Image de la Bannière du Secrétariat des nominations

Détails sur l'organisme

(Comme sur: 24 avril 2017)
Ministère:  MINISTÈRE DU TRAVAIL
Organisme:  TRIBUNAL D'APPEL DE LA SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE ET DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
URL de l'organisme:  www.wsiat.on.ca
Adresse:  505, av. University, 7e étage Toronto ON M5G 2P2
Téléphone:  (416) 314-8800; 1-888-618-8846
Télécopieur:  (416) 326-5164

Renseignements de base:  Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, chap. 16, Annexe A, Partie XIII, art. 173
Période:  01-Oct-1985 - N/A
Genre:  ADJ

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre

Mandat:  Le Tribunal d'appel est la dernière instance d'appel devant laquelle les travailleurs et les employeurs peuvent porter leurs différends concernant les décisions de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail. Le Tribunal instruit les appels interjetés contre les décisions de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail en matière de droit aux indemnités, aux soins de santé et à la réadaptation professionnelle.

Membres:  Le Tribunal est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et du nombre de membres représentant les employeurs et les travailleurs déterminé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le président est aussi le président-directeur général de l'organisme. Si le président le juge opportun dans les circonstances, un comité de trois membres pourra instruire un appel en vertu du régime d'assurance. Le comité est composé d'un président ou d'un vice-président, d'un membre du Tribunal représentant les travailleurs et d'un membre représentant les employeurs. Les membres de ce comité sont nommés par le président.

Durée de mandat:  La loi ne prévoit aucune limite à la durée des mandats, mais en application de la directive pour les agences et les nominations, la durée d'un mandat au sein d'un organisme réglementaire ou d'arbitrage ne peut excéder 10 ans au total. Un mandat peut être reconduit au-delà de la limite de 10 ans seulement dans des circonstances exceptionnelles et dans l'intérêt du public.

Réunions:  Des audiences ont lieu chaque jour au bureau principal du Tribunal à Toronto, ainsi qu'ailleurs dans la province.

Exigences:  Les nominations à ce tribunal sont soumises à un processus concurrentiel de sélection fondée sur le mérite comportant ce qui suit :

1. Une annonce de nomination sera affichée sur un site Web gouvernemental pendant au moins dix jours, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. L'annonce de nomination indiquera les compétences, les connaissances, l'expérience et d'autres attributs et qualités spécifiques exigés pour le poste.

2. Les candidatures déjà présentées et celles reçues au cours de la période d'affichage seront passées en revue pour évaluer les critères suivants : expérience, connaissances ou formation dans le domaine et les questions de droit dont traite le tribunal; aptitude en matière d'impartialité de jugement; aptitude à mettre en œuvre les pratiques et procédures juridictionnelles de rechange qui peuvent être énoncées dans les règles du tribunal.

3. Les candidats qui répondent aux critères ci-dessus seront retenus pour une évaluation plus approfondie au cours du processus de sélection, au moyen d'entrevues en personne ou au téléphone, de vérifications approfondies des références ou de la consultation d'intervenants.

Seuls ne sont pas soumis à ce processus de sélection les cas où des dérogations automatiques ou discrétionnaires s'appliquent.

Référence : Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, a. 14, 23 e)

