Image de la Bannière du Secrétariat des nominations

Détails sur l'organisme

(Comme sur: 19 juin 2018)
Ministère:  MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL
Organisme:  TRIBUNAL DE L'AIDE SOCIALE (TRIBUNAUX DE JUSTICE SOCIALE ONTARIO)
URL de l'organisme:  www.sjto.gov.on.ca
Adresse:  7e étage 1075, rue Bay Toronto ONT M5S 2B1
Téléphone:  (416) 326-0978; 1-800-753-3895
Télécopieur:  (416) 326-5135

Renseignements de base:  Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, L.O. 1997, chap. 25, Annexe A, Partie IV, art. 60; Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, L.O. 2009, chap. 33, Annexe 5, art. 15; Règl. de l'Ont. 126/10
Période:  01-Jun-1998 - N/A
Genre:  ADJ

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre

Mandat:  Le Tribunal de l'aide sociale est habilité à entendre les appels concernant le refus d'attribuer une prestation, la suspension ou l'annulation d'une prestation, la réduction d'une prestation ou le montant d'une prestation en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Le Tribunal de l'aide sociale est désigné comme faisant partie de Tribunaux de justice sociale Ontario, un groupe de tribunaux décisionnels, par règlement pris en application de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Membres:  Les membres du Tribunal sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Certains membres sont nommés conjointement à d'autres tribunaux de Tribunaux de justice sociale Ontario.

Exigences:  Les nominations à ce tribunal sont soumises à un processus concurrentiel de sélection fondée sur le mérite comportant ce qui suit :

1. Une annonce de nomination sera affichée sur un site Web gouvernemental pendant au moins dix jours, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. L'annonce de nomination indiquera les compétences, les connaissances, l'expérience et d'autres attributs et qualités spécifiques exigés pour le poste.

2. Les candidatures déjà présentées et celles reçues au cours de la période d'affichage seront passées en revue pour évaluer les critères suivants : expérience, connaissances ou formation dans le domaine et les questions de droit dont traite le tribunal; aptitude en matière d'impartialité de jugement; aptitude à mettre en œuvre les pratiques et procédures juridictionnelles de rechange qui peuvent être énoncées dans les règles du tribunal.

3. Les candidats qui répondent aux critères ci-dessus seront retenus pour une évaluation plus approfondie au cours du processus de sélection, au moyen d'entrevues en personne ou au téléphone, de vérifications approfondies des références ou de la consultation d'intervenants.

Seuls ne sont pas soumis à ce processus de sélection les cas où des dérogations automatiques ou discrétionnaires s'appliquent.

Référence : Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, a. 14, 23 e)

