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Poste annoncé

Poste/Titre
Président Associé (Plein Temps)
Organisme
Commission De La Location Immobilière (Tribunaux Decisionnels Ontario)
Date de publication
19-nov.-2021
Date de clôture
12-déc.-2021
No du dossier
PAS-210142
Type de poste
à plein temps
Rémunération
UNE SALAIRE
Rôles et responsabilités

Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 14 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l’administration de la justice en Ontario. Chaque année, nos tribunaux reçoivent et règlent près de 100 000 affaires, permettant ainsi à des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens de parvenir à un règlement des différends équitable et accessible.

Tribunaux décisionnels Ontario recherche d’une présidente associée ou d’un président associé à temps plein pour la Commission de la location immobilière (CLI). La CLI règle les différends entre locateurs d’habitation et locataires et les demandes d’expulsion déposées par les coopératives d’habitation sans but lucratif aux termes de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et d’autres lois, politiques et règles applicables. Les services de la CLI sont offerts dans toute la province et sont de grande qualité, ce qui permet aux parties et aux intervenants d’obtenir équité et accessibilité.

La personne qui occupe le poste de président associé à temps plein relève de la présidente exécutive ou du président exécutif; elle est membre de l’équipe des cadres supérieurs de Tribunaux décisionnels Ontario, et participe à l’établissement et à la gestion des tribunaux constitutifs. Cette personne a les devoirs et responsabilités d’un membre et d’un vice-président, et exécute les fonctions que la présidente exécutive ou le président exécutif lui délègue. La présidente associée ou le président associé assure la surveillance au quotidien d’au moins un des tribunaux constitutifs et joue un rôle clé dans l’attribution stratégique des causes pour assurer l’accès à la justice et la qualité irréprochable des règlements, l’évaluation des risques et l’établissement de mesures de qualité du service, le cas échéant.

La personne retenue travaillera dans un environnement stimulant, exigeant, qui évolue rapidement et qui nécessite de la confiance en soi, un esprit critique et des compétences relationnelles et en communication d’un niveau supérieur. Entre autres, la personne retenue reconnaîtra et respectera la diversité de la population de l’Ontario et l’obligation d’assurer l’équité procédurale lors des audiences, où les parties se représentent souvent elles-mêmes. La personne retenue travaillera également dans un milieu où règne la collégialité et où les membres sont déterminés à assurer le respect de nos valeurs fondamentales, soit l’accessibilité, l’équité, la transparence, la rapidité, l’intégrité, le professionnalisme et l’indépendance.

La personne retenue pourrait être nommée conjointement à d’autres tribunaux qui font partie de l’organisme.
 

Qualifications

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que le processus de sélection pour la nomination des membres doit être un processus concurrentiel fondé sur le mérite et que les critères utilisés pour évaluer les candidats doivent comprendre ce qui suit:

  • L’expérience, les connaissances ou la formation en ce qui concerne le sujet et les questions de droit dont traite le tribunal.
  • Les aptitudes en matière d’impartialité de jugement.
  • L’aptitude à mettre en œuvre les pratiques et procédures juridictionnelles de rechange qui peuvent être énoncées dans les règles du tribunal.

La description de poste exige également que la personne retenue ait les qualifications suivantes:

  • Connaissances en informatique
  • Capacité et volonté de se déplacer (avec hébergement, s’il y a lieu)

De plus, les membres doivent faire montre des compétences essentielles suivantes:

  • Jugement professionnel
  • Écoute et compréhension
  • Capacités décisionnelles
  • Intégrité, éthique et valeurs
  • Conscience professionnelle
  • Aptitudes en gestion de conflits

La vice-présidente ou le vice-président possède généralement toutes les qualifications d’un membre en plus des trois qualifications suivantes:

  • Leadership
  • Pratiques de gouvernance saines
  • Conscience professionnelle élevée

La présidente associée ou le président associé possède généralement toutes les qualifications de base d’un vice-président en plus des trois qualifications suivantes:

  • Leadership stratégique
  • Établissement de partenariats et de relations
  • Gestion axée sur les résultats

La personne retenue doit démontrer qu’elle répond aux exigences suivantes:

