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Poste annoncé

Poste/Titre
Membre - psychiatre
Membre (Temps Partiel)
Organisme
Commission Du Consentement Et De La Capacité
Date de publication
13-févr.-2026
Date de clôture
06-mars-2026
No du dossier
PAS-260009
Type de poste
à temps partiel
Rémunération
PAR JOUR
Rôles et responsabilités

La Commission du consentement et de la capacité (CCC) est à la recherche de candidat(e)s souhaitant être nommé(e)s au poste de membre psychiatre à temps partiel.

La Commission du consentement et de la capacité (la « Commission ») est un tribunal décisionnel indépendant, créé par la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé. Le pouvoir décisionnel de la Commission lui est conféré par la Loi sur le consentement aux soins de santé, la Loi sur la santé mentale, la Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui, la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et la Loi sur le dépistage obligatoire par test sanguin. Le mandat de la Commission est de se prononcer sur des questions de capacité, de consentement, d’internement civil et de prise de décisions au nom d’autrui ainsi que sur d’autres questions concernant les citoyens de l’Ontario, la communauté des soins de santé et d’autres organismes gouvernementaux. La Commission tient des audiences et rend des décisions en application de la loi et de la jurisprudence pertinente.

Le membre psychiatre :

  • tient des audiences avec respect, conformément à la loi habilitante et aux autres lois applicables, ainsi qu'aux politiques, procédures et règles de pratique établies par la Commission;
  • écoute attentivement afin de comprendre les intérêts et positions exprimés, qui sont parfois difficiles à cerner;
  • contribue à la prise de décisions nécessaires pour assurer la conduite, le contrôle et l’achèvement de l’audience conformément aux règles et promptement;
  • participe pleinement aux délibérations en établissant les faits à partir de la preuve, puis en appliquant la loi à ces faits.

Pour de plus amples renseignements sur la Commission du consentement et de la capacité (CCC), consultez le site www.ccboard.on.ca.

Les personnes nommées par le gouvernement fournissent des services et rendent des décisions de façon professionnelle, éthique et compétente en respectant les principes et les valeurs de la fonction publique.

Toute personne nommée sera assujettie à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et aux règles relatives aux conflits d’intérêts. Des renseignements à ce sujet sont consultables sur le site Web du Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario, à https://www.oico.on.ca/fr/home. La personne nommée peut également être assujettie à d’autres lois, règlements, règles ou directives, actuels ou futurs, qui s’appliquent aux organismes, conseils et commissions.

La Commission du consentement et de la capacité souscrit au principe de l’égalité des chances. Conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario, des mesures d'adaptation seront prises pour répondre à vos besoins.

Qualifications

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que le processus de sélection pour la nomination des membres doit être un processus concurrentiel fondé sur le mérite.

Les membres psychiatres doivent posséder les capacités, compétences et connaissances suivantes afin d’exercer leurs responsabilités de façon efficace :

  • Certificat spécialisé en psychiatrie délivré par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
  • Connaissances en informatique.

Les candidats autochtones et les personnes possédant une expérience de travail démontrée auprès de personnes et communautés autochtones sont vivement encouragés à postuler.

Par ailleurs, conformément à la Loi sur les services en français, l'organisme a l'obligation légale de veiller à ce que les services en français soient clairement visibles, facilement accessibles, publicisés et de qualité équivalente aux services offerts en anglais. Toute personne qui comparaît devant la Commission a le droit de communiquer en français et de recevoir les services offerts par la Commission en français. Par conséquent, la Commission recherche activement des candidats capables de mener des audiences, de communiquer selon ce qui est nécessaire et de rendre des décisions en français. Les candidats bilingues (français et anglais) sont vivement encouragés à postuler. Les candidats bilingues retenus pourraient devoir se soumettre à une évaluation afin de déterminer leur maîtrise de la langue et leur capacité à fournir des services en français.

La Commission encourage des candidatures de toutes les régions de l’Ontario et, en particulier, de Barrie, Sudbury, North Bay, Thunder Bay, Ottawa, Kingston et Belleville.

Nous remercions toutes les personnes qui manifesteront leur intérêt à l’égard de ce poste, mais nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Remarque

La Commission du consentement et de la capacité est résolue à bâtir une main-d'œuvre représentative des collectivités qu’elle dessert et à promouvoir la diversité, l'antiracisme, l'inclusion, l'accessibilité, le respect et l'équité.

Nous invitons toutes les personnes intéressées à postuler, tout particulièrement les personnes handicapées, autochtones, noires, racisées, de diverses origines ethniques et culturelles, de diverses orientations sexuelles et de diverses identités et expressions de genre.

Rendez-vous à la page présentant la Politique de la fonction publique de l’Ontario pour la lutte contre le racisme pour en savoir plus sur son engagement à l'égard de l'égalité raciale, de l'accessibilité, de la diversité et de l'inclusion dans la fonction publique.

Nous offrons des mesures d'adaptation des emplois tout au long du processus de recrutement et pour tout ce qui touche l'emploi, conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario. Si vous êtes retenu(e) pour une entrevue et que vous avez besoin d’une mesure d’adaptation pour participer à l’entrevue, veuillez nous en informer à l’avance, par courriel, à ccb@ontario.ca.

Durée du mandat
2 ans
Nomination par décret, pour un mandat initial maximal de deux ans, avec possibilité de reconduction pour une période maximale de 10 ans, sur recommandation du président.
Durée d’engagement
Se réunir selon les besoins
Selon la charge de travail et la disponibilité du membre.
Dépenses
Oui
Les membres psychiatres peuvent toucher une rémunération journalière de 918 $. Les personnes nommées pourront se faire rembourser leurs dépenses raisonnables conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.
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