LES PERSONNES NOMMÉES PAR LE GOUVERNEMENT DE L?ONTARIO
No.   Position      Titulaire       Tenure     Rémuneration    Localité  
1.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
VAN DELFT, JONELLE18-Feb-2015 - 12-Jun-2020NÉANTCALEDONIA^
2.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
AHLFELD, PAMILA26-Oct-2015 - 25-Oct-2020SMG2THORNHILL
3.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
CHARRON, 
SYLVIE ROSE MARIE
02-Dec-2009 - 17-Oct-2022SMG2OTTAWA
4.VICE-PRÉSIDENCE
(PLEIN TEMPS )
HUMMELEN, AUDREY11-Sep-1998 - 17-Oct-2022SMG2CHATHAM
5.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
MACGUIGAN, JANICE28-May-2008 - 27-May-2018SMG1TORONTO
6.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
GAON, KELLY12-Jun-2013 - 11-Jun-2018SMG1OTTAWA
7.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
BUFFA, VICENZINA (ENZA)22-Jul-2015 - 21-Jul-2018SMG1MILTON
8.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
ROZEHNAL, JANA25-Aug-2015 - 24-Aug-2018SMG1TORONTO
9.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
BUIE, JEAN09-Oct-2013 - 08-Oct-2018SMG1TORONTO
10.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
HOMENIUK, BRENNA20-Dec-2016 - 19-Dec-2018SMG1DELAWARE
11.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
BRAUN, SHANNON18-Jul-2016 - 31-Dec-2018SMG1LONDON
12.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
HELIS, JOHN18-Jul-2016 - 31-Dec-2018SMG1KINGSTON
13.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
WICKETT, DAWN18-Jul-2016 - 31-Dec-2018SMG1NORTH BAY
14.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
BURKE, WILLIAM22-Jul-2015 - 21-Jul-2019NÉANTLINDSAY
15.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
MURRAY, WILLIAM11-Jun-2008 - 18-Nov-2019SMG1TORONTO
16.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
NERON, ROBERT21-Mar-2018 - 20-Mar-2020SMG1ORLEANS
17.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
RACIOPPO, JOSEPHINE16-Sep-2013 - 16-Jun-2020SMG1NORTH YORK
18.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
FERRISS, RICHARD22-Jul-2015 - 21-Jul-2020SMG1TORONTO
19.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
FERGUSON, NANCY12-Aug-2015 - 11-Aug-2020SMG1TORONTO
20.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
ILORI, SOLAPE26-Oct-2015 - 25-Oct-2020SMG1TORONTO
21.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
JAIN, KANJI26-Oct-2015 - 25-Oct-2020SMG1TORONTO
22.MEMBRE(S)
(PLEIN TEMPS)
KUNKEL, CYNDI26-Oct-2015 - 25-Oct-2020SMG1ORILLIA
23.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
REYNOLDS, MARGARET26-Apr-2006 - 25-Apr-2018NÉANTNORTH BAY
24.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
YAACOV, MARIE-CLAUDE18-May-2016 - 17-May-2018472 $ PAR JOURWHITBY
25.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
FREEDMAN, LISA07-Aug-2013 - 06-Aug-2018472 $ PAR JOURTORONTO
26.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
BROUILLET, TERRY12-Jun-2013 - 31-Dec-2018472 $ PAR JOURCORNWALL
27.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
DICESARE, LISA17-Jun-2015 - 31-Dec-2018472 $ PAR JOURDUNDAS
28.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
FAGAN, THOMAS26-Jun-2013 - 31-Dec-2018472 $ PAR JOURLANARK
29.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
MACISAAC, SHERRY29-May-2013 - 31-Dec-2018472 $ PAR JOURANCASTER
30.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
LAITINEN, MAIJA11-Jan-2017 - 10-Jan-2019472 $ PAR JOURSAULT STE. MARIE
31.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
LARSEN, GREGORY02-Feb-2017 - 01-Feb-2019472 $ PAR JOURTHUNDER BAY
32.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
BOIVIN, NATHANIEL15-Feb-2017 - 14-Feb-2019472 $ PAR JOURSUDBURY
33.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
MATTE, ALLAN26-Feb-2014 - 25-Feb-2019472 $ PAR JOURNAVAN
34.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
MCBRIDE, AMANDA31-Aug-2017 - 30-Aug-2019472 $ PAR JOURTORONTO
35.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
HENSHAW, CHERYL05-Nov-2014 - 04-Nov-2019472 $ PAR JOURWINDSOR
36.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
MACDOUGALL, DONALD08-Feb-2018 - 07-Feb-2020472 $ PAR JOUROTTAWA
37.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
FINLAY, BARBARA11-Apr-2018 - 10-Apr-2020472 $ PAR JOURTORONTO
38.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
HENDRICK, COLLEEN11-Apr-2018 - 10-Apr-2020472 $ PAR JOUROTTAWA
39.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
LARIVIERE, GEORGES17-May-2015 - 16-Jun-2020472 $ PAR JOURBURLINGTON
40.MEMBRE(S)
(TEMPS PARTIEL)
MASCARENHAS, MARK26-Oct-2015 - 25-Oct-2020472 $ PAR JOURSTONEY CREEK
41.PRÉSIDENT
EXÉCUTIF DES TJSO
GOTTHEIL, MICHAEL07-Mar-2011 - 06-Mar-2021SMG4+TORONTO
42.PRÉSIDENT
EXÉCUTIF SUPPLÉANT DES TJSO
MOORE, BEVERLY ANNE08-Sep-2015 - 15-Sep-2018NÉANTANCASTER
43.PRÉSIDENT
ASSOCIÉ (PLEIN TEMPS)
MOORE, BEVERLY ANNE05-Oct-2006 - 15-Sep-2018SMG3ANCASTER