Poste annoncé

Poste/Titre

Président Associé (Plein Temps)

Organisme

Tribunal D'appel En Matière De Permis (Tribunaux Decisionnels Ontario)

Date de publication

07-juil.-2025

Date de clôture

27-juil.-2025

No du dossier

PAS-250038

Type de poste

à plein temps

Rémunération

UNE SALAIRE

Rôles et responsabilités

Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 13 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l’administration de la justice en Ontario. Chaque année, nos tribunaux reçoivent et règlent près de 100 000 affaires, permettant ainsi à des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens de parvenir à un règlement des différends équitable et accessible.

Tribunaux décisionnels Ontario recherche d'une présidente associée ou d'un président associé à temps plein pour le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).

Le TAMP tient sa compétence de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis. Le TAMP instruit et tranche les appels de décisions relatives à des demandes d’indemnisation et à la délivrance de permis que rendent divers organismes de réglementation en vertu de lois qui protègent les consommateurs et le public et assurent l’intégrité des activités commerciales et des professions réglementées. Le TAMP se penche habituellement sur des appels qui concernent les permis d’alcool, les réclamations visant des garanties des logements neufs, les suspensions de permis de conduire pour raisons médicales, les mises à la fourrière de véhicules automobiles et la délivrance de permis quant à diverses activités commerciales et professionnelles. De plus, le Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA), une division du TAMP, accepte les requêtes en vue de résoudre les différends se rapportant à l’assurance automobile.

La personne qui occupe le poste de président associé à temps plein relève de la présidente exécutive ou du président exécutif; elle est membre de l’équipe des cadres supérieurs de Tribunaux décisionnels Ontario, et participe à l’établissement et à la gestion des tribunaux constitutifs. Cette personne a les devoirs et responsabilités d’un membre et d’un vice-président, et exécute les fonctions que la présidente exécutive ou le président exécutif lui délègue. La présidente associée ou le président associé assure la surveillance au quotidien d’au moins un des tribunaux constitutifs et joue un rôle clé dans l’attribution stratégique des causes pour assurer l’accès à la justice et la qualité irréprochable des règlements, l’évaluation des risques et l’établissement de mesures de qualité du service, le cas échéant.

La personne retenue travaillera dans un environnement stimulant, exigeant, qui évolue rapidement et qui nécessite de la confiance en soi, un esprit critique et des compétences relationnelles et en communication d’un niveau supérieur. Entre autres, la personne retenue reconnaîtra et respectera la diversité de la population de l’Ontario et l’obligation d’assurer l’équité procédurale lors des audiences, où les parties se représentent souvent elles-mêmes. La personne retenue travaillera également dans un milieu où règne la collégialité et où les membres sont déterminés à assurer le respect de nos valeurs fondamentales, soit l’accessibilité, l’équité, la transparence, la rapidité, l’intégrité, le professionnalisme et l’indépendance.

La personne retenue pourrait être nommée conjointement à d’autres tribunaux qui font partie de l’organisme.

Qualifications

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que le processus de sélection pour la nomination des membres doit être un processus concurrentiel fondé sur le mérite et que les critères utilisés pour évaluer les candidats doivent comprendre ce qui suit:

L’expérience, les connaissances ou la formation en ce qui concerne le sujet et les questions de droit dont traite le tribunal.
Les aptitudes en matière d’impartialité de jugement.
L’aptitude à mettre en œuvre les pratiques et procédures juridictionnelles de rechange qui peuvent être énoncées dans les règles du tribunal.

