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Poste annoncé

Poste/Titre
d’arbitre adjoint (Temps Partiel)
Organisme
les clôtures de bornage
Date de publication
05-oct.-2026
Date de clôture
19-oct.-2026
No du dossier
PAS-260053
Type de poste
à temps partiel
Rémunération
PAR JOUR
Rôles et responsabilités

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroalimentaire est à la recherche de deux (2) arbitres adjoints en matière de clôtures de bornage pour tenir à l'occasion des audiences d'appel concernant les clôtures de bornage à l'échelle de la province.

  • Les arbitres adjoints en matière de clôtures de bornage ont pour responsabilité d'entendre des appels en vertu de la Loi sur les clôtures de bornage et de trancher les appels interjetés des décisions relatives aux clôtures de bornage rendues par les inspecteurs des clôtures municipaux. Les arbitres adjoints agissent à titre d'instance d'appel impartiale et indépendante pour les citoyens qui déposent des plaintes contre la décision d'un inspecteur municipal des clôtures. Les arbitres organisent et tiennent des audiences et rendent des décisions pour chaque appel. Les décisions sont finales et contraignantes.
  • Les arbitres adjoints agissent aux côtés des arbitres en matière de clôtures de bornage comme personnes-ressources en matière d'expertise technique pour les municipalités et offre, au besoin, des formations aux arbitres adjoints sur les questions touchant les litiges en matière de clôtures de bornage.
  • Un poste exigera une maîtrise à la fois de l'anglais et du français.
Qualifications

Le candidat doit posséder un permis de conduire de catégorie G valide de l'Ontario. Les arbitres adjoints doivent être en mesure de se déplacer partout dans la province, car bon nombre des appels se déroulent dans des régions rurales ou éloignées.

Les personnes candidates idéales possèdent une expérience en administration municipale et/ou en négociation, en arbitrage ou dans un autre domaine juridique, ainsi que de solides compétences en résolution de problèmes et règlement des différends.

L'arbitre adjoint en matière de clôtures de bornage bilingue doit maîtriser à la fois l'anglais et le français écrit et oral, idéalement au niveau supérieur.

Connaissances et compétences en analyse :

  • Connaissance de la législation pertinente, y compris la Loi sur les clôtures de bornage
  • Antécédents en négociation, médiation/arbitrage, tenue d'audiences officielles ou administration municipale
  • Compréhension de l'utilisation et de l'administration des terres en Ontario, particulièrement en ce qui concerne les terres rurales et agricoles
  • Expérience des interrogatoires sous serment, de la délivrance d'ordonnances et de l'attribution des dépens
  • Capacité à appliquer la législation pertinente pour rendre des décisions impartiales

Compétences en communication et en relations interpersonnelles :

  • Solide capacité à travailler de façon autonome, ainsi qu'avec un large éventail de membres du personnel administratif et de gestion (municipal et provincial)
  • Expérience de travail efficace avec les parties adverses afin de recueillir les renseignements pertinents, de rendre des décisions et d'en expliquer les motifs de façon claire et concise
  • Excellentes compétences en communication orale et écrite et expérience en rédaction de rapports
Durée du mandat
3 ans
Trois (3) ans • La nomination initiale est d'une durée déterminée de trois ans et peut être renouvelée.
Durée d’engagement
Se réunir selon les besoins
• Les arbitres et arbitres adjoints doivent être en mesure de se déplacer partout dans la province, car bon nombre des appels se déroulent dans des régions rurales ou éloignées. • Les appels déposés en vertu de la Loi sur les clôtures de bornage sont peu fréquents; on en compte environ trois à sept par année. Par conséquent, les services des arbitres sont requis de façon occasionnelle et uniquement selon les besoins.
Dépenses
Oui
• L'arbitre adjoint perçoit une indemnité journalière de 398 $ et reçoit le remboursement des frais de déplacement admissibles pour tenir des audiences, conformément aux directives et aux politiques du gouvernement.
Soumettre une demande