LES PERSONNES NOMMÉES PAR LE GOUVERNEMENT DE L?ONTARIO
No.   Position      Titulaire       Tenure     Rémuneration    Localité  
1.PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS)
CORBETT, DAVID06-Sep-2016 - 05-Sep-2021SMG3ETOBICOKE
2.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
DIMOVSKI, JIM19-Nov-2014 - 23-Feb-2018SMG2STOUFFVILLE
3.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
PETRYKOWSKI, 
LUKASZ (LUKE)
03-Oct-2012 - 19-Apr-2018SMG2OAKVILLE
4.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
BAKER, ANDREW GREGORY28-Jun-2006 - 16-May-2018SMG2HAMILTON
5.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
SMITH, JOANNA28-Aug-2013 - 17-May-2018SMG2HAMILTON
6.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
RYAN, SEAN (CARL)06-Oct-1999 - 05-Oct-2018SMG2MILTON
7.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
NOBLE, JULIA L.20-Oct-2004 - 19-Oct-2018SMG2ETOBICOKE
8.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
DARVISH, SHERRY12-Aug-2009 - 10-Dec-2018SMG2TORONTO
9.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
PATTERSON, 
ANGUS IAN BARRA
13-Jun-2007 - 31-Mar-2019SMG2TORONTO
10.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
MCCUTCHEON, ROSEMARIE06-Oct-1999 - 05-Oct-2020SMG2ANCASTER
11.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
KALVIN, BERNARD20-Oct-2004 - 31-May-2021SMG2TORONTO
12.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
MARTEL, SOPHIE06-Oct-1999 - 05-Oct-2021SMG2ETOBICOKE
13.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
KEIL, MARTHA18-Feb-2004 - 17-Feb-2022SMG2TORONTO
14.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
DEE, GARTH CHARLES17-Jun-2009 - 18-Feb-2022SMG2COBOURG
15.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
CRYSTAL, 
M. MELVIN (MEL)
03-May-2000 - 02-May-2022SMG2TORONTO
16.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
SMITH, MARILYN CHAPNIK18-Feb-2004 - 17-Feb-2017716 $ PAR JOURTORONTO
17.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
UNGAR, SUSAN11-Sep-2013 - 10-Mar-2017716 $ PAR JOURTORONTO
18.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
MCCAFFREY, GRANT22-Jul-2015 - 21-Jul-2017716 $ PAR JOURRICHMOND HILL
19.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
MCGARVEY, MATTHEW22-Jul-2015 - 21-Jul-2017716 $ PAR JOUREMBRUN
20.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
SUTHERLAND, SARA JANE17-Dec-1987 - 05-Sep-2017716 $ PAR JOURKITCHENER
21.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
LAMPERT, LEIGH08-Sep-2015 - 07-Sep-2017716 $ PAR JOURTORONTO
22.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
GOLDMAN, JEANETTE22-Jun-2006 - 16-Sep-2017716 $ PAR JOURTORONTO
23.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
WOOD, ROBERT30-Sep-2015 - 29-Sep-2017716 $ PAR JOURTORONTO
24.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
PECKOVER, SUSAN20-Oct-2004 - 19-Oct-2017716 $ PAR JOURPICKERING
25.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
GEHRKE, LINDA LAINE04-Nov-2015 - 03-Nov-2017716 $ PAR JOURTORONTO
26.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
ONEN, ISMET ZEYNEP04-Nov-2015 - 03-Nov-2017716 $ PAR JOURTORONTO
27.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
DEMPSEY, COLLEEN L.10-Nov-2005 - 09-Nov-2017716 $ PAR JOURTORONTO
28.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
JOSEFO, JAY13-Jan-1999 - 13-Jan-2018716 $ PAR JOURTORONTO
29.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
HALE, DONALD15-Jan-2016 - 14-Jan-2018716 $ PAR JOURTORONTO
30.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
HURAS, CHRISTINA10-Feb-2016 - 09-Feb-2018716 $ PAR JOURGEORGETOWN
31.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
MARAFIOTI, VICTOR11-Mar-1987 - 17-Feb-2018716 $ PAR JOURTORONTO
32.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
ALLEN, PAUL24-Feb-2016 - 23-Feb-2018716 $ PAR JOURTORONTO
33.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