La description de poste exige également qu’une personne retenue ait les qualifications suivantes:

Connaissances en informatique
Capacité et volonté de se déplacer (avec hébergement, s’il y a lieu)

De plus, les membres doivent faire montre des compétences essentielles suivantes:

Jugement professionnel
Écoute et compréhension
Capacités décisionnelles
Intégrité, éthique et valeurs
Conscience professionnelle
Aptitudes en gestion de conflits

Une personne retenue devra démontrer qu’elle a ce qui suit:

Capacité d’interpréter et d’appliquer les lois pertinentes.
Capacité d’écouter activement les utilisateurs du Tribunal, et de communiquer clairement et efficacement avec eux, y compris ceux qui ne sont pas des représentants professionnels ou qui participent rarement à des instances du TAMP.
Capacité de formuler des décisions motivées et de les communiquer clairement par écrit dans les délais impartis.
Bon sens de l’organisation afin de gérer une charge de travail élevée.
Bonnes connaissances en informatique et capacité de travailler avec des dossiers sans papier.
Capacité de travailler efficacement en équipe dans un milieu inclusif.
Engagement à respecter la diversité, à maintenir des processus équitables et transparents, et à assurer l’accès à la justice.

Le vice-président ou la vice-présidente possède généralement toutes les qualifications d’un membre en plus des trois qualifications suivantes:

Leadership
Pratiques de gouvernance saines
Conscience professionnelle élevée

Une personne retenue devra démontrer qu’elle a ce qui suit:

Compétences de leadership, tact et jugement pour guider, encadrer, surveiller et soutenir les membres du TAMP et leur assigner des tâches.
Solides compétences en matière de médiation et d’arbitrage.
Capacités décisionnelles, analytiques et de médiation pour résoudre des affaires complexes faisant intervenir de multiples intérêts, sous l’œil du public.
Capacité d’interpréter et d’appliquer les lois pertinentes, conjuguée à des connaissances de la législation et des questions relevant de la compétence du Tribunal.
Capacité d’écouter activement les utilisateurs du Tribunal, et de communiquer clairement et efficacement avec eux, y compris ceux qui ne sont pas des représentants professionnels ou qui participent rarement à des instances du TAMP.
Capacité de formuler des décisions motivées et de les communiquer clairement par écrit dans les délais impartis.
Bon sens de l’organisation afin de gérer une charge de travail élevée.
Bonnes connaissances en informatique et capacité de travailler avec des dossiers sans papier.
Capacité de travailler efficacement en équipe dans un milieu inclusif.
Engagement à respecter la diversité, à maintenir des processus équitables et transparents, et à assurer l’accès à la justice.
Une expérience d’arbitrage d’au moins cinq ans est souhaitable.

La présidente associée ou le président associé possède généralement toutes les qualifications de base d’un vice-président en plus des trois qualifications suivantes:

Leadership stratégique
Établissement de partenariats et de relations
Gestion axée sur les résultats

La personne retenue devra démontrer qu’elle a ce qui suit:

Compétences en leadership stratégique et capacité d’établir des relations et de collaborer avec les cadres supérieurs afin de se tenir au courant de la charge de travail du tribunal, d’améliorer l’efficacité et d’assurer la surveillance opérationnelle générale du tribunal au quotidien.
Compétences en leadership, tact et bon sens du jugement pour guider, encadrer, surveiller et soutenir les membres et vice-présidents.
Excellentes compétences en matière de médiation et d’arbitrage.
Bonnes capacités décisionnelles, analytiques et de médiation pour résoudre des affaires complexes faisant intervenir de multiples intérêts, sous l’œil du public.
Capacité supérieure d’interpréter et d’appliquer les lois pertinentes, conjuguée à des connaissances de la législation et des questions relevant de la compétence du tribunal.
Capacité d’écouter activement les usagers de la Commission et de communiquer clairement et efficacement avec eux, y compris ceux qui ne sont pas des représentants professionnels ou qui participent rarement aux instances du TAMP.
Capacité de formuler des décisions motivées et de les communiquer clairement par écrit dans les délais impartis.
Bon sens de l’organisation afin de gérer une charge de travail élevée.
Bonnes connaissances en informatique et capacité de travailler avec des dossiers sans papier.
Capacité de travailler efficacement dans un milieu inclusif, en équipe.
Engagement à respecter la diversité, à maintenir des processus équitables et transparents et à assurer l’accès à la justice.