  • Compétences en leadership stratégique et capacité d’établir des relations et de collaborer avec les cadres supérieurs afin de se tenir au courant de la charge de travail du tribunal, d’améliorer l’efficacité et d’assurer la surveillance opérationnelle générale du tribunal au quotidien.
  • Compétences en leadership, tact et bon sens du jugement pour guider, encadrer, surveiller et soutenir les membres et vice-présidents.
  • Excellentes compétences en matière de médiation et d’arbitrage.
  • Bonnes capacités décisionnelles, analytiques et de médiation pour résoudre des affaires complexes faisant intervenir de multiples intérêts, sous l’œil du public.
  • Capacité supérieure d’interpréter et d’appliquer les lois pertinentes, conjuguée à des connaissances de la législation et des questions relevant de la compétence du tribunal.
  • Capacité d’écouter activement les usagers de la Commission et de communiquer clairement et efficacement avec eux, y compris ceux qui ne sont pas des représentants professionnels ou qui participent rarement aux instances du CLI.
  • Capacité de formuler des décisions motivées et de les communiquer clairement par écrit dans les délais impartis.
  • Bon sens de l’organisation afin de gérer une charge de travail élevée.
  • Bonnes connaissances en informatique et capacité de travailler avec des dossiers sans papier.
  • Capacité de travailler efficacement dans un milieu inclusif, en équipe.
  • Engagement à respecter la diversité, à maintenir des processus équitables et transparents et à assurer l’accès à la justice.

En raison de la COVID-19 et dans un avenir prévisible, Tribunaux décisionnels Ontario ne tiendra pas d’audiences en personne et continuera à tenir des audiences à distance par des plateformes numériques telles que Teams ou Zoom, ou encore par téléphone. En outre, l’organisme a adopté une approche numérique en premier lieu et fonctionne par voie électronique. Les commissions et les tribunaux constituants s’appuient fortement sur les systèmes électroniques de gestion des cas, modifiant et traitant les documents par voie électronique et tenant à jour les calendriers Outlook. Tout le travail de nature judiciaire est effectué par voie électronique (y compris les audiences), et les arbitres sont censés travailler de manière totalement indépendante en vue de gérer leurs propres audiences et les éléments administratifs tels que la rédaction, la préparation, le traitement, le formatage et le téléchargement de leurs décisions. Il n’y a pas de soutien administratif pour les aider dans ces fonctions.

Les personnes qui ont une expérience de travail prouvée avec des Autochtones et des communautés autochtones sont encouragées à postuler.

Les candidats bilingues français et anglais sont vivement encouragés à postuler.

En vertu de la Loi sur les services en français, l’organisme a l’obligation légale de veiller à ce que des services en français soient offerts de manière clairement visible, annoncée, facilement accessible et de qualité équivalente à ceux offerts en anglais. Toute personne qui se présente devant l’une des commissions ou l’un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario a le droit de communiquer en français et de recevoir les services disponibles dans cette langue. À ce titre, les candidats bilingues retenus peuvent faire l’objet d’une évaluation afin que l’on détermine leur compétence linguistique et leur capacité à offrir des services en français.

Vous trouverez une description complète des exigences et des responsabilités dans la description du poste de président(e) associée dans le site Web de Tribunaux décisionnels Ontario.

Nous remercions toutes les personnes qui manifesteront leur intérêt à l’égard de ce poste, mais nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Veuillez noter

L'unité Tribunaux décisionnels Ontario est résolue à bâtir une organisation représentative des gens que sert l’unité, de même qu'à promouvoir la diversité, l’antiracisme, l’inclusion, l’accessibilité, le mérite, le respect et l’équité dans le lieu de travail.

Nous invitons toutes les personnes intéressées à postuler, tout particulièrement les personnes handicapées, autochtones, noires, racisées, de diverses origines ethniques et culturelles, de diverses orientations sexuelles et de diverses identités et expressions de genre.

Consultez les pages présentant la Politique de la fonction publique de l’Ontario pour la lutte contre le racisme et le Plan directeur de la FPO sur l’inclusion et la diversité pour en savoir plus sur l’engagement de la FPO envers l’égalité raciale, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion dans la fonction publique.

Nous offrons des mesures d’adaptation au travail conformément aux exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que toute mesure d’adaptation qui pourrait être nécessaire pendant le processus de recrutement. Les personnes contactées pendant le processus de recrutement qui ont besoin d’un aménagement lié à un handicap pour participer à une entrevue doivent en faire la demande à l’avance en écrivant à TO-TDO.appt-nom@ontario.ca.

Durée du mandat
2 ans
Nomination par décret pour un mandat initial d’un maximum de deux ans, avec possibilité de reconduction pour une période maximale de dix ans, sur la recommandation du président exécutif ou de la présidente exécutive.
Durée d’engagement
Se réunir selon les besoins
Temps plein
Dépenses
Oui
La rémunération annuelle est de 174 184 $, plus des avantages sociaux comparables à ceux offerts aux cadres appartenant au Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Les personnes nommées seront remboursées pour les dépenses raisonnables engagées dans le cadre des activités de la Commission de la location immobilière, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et toute autre directive du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
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