Poste annoncé

Poste/Titre

Présidence (Temps Partiel)

Organisme

Commission De Commercialisation Des Produits Agricoles De L'ontario

Date de publication

23-avr.-2025

Date de clôture

14-mai-2025

No du dossier

PAS-250003

Type de poste

à temps partiel

Rémunération

PAR JOUR

Rôles et responsabilités

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario (ci-après la « Commission ») est un organisme de réglementation sans conseil d’administration établi en vertu de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.
La Commission est responsable de la mise en œuvre des grands objectifs stratégiques du gouvernement de l’Ontario visant à soutenir la réglementation de la commercialisation. La Commission mène de vastes consultations auprès des intervenants de l’industrie et effectue des analyses, dont des analyses économiques, qui appuient une prise de décision fondée sur des données probantes lorsqu’elle envisage d’apporter des réformes aux systèmes de réglementation de la commercialisation.

La Commission détient un important « mandat public » dans l’exercice de ses fonctions. Par ses actions, elle s’assure que les systèmes de commercialisation des produits individuels fonctionnent de façon efficace et responsable dans l’intérêt des producteurs et des transformateurs. Elle doit tenir compte de l’incidence de ses décisions sur le secteur agroalimentaire et les consommateurs, ainsi que des objectifs d’intérêt public des mesures législatives.

Le président dirige la Commission et veille à ce qu’elle fonctionne conformément à son mandat, comme il est défini dans la législation applicable, et conformément aux exigences de gouvernance et de responsabilisation du gouvernement.

Vision de la Commission :

Un organisme de réglementation progressiste favorisant la collaboration et la croissance durable dans le secteur agroalimentaire dynamique de l’Ontario.

Mission de la Commission :

Habiliter les secteurs agricoles de l’Ontario grâce à la surveillance réglementaire, à la facilitation des intervenants et à des solutions novatrices.

Mandat de la Commission :

La Commission est maintenue à titre de personne morale sans capital-actions en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, de la Loi sur le lait et du Règlement de l’Ontario 68/98 pris en application de la Loi sur les agences de commercialisation et les commissions de produits agricoles.

En tant qu’organisme de réglementation sans conseil d’administration, la Commission est responsable de la prise de décisions réglementaires et de la supervision des activités des diverses commissions de commercialisation des produits agricoles en Ontario. Cependant, elle n’a pas le pouvoir de prendre ses propres décisions opérationnelles. C’est le ministère, par l’intermédiaire du Secrétariat, qui doit accorder le soutien opérationnel, financier et administratif à l’organisme, conformément à la loi.

Priorités de la Commission :

Gérer les dispositions pertinentes de la loi habilitante (la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et la Loi sur le lait) en Ontario pour garantir qu’elles demeurent fiables et efficaces pour nos commissions de commercialisation, commissions locales, associations, producteurs et transformateurs.
Superviser les organismes de commercialisation réglementés à qui des pouvoirs et des responsabilités ont été délégués en vertu de la loi, et veiller à ce que les commissions, associations, producteurs et transformateurs respectent les lois et règlements en vigueur, notamment au moyen de formations et de revues rigoureuses en gouvernance pour chaque commission.
Aborder les défis, les enjeux et les occasions dans le secteur de la réglementation de la commercialisation en collaborant avec les intervenants afin de trouver des solutions équitables, impartiales et guidées par l’industrie, ou en utilisant, s’il y a lieu, les pouvoirs conférés à la Commission. Cela comprend l’examen de la viabilité financière des commissions de commercialisation et la collaboration avec celles-ci pour cerner et réduire les obstacles administratifs.
Mesurer et communiquer les priorités et le rendement de l’organisme pour instaurer la confiance auprès des intervenants et démontrer l’uniformité entre l’organisme et le gouvernement. Il s’agit notamment de s’assurer que la Commission comprend pleinement l’apport des intervenants concernant ses activités pertinentes.
Collaborer régulièrement avec le ministre et le ministère pour garantir que les efforts en matière de politique de réglementation de la commercialisation sont collaboratifs et qu’ils cadrent avec les priorités gouvernementales, notamment au moyen de séances d’information pour le Bureau du ministre et le ministre, s’il y a lieu. Cela comprend une collaboration supplémentaire, par l’intermédiaire du ministère ou du Bureau du ministre, avec les ministères appropriés concernant toute question pouvant avoir une incidence sur le commerce ou les relations intergouvernementales.

