Poste annoncé

Poste/Titre

Membre (Temps Partiel)

Organisme

Commission De Révision Des Services À L'enfance Et À La Famille (Tribunaux Decisionnels Ontario)

Date de publication

27-mai-2020

Date de clôture

23-juin-2020

No du dossier

PAS-200049

Type de poste

à temps partiel

Rémunération

PAR JOUR

Rôles et responsabilités

La Division de la justice sociale (la Division) est l'une des trois divisions de Tribunaux décisionnels Ontario, un regroupement de tribunaux décisionnels. La Division a pour mandat de résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de plusieurs lois se rapportant à la surveillance des services à l’enfance et à la famille, à la justice pour les adolescents, aux droits de la personne, à la location à usage d'habitation, au soutien du revenu, à l’indemnisation des victimes d'actes criminels violents et à l’éducation de l’enfance en difficulté. Pour de plus amples renseignements sur la Division, consultez : http://www.sjto.gov.on.ca/

Tribunaux décisionnels Ontario recherche des membres à temps partiel pour la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF) et la Commission de révision des placements sous garde (CRPG). Sous le régime de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de la Loi sur l’éducation et de la Loi sur l’adoption internationale, la CRSEF et la CRPG effectuent des révisions et tiennent des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l'Ontario.

À titre de membres à temps partiel, les candidat(e)s retenu(e)s devront rendre des comptes au président exécutif ou à la présidente exécutive et travailler sous la direction générale et le mentorat du président associé ou de la présidente associée, ou de son délégué. Les membres statuent sur des différends et procèdent à la médiation des différends en se fondant sur les lois, les politiques et les règles applicables, et en recourant à diverses méthodes de règlement des différends. Les membres s'acquittent de leurs responsabilités décisionnelles de façon individuelle ou en tant que membres d'un comité. Des services de grande qualité sont offerts partout dans la province, ce qui se traduit par une expérience équitable et accessible pour les parties et les intervenants. À ce titre, les membres devront se déplacer partout dans la province.

Les personnes retenues travailleront dans un environnement stimulant, exigeant, qui évolue rapidement et nécessite de la confiance en soi, un esprit critique et des compétences relationnelles et en communication d’un niveau supérieur. Entre autres, les personnes retenues doivent reconnaître et respecter la diversité de la population de l'Ontario et l'obligation d'assurer l'équité procédurale lors des audiences, dans le cadre desquelles les parties se représentent souvent elles-mêmes. Les candidat(e)s retenu(e)s travailleront également dans un milieu où règne la collégialité et où les membres sont déterminés à assurer le respect des valeurs fondamentales que sont l'accessibilité, l'équité, la transparence, la rapidité, l'intégrité, le professionnalisme et l'indépendance.

Les candidat(e)s retenu(e)s pourraient être nommé(e)s conjointement à d'autres tribunaux qui font partie du regroupement.

Qualifications

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que le processus de sélection pour la nomination des membres doit être un processus concurrentiel fondé sur le mérite et que les critères utilisés pour évaluer les candidats doivent comprendre ce qui suit :

• l’expérience, les connaissances ou la formation en ce qui concerne le sujet et les questions de droit dont traite le tribunal;
• les aptitudes en matière d’impartialité de jugement;
• l’aptitude à mettre en œuvre les pratiques et procédures juridictionnelles de rechange qui peuvent être énoncées dans les règles du tribunal.

De plus, les candidat(e)s retenu(e)s devront avoir :

• des connaissances en informatique;
• la capacité et la volonté de se déplacer (avec hébergement, s'il y a lieu).

Les membres devront également posséder les compétences essentielles suivantes :

• jugement professionnel;
• écoute et compréhension;
• prise de décisions;
• intégrité, éthique et valeurs;
• conscience professionnelle;
• aptitudes en gestion des conflits.

Les candidat(e)s retenu(e)s devront démontrer qu’ils ou elles ont :

• La capacité d’interpréter et d’appliquer les lois pertinentes ainsi qu’une connaissance des lois et du sujet qui relèvent du tribunal;
• la capacité d’écouter activement et de communiquer clairement et efficacement avec les utilisateurs du Tribunal, y compris ceux qui ne sont pas des représentants professionnels ou qui participent rarement à des instances de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et de la Commission de révision des placements sous garde la capacité de formuler des décisions motivées et de les communiquer clairement par écrit dans les délais impartis;
• un bon sens de l'organisation afin de gérer une charge de travail élevée;
• de bonnes connaissances en informatique et capacité de travailler avec des dossiers sans papier;
• la capacité de travailler efficacement en équipe dans un milieu inclusif;
• le souci de respecter la diversité, de maintenir des processus équitables et transparents, et d’assurer l'accès à la justice.

On encourage les personnes ayant déjà travaillé auprès des personnes et communautés autochtones à présenter leur candidature.

Le bilinguisme (français et anglais) est un atout.

Vous trouverez une description complète des exigences et des responsabilités dans la description du poste de membre sur le site Web de la Division de la justice sociale.

Nous remercions toutes les personnes qui auront manifesté leur intérêt pour ce poste. Néanmoins, nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Durée du mandat

2 ans
Nomination par décret pour un mandat initial d'un maximum de deux ans, avec possibilité de reconduction pour une période maximale de 10 ans, sur la recommandation du président exécutif ou de la présidente exécutive.

Durée d’engagement

Se réunir selon les besoins
Selon les besoins.

Dépenses

Oui
La rémunération des membres à temps partiel est de 472 $ par jour. Les personnes nommées auront droit au remboursement des dépenses raisonnables engagées dans le cadre des activités de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et de la Commission de révision des placements sous garde, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.