Poste annoncé
- Poste/Titre
- d’arbitre (Temps Partiel)
- Organisme
- les clôtures de bornage
- Date de publication
- 10-août-2026
- Date de clôture
- 07-sept.-2026
- No du dossier
- PAS-260052
- Type de poste
- à temps partiel
- Rémunération
- PAR JOUR
- Rôles et responsabilités
Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroalimentaire est à la recherche d’un (1) arbitre en matière de clôtures de bornage pour tenir à l’occasion des audiences d’appel concernant les clôtures de bornage à l’échelle de la province.
- L’arbitre en matière de clôtures de bornage a pour responsabilité d’entendre des appels en vertu de la Loi sur les clôtures de bornage et de trancher les appels interjetés des décisions relatives aux clôtures de bornage rendues par les inspecteurs des clôtures municipaux. L’arbitre en matière de clôtures de bornage agit à titre d’instance d’appel impartiale et indépendante pour les citoyens qui déposent des plaintes contre la décision d’un inspecteur municipal des clôtures. Les arbitres organisent et tiennent des audiences et rendent des décisions pour chaque appel. Les décisions sont finales et contraignantes.
- De plus, l’arbitre fournit une gamme de services administratifs à l’appui du processus d’appel (p. ex. il attribue les dossiers aux arbitres adjoints selon le cas et fixe les dates d’audience). L’arbitre agit aussi comme personne-ressource en matière d’expertise technique pour les municipalités et offre, au besoin, une formation aux arbitres adjoints sur les questions touchant les litiges en matière de clôtures de bornage.
- Qualifications
Les arbitres en matière de clôtures de bornage doivent posséder un permis de conduire de catégorie G valide de l’Ontario. Ils doivent être en mesure de se déplacer partout dans la province, car bon nombre des appels se déroulent dans des régions rurales et/ou éloignées.
Les personnes candidates idéales possèdent une expérience en administration municipale et/ou en négociation, en arbitrage ou dans un autre domaine juridique, ainsi que de solides compétences en résolution de problèmes et règlement des différends.
Connaissances et compétences en analyse :
- Connaissance de la législation pertinente, y compris la Loi sur les clôtures de bornage
- Antécédents en négociation, médiation/arbitrage, tenue d’audiences officielles ou administration municipale
- Compréhension de l’utilisation et de l’administration des terres en Ontario, particulièrement en ce qui concerne les terres rurales et agricoles
- Expérience des interrogatoires sous serment, de la délivrance d’ordonnances et de l’attribution des dépens
- Capacité à appliquer la législation pertinente pour rendre des décisions impartiales
Compétences en communication et en relations interpersonnelles :
- Solide capacité à travailler de façon autonome, ainsi qu’avec un large éventail de membres du personnel administratif et de gestion (municipal et provincial)
- Expérience de travail efficace avec les parties adverses afin de recueillir les renseignements pertinents, de rendre des décisions et d’en expliquer les motifs de façon claire et concise
- Excellentes compétences en communication orale et écrite et expérience en rédaction de rapports
- Durée du mandat
-
3 ans
Trois (3) ans - Durée d’engagement
-
Se réunir selon les besoins
La nomination initiale est d’une durée déterminée de trois ans et peut être renouvelée. - Dépenses
-
Oui
L’arbitre perçoit une indemnité journalière de 491 $ et reçoit le remboursement des frais de déplacement admissibles pour tenir des audiences, conformément aux directives et aux politiques du gouvernement.