La Commission relève directement du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise, pour sa performance dans l’exercice de son mandat et sa conformité aux politiques et aux directives gouvernementales. Le ministre, quant à lui, rend compte au Conseil des ministres et à l’Assemblée législative de l’exercice de son mandat et de ses rapports sur les activités de la Commission.

Qualifications

Le président possède les qualités suivantes :

De l’expérience en tant que leader et la capacité d’établir l’orientation stratégique d’un organisme, d’expliquer clairement et de réaliser une vision et de superviser la mise en œuvre de plans et de stratégies pour fournir des services de qualité de façon efficace et efficiente.
Une grande familiarité avec les lois et les actes de procédure connexes de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait et avec les politiques réglementaires de l’Ontario ou la capacité d’acquérir de telles connaissances.
La capacité à présider efficacement les réunions, notamment en s’assurant que suffisamment de temps est alloué à la discussion et à la prise de décision et que tous les points de vue sont entendus, et la capacité à établir de bonnes relations avec les membres de la Commission.
L’engagement à communiquer régulièrement avec le sous-ministre et le personnel du bureau du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise et à tenir le ministre informé des enjeux ou des événements qui pourraient l’intéresser dans l’exercice de ses responsabilités.
Une profonde compréhension des contextes institutionnel, politique et industriel dans lesquels travaille la Commission, ou la capacité d’acquérir de telles connaissances.
Une connaissance approfondie des industries agricoles et alimentaires en Ontario, en particulier celles qui produisent, commercialisent et transforment des produits agricoles réglementés.
Des compétences en résolution de conflits et d’analyse supérieures pour résoudre des affaires complexes qui impliquent plusieurs intérêts et qui sont soumises à l’examen du public.
Un engagement à assurer l’équité des parties et intervenants qui comparaissent devant la Commission ainsi que l’indépendance et l’impartialité des membres de la Commission au moment de prendre des décisions d’ordre réglementaire.
Des habiletés en matière de communication et de relations humaines pour influencer positivement le personnel, les intervenants et le public, ainsi que communiquer efficacement avec eux.
La capacité à représenter la Commission en public à titre de principal porte-parole de celle-ci.
Le sens de l’intégrité, le souci de s’assurer, à titre de responsable de l’éthique de la Commission, que les membres sont conscients de leurs obligations et qu’ils se comportent conformément à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, et l’engagement à travailler au sein de la structure de responsabilisation des organismes gouvernementaux.
La connaissance et le respect des bonnes pratiques de gouvernance et des pratiques et processus administratifs, financiers et opérationnels sains.
L’engagement à protéger l’intérêt public dans le cadre du mandat de la Commission.

L’engagement à respecter la diversité et à maintenir des processus équitables, transparents et accessibles.

Durée du mandat

2 ans
2 ans Le président est nommé par décret pour un mandat initial d’au plus deux ans, que le ministre peut renoncer à appliquer.

Durée d’engagement

Se réunir selon les besoins
Se réunir selon les besoins Le poste implique un engagement d’environ 100 à 120 jours par année. Assumer la présidence de la Commission est un engagement important puisque les réunions se tiennent souvent en dehors des heures de travail normales. Les réunions mensuelles de la Commission se tiennent à Guelph et se déroulent généralement sur deux jours. Le poste exige de se déplacer dans la province.

Dépenses

Oui
Oui Le président de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario a droit à une rémunération quotidienne de 744 $ et au remboursement des dépenses admissibles conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement. Les dépenses peuvent faire l’objet d’un examen par le commissaire à l’intégrité de l’Ontario et seront publiées sur le site Web public du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise.

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