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Commission Des Services Policiers - Quinte-Ouest (Cité De)

Ministère
Ministère Du Solliciteur Général
Adresse
C / O VILLE DE QUINTE WEST, C.P. 490
TRENTON
K8V5R6
Téléphone
(613) 392-2841
Télécopieur
(613) 392-5608
Antécédents
Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, Partie III, art. 27 (opens a new window)
Fonction

Les commissions régissent les corps de police municipaux et dans le cas des contrats passés avec l'O.P.P., elles agissent à titre d'organismes consultatifs.

Adhésion

 Au dernier recensement, la population de la cité de Quinte West était supérieure à 25 000 habitants. La cité de Quinte West a passé un contrat avec la Police provinciale de l'Ontario pour obtenir des services policiers. La Commission est formée de cinq membres, à savoir de la ou du chef du conseil municipal ou, si elle ou s'il choisit de ne pas siéger à la Commission, d'un autre membre du conseil nommé en vertu d'une résolution de ce dernier, d'un membre du conseil nommé par résolution, d'une autre personne, également nommée par résolution, qui n'est ni membre du conseil ni employée de la municipalité, ainsi que deux personnes nommées par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Les Commissions élisent une présidente ou un président et peuvent également élire une vice-présidente ou un vice-président. Si une personne nommée par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil est incapable de siéger, la ou le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels peut nommer un remplaçant qui siégera jusqu'à ce que la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil nomme quelqu'un d'autre.
 

Qualifications

Les personnes nommées aux Commissions des services policiers doivent être des membres actifs de leur communauté et posséder des connaissances générales des fonctions et des responsabilités des Commissions des services policiers, et être au fait des questions de sécurité communautaire et des programmes en place au sein de leur collectivité. Les membres nommés par la province de l’Ontario doivent être des résidents de l’Ontario et ne peuvent être juges, juges de paix, agents de police en fonction ou exercer le droit pénal en tant qu’avocats de la défense.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
Les commissions se réunissent au moins quatre fois par année, comme le stipule la Loi sur les services policiers.
Rémunération

Les membres de la commission des services policiers sont rémunérés par le conseil municipal.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) CHUCK (CHARLES ROBERT) O'MALLEY
07-mars-2019 - 06-mars-2022
trenton
2. Membre (Temps Partiel) TED (JOHN EDWARD ) REID
31-mai-2019 - 03-avr.-2022
stirling