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Poste annoncé

Poste/Titre
Membre du public
Membre (Temps Partiel)
Organisme
Commission Ontarienne D'examen
Date de publication
21-oct.-2026
Date de clôture
04-nov.-2026
No du dossier
PAS-260084
Type de poste
à temps partiel
Rémunération
PAR JOUR
Rôles et responsabilités

La Commission ontarienne d’examen recherche des candidats et candidates intéressés par une nomination en tant que membre du public à temps partiel.

La Commission ontarienne d’examen est un tribunal décisionnel indépendant créé par le Code criminel du Canada qui détermine les niveaux de risque et rend des décisions et des ordonnances concernant les personnes déclarées non criminellement responsables en raison d’un trouble mental, ou inaptes à subir leur procès, conformément à la partie XX.1 du Code criminel.

La Commission s’engage à remplir son mandat consistant à statuer sur les audiences en vertu de la partie XX.1 du Code criminel de manière indépendante, transparente et responsable, conformément à son mandat légal.

La Commission offre à ses membres une occasion importante et stimulante de servir le public dans le domaine des services psychiatriques médicolégaux. La Commission ontarienne d’examen tient des audiences concernant les personnes qui ont été déclarées par les tribunaux de l’Ontario soit inaptes à subir leur procès, soit non criminellement responsables en raison d’un trouble mental. Conformément à son mandat en vertu de la partie XX.1 du Code criminel, la Commission est chargée de garantir la liberté des personnes vulnérables relevant de sa compétence, tout en assurant la sécurité du public. La Commission siège généralement en formation de cinq membres, composée de deux membres juristes (dont l’un préside l’audience en tant que président suppléant ou présidente suppléante, désigné par la présidence), de deux psychiatres (ou d’un psychologue et d’un psychiatre) et d’un membre du public. Cette composition peut être modifiée sur instruction de la présidence. Les membres du public qui siègent à la Commission complètent l’expertise médicolégale de celle-ci et contribuent à sa prise de décision en tant que représentants du public. La Commission conserve sa compétence à l’égard des personnes inaptes jusqu’à ce qu’elles puissent être renvoyées devant un tribunal et déclarées aptes, ainsi qu’à l’égard des personnes déclarées non criminellement responsables jusqu’à ce qu’une libération sans condition leur soit accordée.

La Commission tient des audiences dans des hôpitaux psychiatriques désignés et dans les palais de justice de toute la province de l’Ontario. Il est donc essentiel d’être capable et disposé à se déplacer.

Un membre du public de la Commission :

  • prépare les audiences et y assiste;
  • examine et analyse de manière approfondie les éléments de preuve et les observations, et rend des décisions fondées sur ces éléments de preuve, tout en tenant compte et en appliquant le droit applicable;
  • rend des décisions qui sont indépendantes et exemptes de toute influence extérieure;
  • participe à la formation initiale et se tient informé des évolutions dans son domaine en s’engageant dans un perfectionnement professionnel, en participant aux réunions de la Commission et de ses membres, ainsi que, à la demande de la présidence, en prenant part à des séances de formation et d’éducation;
  • respecte les politiques et pratiques établies par la Commission afin de satisfaire aux exigences en matière de responsabilité financière et d’administration;
  • travaille de manière constructive et contribue à une atmosphère conviviale au sein de la Commission en partageant ses connaissances, son temps et son expérience avec les autres membres de la Commission;
  • entretient des relations positives, productives et appropriées avec les parties prenantes et toutes les parties comparaissant devant la Commission;
  • garantit l’égalité d’accès, un traitement équitable et le respect des procédures régulières dans la conduite des audiences;
  • gère les conflits et les questions litigieuses lors des audiences tout en préservant le décorum et en veillant à ce que les interactions entre tous les participants soient professionnelles et respectueuses;
  • identifie et traite de manière appropriée les situations pouvant impliquer un problème de partialité ou de conflit d’intérêts, conformément à la jurisprudence et au code de conduite de la Commission;
  • agit avec intégrité et honnêteté, est guidé par l’intérêt supérieur de la Commission et du public, et fournit des services et rend des décisions de manière professionnelle, éthique et compétente, en s’engageant à respecter les principes et les valeurs de la fonction publique.

Pour en savoir plus sur la Commission ontarienne d’examen, veuillez consulter le site http://www.orb.on.ca.

