Passer au contenu principal

Poste annoncé

Poste/Titre
Vice-Présidence (Plein Temps)
Organisme
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
Date de publication
02-juin-2025
Date de clôture
15-juin-2025
No du dossier
PAS-250028
Type de poste
à plein temps
Rémunération
UNE SALAIRE
Rôles et responsabilités

Le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire est un tribunal décisionnel indépendant et impartial qui, à l’aide de diverses méthodes de règlement des différends, tient des séances de médiation et tranche des différends portant notamment sur l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, la protection des biens ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel, l’évaluation foncière et des questions minières.

Le 1er juin 2021, la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a fusionné la commission de négociation maintenue aux termes de la Loi sur l’expropriation, la Commission des biens culturels, le Tribunal de l’environnement, le Tribunal d’appel de l’aménagement local et le Tribunal des mines et des terres et les a prorogés en tant que Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire est à la recherche de vice-président(e)s à temps plein. Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire tranche des cas qui se rapportent à diverses questions régies par un vaste éventail de lois, dont les suivantes :

  • Questions relatives à l’aménagement du territoire, à la conservation du patrimoine et à la gouvernance municipale (ce qui inclut des questions liées aux plans officiels, aux règlements de zonage, aux plans de lotissement, aux autorisations et dérogations mineures, aux indemnisations foncières, aux redevances d’aménagement, aux limites des circonscriptions électorales et aux finances municipales, ainsi que toute autre question affectée au Tribunal par des politiques et de nombreuses lois de l’Ontario);
  • Indemnisation dans des cas d’expropriation de biens-fonds réglés par le biais d’ententes négociées;
  • Désignations de biens comme ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel, demandes d’abrogation d’un règlement municipal visant un bien donné, demandes liées à la transformation d’un bien visé par un règlement municipal et questions liées à la délivrance de permis archéologiques;
  • Questions régies par diverses lois qui concernent et régissent la protection de l’environnement et la protection et la gestion des richesses naturelles;
  • Litiges liés aux mines et aux terres, et appels de décisions qui concernent des propriétaires souhaitant aménager des terres dans des plaines inondables et des terres humides.

Les vice-présidents possèdent des connaissances professionnelles spécialisées et de l’expérience décisionnelle dans les domaines d’exercice du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Les vice-présidents ont les devoirs et responsabilités des membres et, selon les directives du (de la) président(e) ou de la personne qu’il (elle) a déléguée, doivent soutenir les activités et le fonctionnement du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Les membres statuent sur des différends et procèdent à la médiation des différends en se fondant sur les lois, les politiques et les règles applicables, et en recourant à diverses méthodes de règlement des différends. Les membres s'acquittent de leurs responsabilités décisionnelles de façon individuelle ou en tant que membres d'un comité. Les services de grande qualité sont rendus partout dans la province afin d’assurer aux parties et aux intervenants une expérience équitable et accessible. Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire s’est engagé à offrir des programmes de perfectionnement professionnel et propose aux membres un vaste programme de formation continue à l’interne.

Par ailleurs, les vice-présidents assument un rôle de leadership dans leurs fonctions de soutien du (de la) président(e) ou de la personne qu’il (elle) a déléguée. S’il y a lieu, les vice-présidents sont appelés à exécuter des tâches complexes et spécialisées de règlement des différends, à prendre des décisions, et à assumer des fonctions de supervision et d’autres tâches d’amélioration de l’efficacité du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

Les candidat(e)s retenu(e)s travailleront dans un environnement stimulant, exigeant, qui évolue rapidement et qui nécessite de la confiance en soi, un esprit critique et d'excellentes compétences relationnelles et en communication. Entre autres, les candidat(e)s retenu(e)s doivent reconnaître et respecter la diversité de la population de l'Ontario et l'obligation d'assurer l'équité procédurale lors des audiences, dans le cadre desquelles les parties se représentent souvent elles-mêmes. Les candidat(e)s retenu(e)s travailleront également dans un milieu où règne la collégialité et où les membres sont déterminés à assurer le respect de nos valeurs fondamentales, soit l'accessibilité, l'équité, la transparence, la rapidité, l'intégrité, le professionnalisme et l'indépendance.

Qualifications

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux prévoit que le processus de sélection pour la nomination des membres doit être un processus concurrentiel fondé sur le mérite et que les critères utilisés pour évaluer les candidats doivent comprendre ce qui suit :

  • l’expérience, les connaissances ou la formation en ce qui concerne le sujet et les questions de droit dont traite le tribunal;
  • les aptitudes en matière d’impartialité de jugement;
  • l’aptitude à mettre en œuvre les pratiques et procédures juridictionnelles de rechange qui peuvent être énoncées dans les règles du tribunal.

De plus, les candidat(e)s retenu(e)s devront avoir :

  • des connaissances en informatique, y compris en ce qui concerne les plateformes vidéo et la conduite d'audiences et de conférences en ligne;
  • la capacité et la volonté de se déplacer dans le cadre de leurs fonctions pour le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

Les personnes retenues doivent démontrer qu'elles répondent aux exigences suivantes :

  • Compétences de leadership, tact et bon sens du jugement pour guider, encadrer, surveiller et soutenir les membres hors des relations hiérarchiques officielles.
  • Bonne compréhension des contextes professionnel, institutionnel, programmatique et local dans lesquels évolue le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.
  • Connaissance en détail des lois, règlements, politiques, procédures et règles du Ontario Land Tribunal applicables.
  • Capacités analytiques pour résoudre des affaires complexes et des questions d’actualité faisant intervenir de multiples intérêts.
  • Compétences supérieures en matière de médiation, d’arbitrage et de règlement des différends.
  • Compétences supérieures en communication et rédaction afin de pouvoir communiquer des sujets complexes et nouveaux d'une manière claire, concise et intelligible.
  • Capacité de travailler avec des dossiers sans papier.

Une expérience d’arbitrage d’au moins cinq (5) ans est souhaitable.

Des accréditations professionnelles dans les domaines pertinents sont les bienvenues.

Nous encourageons fortement des personnes bilingues (français et anglais) à présenter leur candidature.

Aux termes de la Loi sur les services en français, l’organisme a l’obligation légale de veiller à fournir des services en français qui sont manifestes, annoncés, accessibles et d’une qualité égale aux services offerts en anglais. Tous les utilisateurs du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire ont le droit de communiquer en français et de recevoir des services en français. En conséquence, les candidats bilingues retenus pourraient subir une évaluation qui déterminera leur niveau de maîtrise du français et leur capacité de fournir des services en français.

Vous trouverez une description complète des exigences et des responsabilités du poste dans la description du poste de vice-président sur le site Web du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

Nous remercions toutes les personnes qui auront manifesté leur intérêt pour ce poste. Néanmoins, nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Durée du mandat
2 ans
Nomination par décret pour un mandat initial d'un maximum de deux ans, avec possibilité de reconduction pour une période maximale de dix ans dans un poste donné, sur la recommandation du président.
Durée d’engagement
Se réunir selon les besoins
Temps plein. Présence requise dans les bureaux ou à un autre lieu de travail affecté pendant les heures normales de bureau.
Dépenses
Oui
Une rémunération annuelle de 136 545 $, plus avantages sociaux comparables au programme d’avantages sociaux des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario. Les personnes nommées seront remboursées pour les dépenses raisonnables engagées dans le cadre des activités du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et toute autre directive du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Soumettre une demande