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Poste annoncé

Poste/Titre
Membre - avocate ou avocat
Vice-Présidence (Temps Partiel)
Organisme
Tribunal D'appel De L'agriculture, De L'alimentation Et Des Affaires Rurales
Date de publication
24-nov.-2025
Date de clôture
08-déc.-2025
No du dossier
PAS-250029
Type de poste
à temps partiel
Rémunération
PAR JOUR
Rôles et responsabilités


Nous sommes à la recherche d’une vice-présidente ou d’un vice-président qui siégera au sein de l’un des organismes suivants ou des deux : le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales ainsi que la Commission de protection des pratiques agricoles normales. Il peut d’une nomination à un seul organisme ou d’une nomination conjointe.

Renseignements généraux sur les organismes

Le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (TAAAAR) est un organisme de décision du gouvernement de l’Ontario établi en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Il a pour mandat de statuer sur les appels et autres questions dont il est saisi en application de 17 lois qui régissent l’agriculture en Ontario. La majorité des appels ou des demandes de résolution découlent de griefs présentés sous le régime de la Loi sur le drainage, de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (à la suite d’appels interjetés à l’encontre de décisions rendues aux termes de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles ou de la Loi sur le lait), de la Loi sur l’évaluation foncière (pour ce qui est des biens de la catégorie biens-fonds agricoles), de la Loi sur l’assurance-récolte, de la Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, et de la Loi sur les appareils agricoles.

La Commission de protection des pratiques agricoles normales (CPPAN) est établie en vertu de la Loi sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire pour statuer sur des questions touchant les pratiques agricoles. Cette loi protège les agriculteurs contre les plaintes relatives aux nuisances pourvu qu’ils se conforment aux pratiques agricoles normales. Les nuisances dont il est question sont celles liées aux odeurs, à la poussière, aux mouches, à la lumière, à la fumée, au bruit et aux vibrations. De plus, la loi protège les agriculteurs contre tout règlement municipal visant à limiter leurs pratiques agricoles normales. 
 

Rôle de la vice-présidente ou du vice-président

  • En tant que vice-présidente ou vice-président du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales ou de la Commission de protection des pratiques agricoles normales, il vous appartient de présider les audiences, les audiences sur requête, les conférences préparatoires aux audiences et les conférences en vue de règlements amiables que vous confie la présidente ou le président, et de remplacer la présidente ou le président en son absence.
  • Vous exercez également d’autres fonctions de leadership relatives au fonctionnement, aux responsabilités et à la gouvernance de l'organisme et de ses personnes nommées.
  • Vous assistez la présidente ou le président à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus et de pratiques pour que l’organisme puisse remplir son mandat et s’acquitter de ses responsabilités.
  • Il se peut également que vous présidiez des sous-comités et réalisiez des projets spéciaux liés aux responsabilités et aux activités de l’organisme.

Ressources utiles

Pour en apprendre davantage au sujet du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, veuillez consulter le site Web du Tribunal à l’adresse : https://afraat.ca/fr/.

Pour en apprendre davantage au sujet de la Commission de protection des pratiques agricoles normales, veuillez consulter le site Web de la Commission à l’adresse : https://nfppb.ca/fr/.

Qualifications

Connaissances et expérience

Les personnes qui posent leur candidature à ce poste doivent être des avocates ou avocats autorisés à pratiquer le droit en Ontario.

La vice-présidente ou le vice-président possède les qualités suivantes :

  • Aptitude à faire preuve de leadership pour seconder la présidente ou le président à la mise en œuvre d’une vision stratégique tout en veillant à ce que les plans pertinents soient mis en pratique afin que l'organisme continue de fournir des services de grande qualité efficaces et efficients.
  • Connaissances approfondies de la justice administrative, des processus judiciaires et du contexte dans lequel l'organisme exerce ses activités, ou la capacité d'acquérir de telles connaissances. Expérience en résolution de conflits.
  • Compréhension des règles de procédure et des procédures de soutien de l’organisme.

Compétences

  • Grande faculté analytique afin de régler des questions complexes qui touchent plusieurs intérêts et qui sont soumises à l'examen du public.
  • Solides habiletés en matière de communication et de relations humaines pour influencer positivement le personnel et les intervenants, et pour communiquer avec ces mêmes groupes.
  • Engagement à respecter la diversité et à suivre des processus équitables et transparents qui satisfont aux normes professionnelles les plus strictes et qui sont conformes au code de conduite de l'organisme.
  • Compréhension des valeurs du gouvernement et engagement à travailler au sein de la structure de responsabilisation des organismes gouvernementaux.
  • Connaissance et respect des pratiques de gouvernance.
  • Compréhension des pratiques ainsi que des processus financiers et opérationnels.
  • Engagement à protéger l'intérêt public dans le cadre du mandat de l'organisme.
Durée du mandat
2 ans
2 ans La durée du mandat initial est jusqu’à deux ans avec possibilité de renouvellement jusqu’à trois ans, puis d’un second renouvellement jusqu’à cinq ans, sur recommandation de la présidente ou du président.
Durée d’engagement
Se réunir selon les besoins
Participer aux rencontres, selon les besoins. La personne nommée à la vice-présidence devra possiblement consacrer, en moyenne, quatre jours par mois à l’exercice de ses fonctions, lesquelles sont souvent liées à des audiences qui peuvent durer jusqu'à une semaine et qui ont lieu un peu partout dans la province. Les audiences du tribunal se déroulent en ligne.
Dépenses
Oui
Oui TAAAAR : la vice-présidente ou le vice-président reçoit une indemnité journalière de 918 $ et se fait rembourser ses dépenses admissibles conformément aux directives et politiques du gouvernement. CPPAN : la vice-présidente (avocate) ou le vice-président (avocat) reçoit une indemnité journalière de 680 $ et se fait rembourser ses dépenses admissibles conformément aux directives et politiques du gouvernement. REMARQUE : une seule indemnité journalière peut être versée à une personne nommée à un poste par jour civil.
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