Les personnes nommées par le gouvernement fournissent des services et prennent des décisions de manière professionnelle, éthique et compétente, en s’engageant à respecter les principes et les valeurs de la fonction publique.

La personne nommée sera soumise à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et aux règles relatives aux conflits d’intérêts. Des informations sont disponibles sur le site Web du Bureau du commissaire à l’intégrité : https://www.oico.on.ca/fr/home. La personne nommée pourra également être soumise à d’autres lois, règlements, règles ou directives existants ou à venir, applicables aux organismes, conseils ou commissions.

La Commission ontarienne d’examen est une organisation qui prône l’égalité des chances. Nous répondrons à vos besoins conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.

Qualifications

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que toutes les nominations doivent être effectuées dans le cadre d’un processus concurrentiel fondé sur le mérite.

Les membres du public proviennent de tous les horizons :

  • un intérêt pour la psychiatrie médicolégale et les questions connexes constitue un atout, mais n’est pas indispensable;
  • de bonnes compétences en communication orale et écrite, la capacité à travailler dans un environnement numérique et des connaissances en informatique sont requises;
  • de bonnes compétences en communication orale et écrite en français constituent un atout;
  • la capacité à travailler en collaboration avec les autres membres et le personnel de la Commission est également essentielle;
  • en tant que personnes prenant des décisions quasi judiciaires statuant sur des questions relatives à la liberté individuelle et à la sécurité publique, tous les membres doivent être capables de se comporter de manière professionnelle, en faisant preuve d’un haut niveau d’intégrité et d’éthique.

Les personnes autochtones candidates ou celles qui ont démontré une expérience de travail auprès de personnes et de communautés autochtones sont vivement encouragées à postuler.

De plus, conformément à la Loi sur les services en français, l’organisme a l’obligation légale de veiller à ce que les services en français soient fournis de manière clairement visible, diffusée, facilement accessible et d’une qualité équivalente à celle des services offerts en anglais. Toute personne qui comparaît devant la Commission a le droit de communiquer en français et de bénéficier des services disponibles en français. À ce titre, la Commission ontarienne d’examen recherche activement des candidats et candidates capables de mener des audiences, de communiquer si nécessaire et de statuer en français. Les personnes bilingues (français et anglais) sont vivement encouragées à postuler. Les candidats et candidates bilingues retenus pourront être soumis à une évaluation visant à déterminer leur maîtrise de la langue et leur capacité à fournir des services en français.

Nous remercions tous les candidats et candidates intéressés, mais seules les personnes sélectionnées pour un entretien seront contactées.

Remarque
La Commission ontarienne d’examen s’engage à constituer un effectif reflétant les communautés que nous servons et à promouvoir un lieu de travail diversifié, antiraciste, inclusif, accessible, fondé sur le mérite, respectueux et équitable.

Nous invitons toutes les personnes intéressées à postuler et encourageons les candidatures de personnes en situation de handicap, de personnes autochtones, noires et issues de minorités racisées, ainsi que de personnes issues d’une diversité d’origines ethniques et culturelles, d’orientations sexuelles, d’identités et d’expressions de genre.

Consultez la page Politique de la fonction publique de l’Ontario pour la lutte contre le racisme pour en savoir plus sur l’engagement de la FPO à faire progresser l’équité raciale, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion au sein de la fonction publique.

Nous proposons des aménagements sur le lieu de travail conformes aux exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que tout aménagement pouvant être nécessaire tout au long du processus de recrutement. Si on vous contacte dans le cadre d’une offre d’emploi et que vous avez besoin d’un aménagement lié à un handicap pour participer au processus d’entretien, veuillez nous contacter à l’adresse orb@ontario.ca afin de nous faire part de vos besoins à l’avance.

Durée du mandat
2 ans
La nomination est effectuée par décret pour une période initiale pouvant aller jusqu’à deux ans et est renouvelable pour une durée maximale de dix ans dans un poste donné, sur recommandation du président.
Durée d’engagement
Se réunir selon les besoins
Temps partiel, à planifier selon les besoins.
Dépenses
Oui
Les membres du public ont droit à une indemnité journalière de 550 $. Les personnes nommées bénéficieront du remboursement des frais raisonnables, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.
Soumettre une demande