Poste annoncé

Poste/Titre

Membre (Plein Temps)

Organisme

Tribunal D'appel De L'amenagement Local (Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario)

Date de publication

27-mai-2020

Date de clôture

23-juin-2020

No du dossier

PAS-200063

Type de poste

à plein temps

Rémunération

UNE SALAIRE

Rôles et responsabilités

La Division de l'environnement et de l'aménagement du territoire (la Division) est l'une des trois divisions de Tribunaux décisionnels Ontario, un regroupement de tribunaux décisionnels. La Division a le mandat de régler, avec efficacité et efficience, les différends concernant l'aménagement du territoire, la protection de l’environnement et du patrimoine, l’évaluation foncière, l’évaluation de terrains et d’autres questions. Pour de plus amples renseignements sur la Division, consultez : https://elto.gov.on.ca/?lang=fr.

Tribunaux décisionnels Ontario recherche des membres à temps plein pour le Tribunal d'appel de l'aménagement local (TAAL). Le TAAL est un tribunal décisionnel qui entend un éventail de questions financières et d’affaires relatives à l'aménagement municipal et aux terrains. Cela comprend les plans officiels, les règlements de zonage, les plans de lotissement, les consentements et dérogations mineures, les indemnisations foncières, les redevances d'exploitation, les finances municipales, les ressources en agrégat et toute autre question qui relève du Tribunal en vertu de diverses lois de l'Ontario.

En tant que membre à temps plein, la personne retenue devra rendre des comptes au président exécutif ou à la présidente exécutive et travailler sous la direction générale et le mentorat du président associé ou de la présidente associée, ou de son délégué. Les membres statuent sur des différends et procèdent à la médiation des différends en se fondant sur les lois, les politiques et les règles applicables, et en recourant à diverses méthodes de règlement des différends. Les membres s'acquittent de leurs responsabilités décisionnelles de façon individuelle ou en tant que membres d'un comité. Le TAAL offre des services de grande qualité partout dans la province afin que l’expérience des parties et des intervenants avec le Tribunal soit équitable et accessible. Par conséquent, les membres doivent être disposés à se déplacer partout dans la province.

La personne retenue travaille dans un environnement stimulant, exigeant, qui évolue rapidement et qui nécessite de la confiance en soi, un esprit critique et d'excellentes compétences relationnelles et en communication. Entre autres, la personne retenue reconnait et respecte la diversité de la population de l'Ontario et l'obligation d'assurer l'équité procédurale lors des audiences, où les parties se représentent fréquemment elles-mêmes. La personne retenue travaille également dans un milieu où règne la collégialité et où les membres sont déterminés à assurer le respect de nos valeurs fondamentales, soit l'accessibilité, l'équité, la transparence, la rapidité, l'intégrité, le professionnalisme et l'indépendance.

Les personnes retenues pourraient être nommées conjointement à d'autres tribunaux qui font partie du regroupement.

Qualifications

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que le processus de sélection pour la nomination des membres doit être un processus concurrentiel fondé sur le mérite et que les critères utilisés pour évaluer les candidats doivent comprendre ce qui suit :

• L’expérience, les connaissances ou la formation en ce qui concerne le sujet et les questions de droit dont traite le tribunal.
• Les aptitudes en matière d’impartialité de jugement.
• L’aptitude à mettre en œuvre les pratiques et procédures juridictionnelles de rechange qui peuvent être énoncées dans les règles du tribunal.

La description de poste exige également que les membres aient les qualifications suivantes :

• Connaissances en informatique
• Capacité et volonté de se déplacer (avec hébergement, s'il y a lieu)

De plus, les membres doivent faire montre des compétences essentielles suivantes :

• Jugement professionnel
• Écoute et compréhension
• Capacités décisionnelles
• Intégrité, éthique et valeurs
• Conscience professionnelle
• Aptitudes en gestion de conflits

Les candidates et candidats retenus doivent démontrer qu'ils répondent aux exigences suivantes :

• Capacité d'interpréter et d'appliquer les lois pertinentes.
• Capacité d’écouter activement et de communiquer clairement et efficacement avec les utilisateurs du Tribunal, y compris ceux qui ne sont pas des représentants professionnels ou qui participent rarement à des instances du TAAL.
• Capacité de formuler des décisions motivées et de les communiquer clairement par écrit dans les délais impartis.
• Bon sens de l'organisation afin de gérer une charge de travail élevée.
• Bonnes connaissances en informatique et capacité de travailler avec des dossiers sans papier.
• Capacité de travailler efficacement dans un milieu inclusif, en équipe.
• Engagement à respecter la diversité, à maintenir des processus équitables et transparents, et à assurer l'accès à la justice.
• Une accréditation professionnelle dans un domaine pertinent comme l'aménagement du territoire ou le droit est souhaitable.

Le bilinguisme (français et anglais) est un atout.

Vous trouverez une description complète des exigences et des responsabilités dans la description du poste de membre sur le site Web de la Division de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Nous remercions toutes les personnes qui manifesteront leur intérêt à l’égard de ce poste, mais nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Durée du mandat

2 ans
Nomination par décret pour un mandat initial d'un maximum de deux ans, avec possibilité de reconduction pour une période maximale de 10 ans, sur la recommandation du président exécutif ou de la présidente exécutive.

Durée d’engagement

Se réunir selon les besoins
Poste à temps plein.

Dépenses

Oui
Une rémunération annuelle de 110 482 $, plus avantages sociaux comparable au programme d’avantages sociaux du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario. Les personnes nommées seront remboursées pour les dépenses raisonnables engagées dans le cadre des activités du Tribunal d'appel de l'aménagement local, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.