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Poste annoncé

Poste/Titre
Membre du public
Membre (Temps Partiel)
Organisme
Commission Du Consentement Et De La Capacité
Date de publication
21-oct.-2026
Date de clôture
04-nov.-2026
No du dossier
PAS-260085
Type de poste
à temps partiel
Rémunération
PAR JOUR
Rôles et responsabilités

La Commission du consentement et de la capacité (CCC) recherche des candidats et candidates intéressés par une nomination en tant que membre du public à temps partiel.

La CCC est un tribunal décisionnel indépendant créé en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé. La Commission tire son pouvoir décisionnel de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, de la Loi sur la santé mentale, de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui, de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et de la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin. Le mandat de la CCC consiste à statuer sur des questions relatives à la capacité, au consentement, au placement non volontaire, à la prise de décision par un mandataire et à d’autres enjeux touchant les citoyens de l’Ontario, le milieu des soins de santé et d’autres organismes gouvernementaux. La CCC est chargée de tenir des audiences et de rendre des décisions conformément à la législation et à la jurisprudence pertinente.

Un membre du public :

  • conduit les audiences avec respect, conformément à la loi applicable et aux autres textes législatifs en vigueur, ainsi qu’aux politiques, procédures et règles de pratique élaborées par la Commission du consentement et de la capacité;
  • écoute activement afin de comprendre les intérêts et les positions, qui sont parfois difficiles à cerner;
  • contribue aux décisions nécessaires pour que le déroulement, la gestion et l’achèvement de l’audience se fassent de manière appropriée et rapide;
  • participe pleinement aux délibérations en établissant les faits à partir des éléments de preuve, puis en appliquant la loi à ces faits.

Pour en savoir plus sur la CCC, veuillez consulter le site www.ccboard.on.ca.

Les personnes nommées par le gouvernement fournissent des services et prennent des décisions de manière professionnelle, éthique et compétente, en s’engageant à respecter les principes et les valeurs de la fonction publique.

La personne nommée sera soumise à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et aux règles relatives aux conflits d’intérêts. Des informations sont disponibles sur le site Web du Bureau du commissaire à l’intégrité : https://www.oico.on.ca/fr/home. La personne nommée pourra également être soumise à d’autres lois, règlements, règles ou directives existants ou à venir, applicables aux organismes, conseils ou commissions.

La Commission du consentement et de la capacité est une organisation qui prône l’égalité des chances. Nous répondrons à vos besoins conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.

 

Qualifications

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que toutes les nominations doivent être effectuées dans le cadre d’un processus concurrentiel fondé sur le mérite.

Les membres du public doivent posséder les aptitudes, compétences et connaissances suivantes afin de s’acquitter efficacement de leurs responsabilités :

Les personnes autochtones candidates ou celles qui ont démontré une expérience de travail auprès de personnes et de communautés autochtones sont vivement encouragées à postuler.

De plus, conformément à la Loi sur les services en français, l’organisme a l’obligation légale de veiller à ce que les services en français soient fournis de manière clairement visible, diffusée, facilement accessible et d’une qualité équivalente à celle des services offerts en anglais. Toute personne qui comparaît devant la Commission a le droit de communiquer en français et de bénéficier des services disponibles en français. À ce titre, la Commission du consentement et de la capacité recherche activement des candidats et candidates capables de mener des audiences, de communiquer si nécessaire et de statuer en français. Les personnes bilingues (français et anglais) sont vivement encouragées à postuler. Les candidats et candidates bilingues retenus pourront être soumis à une évaluation visant à déterminer leur maîtrise de la langue et leur capacité à fournir des services en français.

La Commission accueille favorablement les candidatures provenant de toutes les régions de l’Ontario et encourage tout particulièrement les personnes de Barrie, Sudbury, North Bay, Thunder Bay, Ottawa, Kingston et Belleville à postuler.

Nous remercions tous les candidats et candidates intéressés, mais seules les personnes sélectionnées pour un entretien seront contactées.

Remarque

La Commission du consentement et de la capacité s’engage à constituer un effectif reflétant les communautés que nous servons et à promouvoir une organisation diversifiée, antiraciste, inclusive, accessible, respectueuse et équitable.

Nous invitons toutes les personnes intéressées à postuler et encourageons les candidatures de personnes en situation de handicap, de personnes autochtones, noires et issues de minorités racisées, ainsi que de personnes issues d’une diversité d’origines ethniques et culturelles, d’orientations sexuelles, d’identités et d’expressions de genre.

Consultez la page Politique de la fonction publique de l’Ontario pour la lutte contre le racisme pour en savoir plus sur l’engagement de la FPO à faire progresser l’équité raciale, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion au sein de la fonction publique.

Nous proposons des aménagements sur le lieu de travail conformes aux exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que tout aménagement pouvant être nécessaire tout au long du processus de recrutement. Si on vous contacte dans le cadre d’une offre d’emploi et que vous avez besoin d’un aménagement lié à un handicap pour participer au processus d’entretien, veuillez nous contacter à l’adresse ccb@ontario.ca afin de nous faire part de vos besoins à l’avance.

Durée du mandat
2 ans
La nomination est effectuée par décret pour une période initiale pouvant aller jusqu’à deux ans et est renouvelable pour une durée maximale de dix ans dans un poste donné, sur recommandation du président.
Durée d’engagement
Se réunir selon les besoins
Variable en fonction de la charge de travail et de la disponibilité du membre.
Dépenses
Oui
Les membres du public ont droit à une indemnité journalière de 550 $. Les personnes nommées bénéficieront du remboursement des frais raisonnables, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.
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