Commission Des Services Policiers - Municipalités De Lambton
- Ministère
- Ministère Du Solliciteur Général
- Adresse
-
789, rue Broadway, boîte 3000
WYOMING
N0N1T0 - Téléphone
- (519) 882-2350
- Télécopieur
- (519) 479-0620
- Antécédents
- Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, Partie III, art. 27 (opens a new window)
- Fonction
Les commissions régissent les corps de police municipaux et dans le cas des contrats passés avec l'O.P.P., elles agissent à titre d'organismes consultatifs.
- Adhésion
Au dernier recensement, les populations réunies de la municipalité de Brooke-Alvinston, du canton de Dawn-Euphemia, du canton d'Enniskillen, de la municipalité de Lambton Shores, du village d'Oil Springs, de la ville de Petrolia, de la ville de Plympton-Wyoming, du canton de St. Clair, et du canton de Warwick dépassaient 25 000 habitants. Les municipalités ont passé un contrat avec la Police provinciale de l'Ontario visant la prestation de services policiers. La Commission mixte est formée de cinq membres. Ces membres sont deux personnes, qui sont membres des conseils des municipalités participantes, nommées, d'un commun accord, par les conseils des municipalités participantes, une personne également nommée, d'un commun accord, par les conseils des municipalités participantes, qui n'est ni membre du conseil d'une municipalité participante ni employé de la municipalité, ainsi que deux personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les Commissions élisent un président et peuvent également élire un vice-président. Si une personne nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil est incapable de siéger, le solliciteur géntéral peut nommer un remplaçant qui siégera jusqu'à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme quelqu'un d'autre.
- Qualifications
Les personnes nommées aux Commissions des services policiers doivent être des membres actifs de leur communauté et posséder des connaissances générales des fonctions et des responsabilités des Commissions des services policiers, et être au fait des questions de sécurité communautaire et des programmes en place au sein de leur collectivité. Les membres nommés par la province de l’Ontario doivent être des résidents de l’Ontario et ne peuvent être juges, juges de paix, agents de police en fonction ou exercer le droit pénal en tant qu’avocats de la défense.
- Mandat
Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
- Réunions
- Les commissions se réunissent au moins quatre fois par année, comme le stipule la Loi sur les services policiers.
- Rémunération
Les membres de la commission des services policiers sont rémunérés par le conseil municipal.
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
---|---|---|---|---|
1. | Membre (Temps Partiel) | JOHN MCCHARLES | 15-déc.-2023 - 14-juin-2024 |
petrolia |
2. | Membre (Temps Partiel) | SHIRLEY DURANCE | 28-nov.-2022 - 27-nov.-2024 |
alvinston |