CAPPELL, BARBARA A.24-Feb-2016 - 23-Feb-2018716 $ PAR JOURTORONTO
34.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
SAND, CAROLINE11-Mar-2015 - 10-Mar-2018716 $ PAR JOURTORONTO
35.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
NAIRN, ROBERT GEORGE29-Apr-1999 - 28-Apr-2018716 $ PAR JOURHAMILTON
36.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
MOORE, JOHN PAUL16-Jul-1986 - 30-Apr-2018716 $ PAR JOURKESWICK
37.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
MACADAM, COLIN M.04-May-2005 - 03-May-2018716 $ PAR JOURPETERBOROUGH
38.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
BASA, ROSEMARY18-May-2016 - 17-May-2018716 $ PAR JOURTORONTO
39.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
RAMSAY, CHRISTOPHER18-May-2016 - 17-May-2018716 $ PAR JOURLONDON
40.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
LAWFORD, 
MICHELE JUSTINE
29-May-2013 - 28-May-2018716 $ PAR JOURKINGSTON
41.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
MCBEY, DONALD22-Jun-2016 - 21-Jun-2018716 $ PAR JOURPORT PERRY
42.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
WOODROW, REBECCA22-Jun-2016 - 21-Jun-2018716 $ PAR JOURKILBRIDE
43.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
NEMETZ, THEODORE (TED)30-Jun-2016 - 29-Jun-2018716 $ PAR JOURTORONTO
44.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
LANG, JOHN BARRON15-Jul-2005 - 14-Jul-2018716 $ PAR JOURTORONTO
45.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
TANZOLA, CARISSA04-Aug-2016 - 03-Aug-2018716 $ PAR JOURTORONTO
46.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
DOHERTY, BARBARA22-Jun-2006 - 12-Aug-2018716 $ PAR JOURTORONTO
47.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
MACKENZIE, IAN09-Oct-2013 - 08-Oct-2018716 $ PAR JOUROTTAWA
48.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
SMITH, ELEANOR01-Feb-2000 - 08-Oct-2018716 $ PAR JOURTORONTO
49.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
HOARE, RHEA MARY JANET26-Oct-2016 - 25-Oct-2018716 $ PAR JOURTORONTO
50.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
DANIEL, HELEN02-Nov-2016 - 01-Nov-2018716 $ PAR JOURTORONTO
51.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
MITCHINSON, TOM10-Nov-2005 - 09-Nov-2018716 $ PAR JOURTORONTO
52.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
SAGER, FERN16-Nov-2016 - 15-Nov-2018716 $ PAR JOURTORONTO
53.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
BURNS, BEVERLEY30-Nov-2016 - 29-Nov-2018716 $ PAR JOURTORONTO
54.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
ROBERTS, CATHERINE E.30-Nov-2016 - 29-Nov-2018716 $ PAR JOURDUNDAS
55.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
SALISBURY, ROBERT02-Feb-2017 - 01-Feb-2019716 $ PAR JOURHAMILTON
56.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
JACQUES, KAREN15-Feb-2017 - 14-Feb-2019716 $ PAR JOURKINCARDINE
57.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
POLLOCK, BRUCE15-Feb-2017 - 14-Feb-2019716 $ PAR JOURTORONTO
58.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
WALES, SHIRLEY R.15-Feb-2017 - 14-Feb-2019716 $ PAR JOURRICHMOND HILL
59.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
FRENSCHKOWSKI, 
JOANNE MARIE
04-Mar-2013 - 03-Mar-2019716 $ PAR JOURTORONTO
60.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
BELL, ROBERT15-Mar-2017 - 14-Mar-2019716 $ PAR JOURTORONTO
61.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
MCKENZIE, 
MARY ELIZABETH
22-Jun-2006 - 21-Jun-2019716 $ PAR JOURTORONTO
62.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
SUTTON, WENDY27-May-2009 - 08-Jul-2019716 $ PAR JOURTORONTO
63.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
HODIS, SONJA15-Jul-2009 - 12-Aug-2019716 $ PAR JOURBARRIE
64.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
SHIME, SANDRA15-Jul-2009 - 16-Sep-2019716 $ PAR JOURTORONTO
65.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
JEPSON, KENNETH S.10-Dec-2014 - 09-Dec-2019716 $ PAR JOURTORONTO