Le personnel de Tribunaux décisionnels Ontario poursuivra surtout une approche numérique en premier lieu, qui consiste à tenir des audiences à distance par des plateformes telles que Teams ou Zoom ou par téléphone, et à favoriser un fonctionnement par voie électronique. Les commissions et les tribunaux constituants s’appuient fortement sur les systèmes électroniques de gestion des cas, modifiant et traitant les documents par voie électronique et tenant à jour les calendriers Outlook. Tout le travail de nature judiciaire est effectué par voie électronique (y compris les audiences), et les arbitres sont censés travailler de manière totalement indépendante en vue de gérer leurs propres audiences et les éléments administratifs tels que la rédaction, la préparation, le traitement, le formatage et le téléchargement de leurs décisions. Il n’y a pas de soutien administratif pour les aider dans ces fonctions. Par conséquent, des compétences en informatique et la maîtrise des programmes TI sont exigées pour ce poste.

Les candidats et candidates autochtones ainsi que ceux et celles ayant une expérience de travail avérée auprès de personnes et de communautés autochtones sont vivement encouragés à postuler.

De plus, en vertu de la Loi sur les services en français, l’organisme a l’obligation légale de veiller à ce que des services en français soient offerts de manière clairement visible, annoncée, facilement accessible et de qualité équivalente à ceux offerts en anglais. Toute personne qui se présente devant l’un des tribunaux constitutifs de Tribunaux décisionnels Ontario a le droit de communiquer en français et de recevoir les services disponibles dans cette langue. Aussi recherche-t-on activement des candidats et candidates capables de mener des audiences, de communiquer au besoin et de rendre des décisions en français. Les candidats et candidates bilingues (français et anglais) sont vivement encouragés à postuler. Ceux et celles qui seront retenus pourraient faire l’objet d’une évaluation afin que l’on détermine leur compétence linguistique et leur capacité à offrir des services en français.

Vous trouverez une description complète des exigences et des responsabilités dans la description du poste de président(e) associé(e) dans le site Web de Tribunaux décisionnels Ontario.

Nous remercions toutes les personnes qui manifesteront leur intérêt à l’égard de ce poste, mais nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Veuillez noter

L'unité Tribunaux décisionnels Ontario est résolue à bâtir une organisation représentative des gens que sert l’unité, de même qu'à promouvoir la diversité, l’antiracisme, l’inclusion, l’accessibilité, le mérite, le respect et l’équité dans le lieu de travail.

Nous invitons toutes les personnes intéressées à postuler, tout particulièrement les personnes handicapées, autochtones, noires, racisées, de diverses origines ethniques et culturelles, de diverses orientations sexuelles et de diverses identités et expressions de genre.

Consultez la page de la Politique de la fonction publique de l’Ontario pour la lutte contre le racisme pour en savoir plus sur l’engagement de la FPO envers l’égalité raciale, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion dans la fonction publique.

Nous offrons des mesures d’adaptation au travail conformément aux exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que toute mesure d’adaptation qui pourrait être nécessaire pendant le processus de recrutement. Les personnes contactées pendant le processus de recrutement qui ont besoin d’un aménagement lié à un handicap pour participer à une entrevue doivent en faire la demande à l’avance en écrivant à TO-TDO.appt-nom@ontario.ca.

Durée du mandat

2 ans
Nomination par décret pour un mandat initial d’un maximum de deux ans, avec possibilité de reconduction pour une période maximale de dix ans, sur la recommandation du président exécutif ou de la présidente exécutive.

Durée d’engagement

Se réunir selon les besoins
Temps plein

Dépenses

Oui
La rémunération annuelle est de 174 184 $, plus avantages sociaux comparables au programme d’avantages sociaux des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario. Les personnes nommées seront remboursées pour les dépenses raisonnables engagées dans le cadre des activités du Tribunal d’appel en matière de permis, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et toute autre directive du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

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