Poste annoncé

Poste/Titre

Présidence (Temps Partiel)

Organisme

Commission De Toponymie De L'ontario

Date de publication

21-mai-2025

Date de clôture

03-juil.-2025

No du dossier

PAS-240119

Type de poste

à temps partiel

Rémunération

PAR JOUR

Rôles et responsabilités

Le gouvernement de l’Ontario cherche à pourvoir les postes vacants à la Commission de toponymie de l’Ontario (CTO ou Commission), notamment des membres à temps partiel et la présidence. La CTO est l’autorité provinciale qui formule des recommandations sur la désignation des caractéristiques géographiques de l’Ontario et des localités non constituées. Elle est régie par le paragraphe 2 (1) de la Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario.

L’objectif de la Commission est d’examiner le traitement des noms des localités non constituées et des caractéristiques géographiques, et de conseiller sur les décisions concernant l’utilisation, l’ajout, la révision ou la suppression de noms géographiques officiels en anglais, en français et en langues autochtones.

La Commission compte sept membres au total, et le quorum est de quatre.

La Commission est composée de l’arpenteur général, d’une ou d’un secrétaire de la Commission (nommé par le ministre) et de cinq membres nommés par décret du lieutenant-gouverneur.

Le ministre peut également nommer une présidence et une vice-présidence parmi les membres de la Commission. Les candidats intéressés qui ne sont pas actuellement membres de la Commission seront pris en considération pour une nomination à titre de membre avant toute promotion au poste de présidence ou de vice-présidence, par nomination ou lettre du ministre, à un moment ultérieur.

La Commission est composée d’experts dans les domaines suivants : la dénomination (toponymie, onomastique, linguistique), la géomatique (arpentage, mappage, cartographie, SIG), la géographie, l’histoire de l’Ontario, les questions de langue française et les questions autochtones.

Les rôles et responsabilités des membres de la CTO sont les suivants :

a) assister aux réunions prévues;

b) assister à des réunions connexes à titre de représentants de la Commission, à la demande de la Commission;

c) présider des sous-comités ou des groupes d’étude ou en faire partie à la demande de la Commission;

d) soumettre des points, des priorités et des rapports aux fins de discussion lors des réunions de la Commission;

e) connaître les politiques et procédures de la Commission, notamment la Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario, le mandat de la Commission et le guide de procédure de la Commission et du secrétariat, qui comprend les principes de désignation géographique de la Commission, afin de remplir leurs fonctions de membre et de participer efficacement aux délibérations de la Commission;

f) participer à l’examen des questions pour lesquelles le ministre a demandé un avis;

g) veiller à ce que leur conduite soit conforme à l’ensemble des lois, directives et politiques applicables du gouvernement de l’Ontario, ainsi qu’aux politiques et procédures financières et administratives applicables du ministère.

La présidence, à titre de représentant des membres de la Commission, rend compte au ministre de l’exécution par la Commission de son mandat législatif. Les rôles et responsabilités de la présidence comprennent également les suivants :

informer les membres des priorités du gouvernement et de l’orientation stratégique générale de la CTO, et assurer un leadership et une orientation dans la mise en œuvre du mandat de la Commission;
veiller à ce que les membres de la CTO soient informés de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la fonction publique de l’Ontario en ce qui concerne les règles de conduite éthique et les activités politiques;
veiller à ce que les membres de la CTO connaissent et respectent les lois, les directives et les politiques applicables du gouvernement de l’Ontario, notamment sur les conflits d’intérêts;
agir à titre de responsable de l’éthique de la Commission pour veiller à ce que tous les membres respectent les lignes directrices sur les conflits d’intérêts et la protection de la vie privée;
approuver les recommandations officielles, les décisions et les communications de la Commission;
tenir la Commission responsable de ses décisions.
convoquer et présider des réunions au besoin, conformément aux politiques et directives applicables du gouvernement de l’Ontario;
veiller à la rédaction des procès-verbaux de toutes les réunions;
au nom de la CTO, fournir au ministre tout autre rapport ou renseignement qu’il peut exiger de temps à autre et dans le délai demandé;
collaborer à tout examen ou audit de la CTO conformément aux directives;
agir à titre de membre régulier de la Commission.

Les personnes nommées par le gouvernement reflètent la diversité de la population de l’Ontario et fournissent des services et des décisions de manière professionnelle, éthique et compétente, tout en respectant les principes et les valeurs de la fonction publique.

Si vous êtes nommé(e), vous devrez respecter le cadre éthique provincial établi pour les personnes nommées par le gouvernement dans la Directive concernant les organismes et les nominations (DON) de la Commission de gestion du gouvernement (https://www.ontario.ca/fr/page/directive-concernant-les-organismes-et-les-nominations) et suivre toute formation requise conformément aux directives du Secrétariat des nominations. Vous serez également assujetti(e) à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et aux règles sur les conflits d’intérêts. Des renseignements sont disponibles sur le site Web du commissaire aux conflits d’intérêts : https://www.oico.on.ca/fr. Vous pouvez également devoir respecter d’autres lois, règlements, règles ou directives qui existent actuellement ou qui peuvent être établis et qui s’appliquent aux organismes, aux conseils ou aux commissions.

La Commission de toponymie de l’Ontario est un organisme voué à l’égalité des chances. Nous répondrons à vos besoins en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Qualifications

La candidate ou le candidat retenu doit :

bien connaître les noms géographiques, les différentes traditions linguistiques de l’Ontario et les questions d’intérêt pour les collectivités autochtones de la province;
avoir une capacité de réflexion claire et bien organisée et être en mesure de formuler des recommandations objectives et impartiales;
détenir d’excellentes aptitudes en communication et en relations interpersonnelles et posséder une expérience dans l’animation de réunions;
avoir de l’expérience en négociation, en animation et en résolution de conflits.

Durée du mandat

3 ans
Le ministre peut nommer un(e) président(e) parmi les membres de la Commission pour un mandat d’au plus trois ans qui peut être renouvelé.

Durée d’engagement

Réunion trimestrielle
La Commission se réunit généralement trois fois par année (réunions d’un ou deux jours en général) virtuellement et une fois par année à divers endroits de la province, principalement à Peterborough; et à la demande du ministre, elle peut tenir des réunions supplémentaires.

Dépenses

Oui
La présidence est admissible à une indemnité journalière de 200 $ pour son travail à la Commission. La présidence est remboursée pour les dépenses admissibles conformément à la directive sur les voyages, les repas et l’hébergement du Conseil du Trésor du gouvernement.

Soumettre une demande