66.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
COOPER, KEITH16-Dec-2009 - 15-Dec-2019716 $ PAR JOURTORONTO
67.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
BRADBURY, LAURA05-Jan-2015 - 04-Jan-2020716 $ PAR JOURTORONTO
68.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
IIMA, KATHERINE05-Jan-2015 - 04-Jan-2020716 $ PAR JOUROAKVILLE
69.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
PERRYMAN, NATALIE05-Jan-2015 - 04-Jan-2020716 $ PAR JOURTORONTO
70.VICE-PRÉSIDENT
(TEMPS PARTIEL )
KOSMIDIS, ELIZABETH17-Jun-2015 - 16-Jun-2020716 $ PAR JOURTORONTO
71.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
GRANDE, ANGELA18-Feb-2004 - 17-Feb-2017SMG1TORONTO
72.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
FERRARI, MARY15-Jul-2005 - 14-Jul-2018SMG1CAMBRIDGE
73.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
HOSKIN, RICHARD KELLY13-Jun-2007 - 30-Sep-2020SMG1INGERSOLL
74.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
CHRISTIE, MARY02-May-2001 - 16-May-2022SMG1TORONTO
75.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
BESNER, DIANE13-Jan-1995 - 12-Jul-2017429 $ PAR JOURCORNWALL
76.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
BRIGGS, RICHARD21-Aug-2001 - 21-Aug-2017429 $ PAR JOURHANMER
77.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
CARLINO, GERRY03-Oct-2012 - 02-Oct-2017429 $ PAR JOURTORONTO
78.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
SALAMA, CLAUDINE03-Oct-2012 - 02-Oct-2017429 $ PAR JOURTORONTO
79.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
FALCONE JOHNSTONE, MENA17-Oct-2012 - 20-Oct-2017429 $ PAR JOURTORONTO
80.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
CROCKER, JAMES ALFRED01-Aug-1991 - 31-Oct-2017429 $ PAR JOURMISSISSAUGA
81.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
JACKSON, FAITH G.11-Dec-1985 - 31-Oct-2017429 $ PAR JOURTORONTO
82.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
PHILLIPS, VICTOR15-Nov-2006 - 14-Nov-2017429 $ PAR JOURAJAX
83.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
TRACEY, ELAINE07-Dec-2005 - 06-Dec-2017429 $ PAR JOUREGANVILLE
84.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
PURDY, DAVID16-Dec-2009 - 15-Dec-2017429 $ PAR JOURLORETTO
85.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
WHEELER, BRIAN07-Jan-2000 - 06-Jan-2018429 $ PAR JOURTORONTO
86.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
YOUNG, BARBARA17-Feb-1995 - 16-Feb-2018429 $ PAR JOUROSHAWA
87.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
LIPTON, MARY24-Feb-2016 - 23-Feb-2018429 $ PAR JOURNORTH YORK
88.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
ROTH, STEPHEN24-Feb-2016 - 23-Feb-2018429 $ PAR JOURSTRATFORD
89.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
TRUDEAU, MARCEL PIERRE16-Apr-2008 - 15-Apr-2018429 $ PAR JOURSUDBURY
90.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
BROADBENT, DAVID18-Apr-2001 - 17-Apr-2018429 $ PAR JOUROSHAWA
91.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
SAHAY, SONYA TONI29-Nov-2006 - 28-Nov-2018429 PAR JOURTORONTO
92.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
TZAFERIS, MARY07-Dec-2016 - 06-Dec-2018429 $ PAR JOURTORONTO
93.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
SIGNORONI, ANTONIO01-Oct-1985 - 06-Jan-2019429 $ PAR JOURTORONTO
94.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
BURKETT, GARY02-Feb-2017 - 01-Feb-2019429 $ PAR JOUROAKVILLE
95.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
MANNELLA, COSMO S.05-Apr-2017 - 04-Apr-2019429 $ PAR JOURTORONTO
96.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
THOMPSON, JAMES IAN05-Apr-2017 - 04-Apr-2019429 $ PAR JOURMILTON
97.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
DAVIS, 
WILLIAM CHARLES (BILL)
27-May-2009 - 12-Aug-2019429 $ PAR JOURTORONTO
98.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
BLOGG, JOHN14-Nov-2012 - 13-Nov-2019429 $ PAR JOURNEWMARKET