2022
toronto
2. Vice-Présidence (Plein Temps) WENDY BERMAN
19-juin-2020 - 18-juin-2021
toronto
3. Vice-Présidence (Plein Temps) DAVID GRANT VINGOE
12-août-2019 - 11-août-2021
toronto
4. Vice-Présidence (Plein Temps) TIMOTHY MOSELEY
29-nov.-2020 - 28-nov.-2022
toronto
5. Membre (Temps Partiel) GARNET FENN
22-juil.-2019 - 21-juil.-2021
tecumseh
6. Membre (Temps Partiel) (MARY) CECILIA WILLIAMS
17-janv.-2020 - 16-janv.-2022
mississauga
7. Membre (Temps Partiel) LAWRENCE HABER
24-janv.-2020 - 23-janv.-2022
toronto
8. Membre (Temps Partiel) FRANCES KORDYBACK
27-févr.-2020 - 26-févr.-2022
toronto
9. Membre (Temps Partiel) CATHY SINGER
18-juin-2020 - 17-juin-2022
toronto
10. Membre (Temps Partiel) MARY ANNE DE MONTE-WHELAN
18-févr.-2021 - 17-févr.-2023
toronto
11. Membre (Temps Partiel)
12. Membre (Temps Partiel)
13. Membre (Temps Partiel)
14. Membre (Temps Partiel)
15. Membre (Temps Partiel)