Conseil Des Courtiers D'assurances Inscrits De L'ontario
- Ministère
- Ministère Des Finances
- Adresse
-
401, RUE BAY, BUREAU 1200, C.P. 45
TORONTO
M5H2Y4 - Téléphone
- (416) 365-1900; 1-800-265-3097
- Télécopieur
- (416) 365-7664
- Antécédents
- Loi sur l'inscription des courtiers d'assurance, L.R.O. 1990, chap. R.19, art. 6 (opens a new window)
- Règl. de l'Ont. 308/98
- Fonction
Le Conseil est un organisme d'autoréglementation visant les courtiers d'assurance. Il a la responsabilité de délivrer des permis aux courtiers et de prendre des mesures disciplinaires à leur endroit. Le surintendant des assurances exerce un droit de surveillance légale sur le Conseil des Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario. Le Conseil établit et nomme un comité des qualifications et de l'inscription, un ou plusieurs comités d'étude des plaintes, un comité de discipline et d'autres comités qu'il juge nécessaires. Un comité d'étude des plaintes étudie et enquête sur les plaintes concernant la conduite ou les actes des membres des Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario. Le comité de discipline, sous la direction du Conseil ou d'un comité d'étude des plaintes, instruit les allégations d'inconduite ou d'incompétence soulevées contre un membre des Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario.
- Adhésion
Le Conseil est constitué de quatre personnes, qui ne sont pas des courtiers, nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil et de neuf personne élues par les courtiers d'assurance. Chaque année, un président et un ou plusieurs vice-présidents (actuellement au nombre d'un) sont élus parmi les membres. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer le nombre de personnes qu'il juge opportun, et qui ne sont pas membres des Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario ou membres du conseil, pour former un groupe de non-spécialistes admissibles à un poste de membre du comité d'étude des plaintes ou du comité de discipline.
- Mandat
Le mandat des membres nommés au Conseil ou au groupe de non-spécialistes admissibles à occuper un poste de membre d'un comité d'étude des plaintes ou du comité de discipline est d'une durée maximale de quatre ans et il peut être reconduit une fois.
- Réunions
- Les membres du Conseil se réunissent une ou deux fois par mois. Les membres du comité d'étude des plaintes ou du comité de discipline se réunissent quatre ou cinq fois par année. Le calendrier des réunions est établi au début de l'année.
- Rémunération
Les bénéficiaires d’une nomination au Conseil des Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario sont payés par le Conseil.
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
---|---|---|---|---|
1. | Membre (Temps Partiel) | FRANCES KORDYBACK | 16-mars-2023 - 15-mars-2027 |
toronto |
2. | Membre (Temps Partiel) | BRYAN DAVIES | 13-juil.-2023 - 12-juil.-2027 |
toronto |
3. | Membre (Temps Partiel) | CHRISTINA LEE-ROTSTEIN | 17-août-2023 - 16-août-2027 |
toronto |
4. | Membre (Temps Partiel) | KAROL PAWLINA | 17-août-2023 - 16-août-2027 |
toronto |
5. | Membre Du Panel (Temps Partiel) | DIANE SCOTT | 24-mars-2022 - 23-mars-2026 |
whitby |
6. | Membre Du Panel (Temps Partiel) | ANNA MASCIERI-BOUDRIA | 24-oct.-2024 - 23-oct.-2026 |
orleans |
7. | Membre Du Panel (Temps Partiel) | DR. (HEDY) ANNA WALSH | 24-oct.-2024 - 23-oct.-2026 |
toronto |
8. | Membre Du Panel (Temps Partiel) | DR. SIMI CHAHAL | 16-mars-2023 - 15-mars-2027 |
richmond hill |
9. | Membre Du Panel (Temps Partiel) | |||
10. | Membre Du Panel (Temps Partiel) |