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Commission Des Services Policiers - Kincardine (Municipalité De)

Ministère
Ministère Du Solliciteur Général
Adresse
1475 CONCESSION ROAD 5, RR 5
KINCARDINE
N2Z1Z9
Téléphone
(519) 396-3468
Télécopieur
(519) 396-8288
Antécédents
Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, Partie III, art. 27 (opens a new window)
Fonction

Les commissions régissent les corps de police municipaux et dans le cas des contrats passés avec l'O.P.P., elles agissent à titre d'organismes consultatifs.

Adhésion

Au dernier recensement, la population de la municipalité de Kincardine ne dépassait pas 25 000 habitants. La municipalité de Kincardine a passé un contrat avec la Police provinciale de l'Ontario pour obtenir des services policiers. La Commission est formée de trois membres, à savoir de la ou du chef du conseil municipal ou, si elle ou s'il choisit de ne pas siéger à la Commission, d'un autre membre du conseil nommé en vertu d'une résolution de ce dernier, d'une personne, également nommée par résolution, qui n'est ni membre du conseil ni employé de la municipalité, ainsi que d'une personne nommée par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Les Commissions élisent une présidente ou un président et peuvent également élire une vice-présidente ou un vice-président. Si une personne nommée par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil est incapable de siéger, la ou le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels peut nommer un remplaçant qui siégera jusqu'à ce que la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil nomme quelqu'un d'autre.

Qualifications

Les personnes nommées aux Commissions des services policiers doivent être des membres actifs de leur communauté et posséder des connaissances générales des fonctions et des responsabilités des Commissions des services policiers, et être au fait des questions de sécurité communautaire et des programmes en place au sein de leur collectivité. Les membres nommés par la province de l’Ontario doivent être des résidents de l’Ontario et ne peuvent être juges, juges de paix, agents de police en fonction ou exercer le droit pénal en tant qu’avocats de la défense.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
Les commissions se réunissent au moins quatre fois par année, comme le stipule la Loi sur les services policiers.
Rémunération

Les membres de la commission des services policiers sont rémunérés par le conseil municipal.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel)