Conseil Des Courtiers D'assurances Inscrits De L'ontario

Ministère

Ministère Des Finances

Adresse

401, RUE BAY, BUREAU 1200, C.P. 45
TORONTO
M5H2Y4

Téléphone

(416) 365-1900; 1-800-265-3097

Télécopieur

(416) 365-7664

Antécédents

Loi sur l'inscription des courtiers d'assurance, L.R.O. 1990, chap. R.19, art. 6 (opens a new window)

Règl. de l'Ont. 308/98

Fonction

Le Conseil est un organisme d'autoréglementation visant les courtiers d'assurance. Il a la responsabilité de délivrer des permis aux courtiers et de prendre des mesures disciplinaires à leur endroit. Le surintendant des assurances exerce un droit de surveillance légale sur le Conseil des Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario. Le Conseil établit et nomme un comité des qualifications et de l'inscription, un ou plusieurs comités d'étude des plaintes, un comité de discipline et d'autres comités qu'il juge nécessaires. Un comité d'étude des plaintes étudie et enquête sur les plaintes concernant la conduite ou les actes des membres des Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario. Le comité de discipline, sous la direction du Conseil ou d'un comité d'étude des plaintes, instruit les allégations d'inconduite ou d'incompétence soulevées contre un membre des Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario.

Adhésion

Le Conseil est constitué de quatre personnes, qui ne sont pas des courtiers, nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil et de neuf personne élues par les courtiers d'assurance. Chaque année, un président et un ou plusieurs vice-présidents (actuellement au nombre d'un) sont élus parmi les membres. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer le nombre de personnes qu'il juge opportun, et qui ne sont pas membres des Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario ou membres du conseil, pour former un groupe de non-spécialistes admissibles à un poste de membre du comité d'étude des plaintes ou du comité de discipline.
 

Mandat

Le mandat des membres nommés au Conseil ou au groupe de non-spécialistes admissibles à occuper un poste de membre d'un comité d'étude des plaintes ou du comité de discipline est d'une durée maximale de quatre ans et il peut être reconduit une fois.

Réunions

Les membres du Conseil se réunissent une ou deux fois par mois. Les membres du comité d'étude des plaintes ou du comité de discipline se réunissent quatre ou cinq fois par année. Le calendrier des réunions est établi au début de l'année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination au Conseil des Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario sont payés par le Conseil.

Nominations et postes vacants