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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL
Organisme: AIDE JURIDIQUE ONTARIO
URL de l'organisme: www.legalaid.on.ca
Adresse: 40, rue Dundas Ouest, bureau 200 Toronto M5G 2H1 ONT
Tel.: (416) 979-1446; 1-800-668-8258
Fax: (416) 979-8669
Renseignements de base: Loi de 1998 sur les services d'aide juridique, chap. 26, Partie II, art. 3(1)
Période: N/A - N/A
Genre: OPS
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat: Aide juridique Ontario a pour mission de créer et d'administrer un système rentable et efficace visant à offrir des services d'aide juridique de qualité supérieure aux personnes à faible revenu vivant en Ontario, d'établir des politiques et des priorités visant à fournir des services d'aide juridique selon ses ressources financières, de faciliter la coordination des différentes méthodes visant à fournir ces services d'aide juridique, de surveiller et de superviser les services d'aide juridique offerts par des établissements et d'autres organismes financés par Aide juridique Ontario, de coordonner les services avec d'autres aspects du système juridique et d'autres services communautaires et, enfin, de conseiller le procureur général relativement à tous les aspects des services d'aide juridique en Ontario, dont toute caractéristique du système juridique qui touche ou peut toucher la demande et la qualité des services d'aide juridique. Les activités de l'organisme sont dirigées et gérées par son conseil d'administration.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme une personne comme président, choisie par le procureur général parmi une liste de personnes recommandées par un comité constitué du procureur général ou d'une personne choisie par ce dernier, du trésorier du barreau ou d'une personne choisie par ce dernier ou par un tiers convenu par le procureur général et le trésorier du barreau ou par les personnes choisies par ces derniers; de cinq personnes choisies par le procureur général parmi une liste de personnes recommandées par le barreau et, enfin, de cinq personnes recommandées par le procureur général. Le président de l'organisme doit être un membre du conseil sans voix délibérative. Lorsqu'un poste du conseil est vacant, une personne doit être nommée afin d'occuper cette fonction en vertu de la même disposition qui avait déterminé la nomination de la personne à remplacer. Le remplaçant peut être nommé pour la durée du mandat qui reste à couvrir ou pour un mandat complet, selon le jugement du lieutenant-gouverneur en conseil.
Durée de mandat: Le mandat est d'une durée de deux ou trois ans et il peut être reconduit. Au terme du mandat d'un membre, ce dernier peut continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce que son mandat soit reconduit ou que son successeur soit nommé. Le mandat d'un membre du conseil d'administration ne doit pas prendre fin avant son terme, sauf dans les cas précisés en vertu du paragraphe 73(5).
Réunions: Le Conseil d'administration se réunit tous les deux mois ou à la requête du président.
Exigences: En choisissant et en recommandant les cinq personnes choisies par le procureur général parmi une liste de personnes recommandées par le barreau, ainsi que les cinq personnes recommandées par le procureur général, ce dernier doit s'assurer que le conseil possède, en général, les connaissances, les compétences et l'expérience dans les domaines qu'il considère opportuns. Ces domaines doivent toucher, entre autres, les questions commerciales, administratives et financières relatives à des organismes du secteur public ou privé; les lois et les activités des tribunaux; les besoins juridiques particuliers et l'offre des services juridiques aux personnes à faible revenu et aux collectivités désavantagées; l'exploitation d'établissements et, enfin, les conditions sociales et économiques associées aux besoins juridiques particuliers des personnes à faible revenu et des collectivités désavantagées. Le procureur général doit également s'assurer que les personnes choisies reflètent la diversité géographique de la province. La majorité des membres nommés au conseil ne doivent pas être des avocats et un maximum de trois membres nommés au conseil doivent être conseillers du barreau.
