Société Ontarienne De Gestion Des Fonds Des Investisseurs Immigrants

Ministère

Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Adresse

7E ÉTAGE, ÉDIFICE HEARST, 900, RUE BAY
TORONTO
M7A1N3

Téléphone

(416) 212-8868

Télécopieur

(416) 325-6653

Antécédents

Loi sur les sociétés de développement, L.R.O. 1990, chap. D.10, art. 5 (opens a new window)

Règl. de l'Ont. 279/99 (opens a new window)

Fonction

L'organisme a été créé afin de répondre aux exigences de la loi fédérale sur l'immigration et de constituer un « fonds agréé » en vertu du Programme d'immigration des investisseurs.

Adhésion

Les membres de la corporation sont la forme et son conseil d'administration. La société est composée d'un minimum de trois membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, qui désigne l'un des membres comme président et un autre comme vice-président du conseil d'administration.

Mandat

Les membres sont nommés pour des mandats, ne dépassant pas trois ans, comme le lieutenant-gouverneur en conseil peut fixer.

Réunions

Le nombre de réunions est indéterminé et le Conseil se réunit au besoin.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination ne reçoivent pas de rémunération.

Nominations et postes vacants