Poste annoncé

Poste/Titre

Membre - infirmière autorisée ou infirmier autorisé de la catégorie spécialisée

Membre (Temps Partiel)

Organisme

Commission Du Consentement Et De La Capacité

Date de publication

20-juil.-2026

Date de clôture

03-août-2026

No du dossier

PAS-260071

Type de poste

à temps partiel

Rémunération

PAR JOUR

Rôles et responsabilités

La Commission du consentement et de la capacité (CCC) cherche des candidates ou des candidats qui souhaitent être nommés infirmières autorisées ou infirmiers autorisés de la catégorie spécialisée membres à temps partiel.

La CCC est un tribunal décisionnel indépendant créé en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé. La Commission tire son pouvoir décisionnel de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, de la Loi sur la santé mentale, de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui, de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille  et de la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin. La Commission a pour mandat de statuer sur des questions relatives à la capacité, au consentement, à l’engagement civique, aux décisions prises au nom d’autrui et à d’autres sujets concernant les Ontariennes et les Ontariens, le secteur de la santé et d’autres organismes du gouvernement. La CCC est chargée de tenir des audiences et de rendre des décisions conformément à la législation et à la jurisprudence pertinente.

Une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé de la catégorie spécialisée membre :

• tient des audiences en faisant preuve de respect, conformément aux lois applicables, ainsi qu’à l’intérieur du cadre des politiques, procédures et règles de pratique établies par la Commission du consentement et de la capacité;
• écoute activement pour comprendre les intérêts et les positions, qui peuvent parfois être difficiles à déterminer;
• contribue à la prise de décisions nécessaires au déroulement, à la gestion et à la conclusion appropriés et rapides de l’audience;
• participe pleinement aux délibérations en établissant les faits à partir des preuves, puis en appliquant la loi à ces faits.

Pour en savoir plus sur la CCC, veuillez consulter le site www.ccboard.on.ca.

Les personnes nommées par le gouvernement offrent des services et prennent des décisions de manière professionnelle, éthique et compétente, en respectant les principes et les valeurs de la fonction publique.

Si vous êtes nommé(e), vous serez assujetti(e) à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et aux règles sur les conflits d’intérêts. Vous trouverez d’autres renseignements sur le site Web du Bureau du commissaire à l’intégrité : https://www.oico.on.ca/fr/. Vous pourriez également être assujetti(e) à d’autres lois, règlements, règles ou directives qui existent ou pourraient être établis et qui sont applicables aux organismes, conseils ou commissions.

La Commission du consentement et de la capacité est un organisme qui souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi. Nous répondrons à vos besoins en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Qualifications

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que le processus de sélection pour la nomination des membres doit être un processus concurrentiel fondé sur le mérite.

Les infirmières autorisées ou infirmiers autorisés de la catégorie spécialisée membres doivent posséder les capacités, les compétences et les connaissances suivantes afin de s’acquitter efficacement de leurs responsabilités :

• expérience en matière d’interprétation et d’application de la loi avec des connaissances précises de la Loi sur la santé mentale, de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui, de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, de la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin, de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et de la Loi sur l’exercice des compétences légales;
• compréhension des contextes professionnel, institutionnel et communautaire au sein desquels fonctionne la Commission;
• compétences éprouvées en matière d’analyse, de conceptualisation, de résolution de problèmes et de prise de décision;
• bonne capacité à écouter et à communiquer clairement et efficacement;
• capacité et volonté de se déplacer dans la province à court préavis (c.-à-d. 24 heures);
• connaissances en informatique;
• inscription actuelle auprès de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario à titre d’infirmière autorisée ou d’infirmier autorisé de la catégorie spécialisée.

Les candidates et candidats autochtones ainsi que celles et ceux ayant une expérience de travail avérée auprès de personnes et de communautés autochtones sont fortement encouragés à postuler.

De plus, en vertu de la Loi sur les services en français, l’organisme a l’obligation légale de s’assurer que les services en français sont offerts d’une manière clairement visible, annoncée, facilement accessible et de qualité équivalente à ceux offerts en anglais. Toute personne qui se présente devant la Commission a le droit de communiquer en français et de recevoir les services disponibles dans cette langue. Par conséquent, la Commission du consentement et de la capacité recherche activement des candidates et candidats capables de mener des audiences, de communiquer au besoin et de rendre des décisions en français. Les candidates et les candidats bilingues (français et anglais) sont fortement encouragés à postuler. Celles et ceux qui seront retenus pourraient faire l’objet d’une évaluation afin que l’on puisse déterminer leur compétence linguistique et leur capacité à offrir des services en français.

La Commission accueille favorablement les candidatures de toutes les régions de l’Ontario et encourage particulièrement les personnes de Barrie, Sudbury, North Bay, Thunder Bay, Ottawa, Kingston et Belleville à postuler.

Nous remercions toutes les candidates et tous les candidats, mais nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Veuillez prendre note

La Commission du consentement et de la capacité s’engage à constituer un groupe de membres représentatifs des communautés que nous servons et à promouvoir la diversité, l’antiracisme, l’inclusion, l’accessibilité, le respect et l’équité dans l’organisme.

Nous invitons toutes les personnes intéressées à postuler, tout particulièrement les personnes handicapées, autochtones, noires, racialisées, de diverses origines ethniques et culturelles, de diverses orientations sexuelles et de diverses identités et expressions de genre.

Consultez la page de la Politique de la fonction publique de l’Ontario pour la lutte contre le racisme pour en apprendre davantage sur l’engagement de la FPO envers l’égalité raciale, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion dans la fonction publique.

Nous offrons des mesures d’adaptation en milieu de travail conformément aux exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que toute mesure d’adaptation qui pourrait être nécessaire tout au long du processus de recrutement. Les personnes contactées pendant le processus de recrutement qui ont besoin d’un aménagement lié à un handicap pour participer à une entrevue doivent en faire la demande à l’avance en écrivant à ccb@ontario.ca.

Durée du mandat

2 ans
Nomination par décret pour un mandat initial d’un maximum de deux ans, avec possibilité de reconduction pour une période maximale de dix ans dans un poste donné, sur la recommandation du président ou de la présidente.

Durée d’engagement

Se réunir selon les besoins
Variera en fonction de la charge de travail et de la disponibilité du membre. On s’attend à au moins quatre jours par mois.

Dépenses

Oui
Les infirmières autorisées ou infirmiers autorisés de la catégorie spécialisée membres sont admissibles à recevoir une indemnité quotidienne de 918 $. Les personnes nommées à ces fonctions recevront le remboursement des dépenses raisonnables engagées conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.