Organisme: AIDE JURIDIQUE ONTARIO
URL de l'organisme: www.legalaid.on.ca
Adresse: 40, rue Dundas Ouest, bureau 200 Toronto M5G 2H1 ONT
Tel.: (416) 979-1446; 1-800-668-8258
Fax: (416) 979-8669
Renseignements de base: Loi de 1998 sur les services d'aide juridique, chap. 26, Partie II, art. 3(1)
Période: N/A - N/A
Genre: OPS
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat: Aide juridique Ontario a pour mission de créer et d'administrer un système rentable et efficace visant à offrir des services d'aide juridique de qualité supérieure aux personnes à faible revenu vivant en Ontario, d'établir des politiques et des priorités visant à fournir des services d'aide juridique selon ses ressources financières, de faciliter la coordination des différentes méthodes visant à fournir ces services d'aide juridique, de surveiller et de superviser les services d'aide juridique offerts par des établissements et d'autres organismes financés par Aide juridique Ontario, de coordonner les services avec d'autres aspects du système juridique et d'autres services communautaires et, enfin, de conseiller le procureur général relativement à tous les aspects des services d'aide juridique en Ontario, dont toute caractéristique du système juridique qui touche ou peut toucher la demande et la qualité des services d'aide juridique. Les activités de l'organisme sont dirigées et gérées par son conseil d'administration.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme une personne comme président, choisie par le procureur général parmi une liste de personnes recommandées par un comité constitué du procureur général ou d'une personne choisie par ce dernier, du trésorier du barreau ou d'une personne choisie par ce dernier ou par un tiers convenu par le procureur général et le trésorier du barreau ou par les personnes choisies par ces derniers; de cinq personnes choisies par le procureur général parmi une liste de personnes recommandées par le barreau et, enfin, de cinq personnes recommandées par le procureur général. Le président de l'organisme doit être un membre du conseil sans voix délibérative. Lorsqu'un poste du conseil est vacant, une personne doit être nommée afin d'occuper cette fonction en vertu de la même disposition qui avait déterminé la nomination de la personne à remplacer. Le remplaçant peut être nommé pour la durée du mandat qui reste à couvrir ou pour un mandat complet, selon le jugement du lieutenant-gouverneur en conseil.
Durée de mandat: Le mandat est d'une durée de deux ou trois ans et il peut être reconduit. Au terme du mandat d'un membre, ce dernier peut continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce que son mandat soit reconduit ou que son successeur soit nommé. Le mandat d'un membre du conseil d'administration ne doit pas prendre fin avant son terme, sauf dans les cas précisés en vertu du paragraphe 73(5).
Réunions: Le Conseil d'administration se réunit tous les deux mois ou à la requête du président.
Exigences: En choisissant et en recommandant les cinq personnes choisies par le procureur général parmi une liste de personnes recommandées par le barreau, ainsi que les cinq personnes recommandées par le procureur général, ce dernier doit s'assurer que le conseil possède, en général, les connaissances, les compétences et l'expérience dans les domaines qu'il considère opportuns. Ces domaines doivent toucher, entre autres, les questions commerciales, administratives et financières relatives à des organismes du secteur public ou privé; les lois et les activités des tribunaux; les besoins juridiques particuliers et l'offre des services juridiques aux personnes à faible revenu et aux collectivités désavantagées; l'exploitation d'établissements et, enfin, les conditions sociales et économiques associées aux besoins juridiques particuliers des personnes à faible revenu et des collectivités désavantagées. Le procureur général doit également s'assurer que les personnes choisies reflètent la diversité géographique de la province. La majorité des membres nommés au conseil ne doivent pas être des avocats et un maximum de trois membres nommés au conseil doivent être conseillers du barreau.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS) | MCCAMUS, JOHN DOUGLAS | 05-JUL-2007 - 04-JUL-2010 | SMG 3 | TORONTO |
| 2. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | LISTON, JOHN | 19-MAR-2008 - 18-MAR-2010 | 375 $ PAR JOUR | LONDON |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | MCNEE, JAMES | 25-JUN-2008 - 24-JUN-2010 | 375 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | YAKIMOVICH, JAMES | 25-JUN-2008 - 24-JUN-2010 | 375 $ PAR JOUR | SCARBOROUGH |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | CHOUDHRY, SUJIT | 06-DEC-2006 - 03-DEC-2010 | 375 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DRAY, W. PAUL | 06-DEC-2006 - 05-DEC-2010 | 375 $ PAR JOUR | LIMEHOUSE |
| 7. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | COOPER, NANCY | 18-FEB-2009 - 17-FEB-2011 | 375 $ PAR JOUR | TIMMINS |
| 8. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | MURPHY, TIMOTHY (TIM) JOHN | 25-MAR-2009 - 24-MAR-2011 | 375 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 9. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | ALIBHAI, ALY N. | 25-MAY-2004 - 24-MAY-2011 | 375 $ PAR JOUR | OTTAWA |
| 10. | OFFRE D'EMPLOI | POSITION VIDE | |||
| 11. | OFFRE D'EMPLOI | POSITION VIDE | |||
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Last Modified: 12 août 2008