Commission Des Langues D'enseignement De L'ontario

Ministère

Ministère de l’Éducation

Adresse

8E ÉTAGE, ÉDIFICE MOWAT, 900, RUE BAY
TORONTO
M7A1L2

Téléphone

(416) 314-3500

Télécopieur

(416) 325-2979

Antécédents

Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2, Parti XII, art. 295 (opens a new window)

Fonction

La Commission traite les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'Éducation ou par des groupes de défense des droits des francophones relativement à l'éducation des groupes linguistiques minoritaires. Le rôle de la Commission consiste à trouver des solutions aux problèmes relatifs à la langue dont l'enseignement est dispensé aux minorités d'expression anglaise ou française et à rédiger des rapports et des recommandations s'adressant au ministre et concernant les questions litigieuses.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme cinq membres. Au moins deux d'entre eux doivent être francophones et deux autres, anglophones. L'un des membres est nommé président.

Mandat

Le mandat des membres dure un, deux ou trois ans, selon la décision du lieutenant-gouverneur en conseil, et il peut être reconduit. Lorsqu'un poste est vacant, il peut être pourvu pour la durée du mandat qui reste à couvrir.

Réunions

La Commission se réunit au besoin, selon le nombre de question soumises.

Nominations et postes vacants