Commission Des Langues D'enseignement De L'ontario
- Ministère
- Ministère de l’Éducation
- Antécédents
- Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2, Parti XII, art. 295 (opens a new window)
- Fonction
La Commission traite les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'Éducation ou par des groupes de défense des droits des francophones relativement à l'éducation des groupes linguistiques minoritaires. Le rôle de la Commission consiste à trouver des solutions aux problèmes relatifs à la langue dont l'enseignement est dispensé aux minorités d'expression anglaise ou française et à rédiger des rapports et des recommandations s'adressant au ministre et concernant les questions litigieuses.
- Adhésion
Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme cinq membres. Au moins deux d'entre eux doivent être francophones et deux autres, anglophones. L'un des membres est nommé président.
- Mandat
Le mandat des membres dure un, deux ou trois ans, selon la décision du lieutenant-gouverneur en conseil, et il peut être reconduit. Lorsqu'un poste est vacant, il peut être pourvu pour la durée du mandat qui reste à couvrir.
- Réunions
- La Commission se réunit au besoin, selon le nombre de question soumises.
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
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