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Détails sur l'organisme
(as on: Tuesday, February 09, 2010)
Ministère: MINISTÈRE DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES
Organisme: TRIBUNAL DE L'AIDE SOCIALE
URL de l'organisme: www.sbt.gov.on.ca
Adresse: 7e étage 1075, rue Bay Toronto M5S 2B1 ONT
Tel.: (416) 326-0978; 1-800-753-3895
Fax: (416) 326-5135
Renseignements de base: Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, L.O. 1997, chap. 25, Annexe A, Partie IV, art. 60
Période: 01-JUN-1998 - N/A
Genre: ADJ
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat: Le Tribunal a pour mandat d'instruire les causes portées en appel concernant le refus d'attribuer une prestation, la suspension ou l'annulation d'une prestation et la réduction d'une prestation ou du montant d'une prestation, en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme les membres du Tribunal. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un membre du Tribunal à la présidence et au moins un autre membre à la vice-présidence. Si le président est absent ou incapable de remplir ses fonctions ou que le poste de président est vacant, une personne nommée par le ministre détient et doit exercer le pouvoir du président, ce qui comprend le pouvoir de mener à bien toute tâche laissée en suspens.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Les audiences ont lieu partout dans la province et sont habituellement tenues par des comités d'audience d'un seul membre.
Exigences: Le membre ou la membre sera chargé d'arbitrer des litiges entre des parties comparaissant devant le Tribunal, en vertu de la loi applicable. Pour s'acquitter de cette responsabilité, la personne se préparera en vue des audiences, mènera des audiences et rendra et/ou rédigera des décisions. Le membre ou la membre tiendra les audiences que lui attribuera le président ou la présidente, conformément à la Loi et à d'autres lois pertinentes ainsi qu'aux politiques, modalités et règles du Tribunal. Le membre ou la membre rendra des décisions en fonction des preuves et des conclusions, en temps utile. En préparation aux audiences, il ou elle examinera les documents soumis par les parties, effectuera les recherches nécessaires, identifiera des solutions de rechange quant au litige qu'il ou elle portera à l'attention du président ou de la présidente ou encore de la personne que ce dernier ou cette dernière aurait désignée, et rendra des décisions préliminaires le cas échéant. Le membre ou la membre participera aussi aux réunions des membres du Tribunal et, lorsque le président ou la présidente ou encore la personne que ce dernier ou cette dernière aurait désignée le lui demandera, prendra part à des séances de formation et de mentorat ainsi qu'à des comités établis pour administrer le rôle d'arbitrage du Tribunal. Les personnes nommées doivent posséder les aptitudes, compétences et connaissances suivantes de façon à pouvoir s'acquitter efficacement de leurs responsabilités : aptitudes manifestes pour ce qui est d'analyser, de concevoir, de résoudre des problèmes et d'écrire; capacité d'écouter et de communiquer clairement et efficacement; connaissances en informatique; bon sens de l'organisation; aptitudes bien développées en matière de règlement des différends; capacité d'évaluer objectivement et équitablement des litiges difficiles mettant en cause des preuves verbales et/ou écrites contradictoires et l'évaluation de la crédibilité; volonté de voyager à travers la province pour tenir des audiences; confiance en soi; compréhension du système juridique et du rôle des tribunaux administratifs au sein de ce système; connaissance approfondie de la loi applicable au Tribunal et des lois afférentes ou la capacité d'acquérir une telle connaissance approfondie; compréhension des contextes professionnel, institutionnel et communautaire au sein desquels fonctionne le Tribunal.
Organisme: TRIBUNAL DE L'AIDE SOCIALE
URL de l'organisme: www.sbt.gov.on.ca
Adresse: 7e étage 1075, rue Bay Toronto M5S 2B1 ONT
Tel.: (416) 326-0978; 1-800-753-3895
Fax: (416) 326-5135
Renseignements de base: Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, L.O. 1997, chap. 25, Annexe A, Partie IV, art. 60
Période: 01-JUN-1998 - N/A
Genre: ADJ
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat: Le Tribunal a pour mandat d'instruire les causes portées en appel concernant le refus d'attribuer une prestation, la suspension ou l'annulation d'une prestation et la réduction d'une prestation ou du montant d'une prestation, en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme les membres du Tribunal. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un membre du Tribunal à la présidence et au moins un autre membre à la vice-présidence. Si le président est absent ou incapable de remplir ses fonctions ou que le poste de président est vacant, une personne nommée par le ministre détient et doit exercer le pouvoir du président, ce qui comprend le pouvoir de mener à bien toute tâche laissée en suspens.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Les audiences ont lieu partout dans la province et sont habituellement tenues par des comités d'audience d'un seul membre.
Exigences: Le membre ou la membre sera chargé d'arbitrer des litiges entre des parties comparaissant devant le Tribunal, en vertu de la loi applicable. Pour s'acquitter de cette responsabilité, la personne se préparera en vue des audiences, mènera des audiences et rendra et/ou rédigera des décisions. Le membre ou la membre tiendra les audiences que lui attribuera le président ou la présidente, conformément à la Loi et à d'autres lois pertinentes ainsi qu'aux politiques, modalités et règles du Tribunal. Le membre ou la membre rendra des décisions en fonction des preuves et des conclusions, en temps utile. En préparation aux audiences, il ou elle examinera les documents soumis par les parties, effectuera les recherches nécessaires, identifiera des solutions de rechange quant au litige qu'il ou elle portera à l'attention du président ou de la présidente ou encore de la personne que ce dernier ou cette dernière aurait désignée, et rendra des décisions préliminaires le cas échéant. Le membre ou la membre participera aussi aux réunions des membres du Tribunal et, lorsque le président ou la présidente ou encore la personne que ce dernier ou cette dernière aurait désignée le lui demandera, prendra part à des séances de formation et de mentorat ainsi qu'à des comités établis pour administrer le rôle d'arbitrage du Tribunal. Les personnes nommées doivent posséder les aptitudes, compétences et connaissances suivantes de façon à pouvoir s'acquitter efficacement de leurs responsabilités : aptitudes manifestes pour ce qui est d'analyser, de concevoir, de résoudre des problèmes et d'écrire; capacité d'écouter et de communiquer clairement et efficacement; connaissances en informatique; bon sens de l'organisation; aptitudes bien développées en matière de règlement des différends; capacité d'évaluer objectivement et équitablement des litiges difficiles mettant en cause des preuves verbales et/ou écrites contradictoires et l'évaluation de la crédibilité; volonté de voyager à travers la province pour tenir des audiences; confiance en soi; compréhension du système juridique et du rôle des tribunaux administratifs au sein de ce système; connaissance approfondie de la loi applicable au Tribunal et des lois afférentes ou la capacité d'acquérir une telle connaissance approfondie; compréhension des contextes professionnel, institutionnel et communautaire au sein desquels fonctionne le Tribunal.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS) | YEE, GARY | 08-SEP-2009 - 07-SEP-2014 | SMG3 | TORONTO |
| 2. | VICE-PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS ) | LEE, MARY THERESA | 15-JAN-2007 - 14-JAN-2012 | SMG2 | ETOBICOKE |
| 3. | VICE-PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS ) | MURRAY, ROBERT | 31-MAY-2004 - 09-FEB-2014 | SMG2 | BURGESSVILLE |
| 4. | VICE-PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS ) | MOORE, BEVERLY ANNE | 05-OCT-2006 - 04-OCT-2014 | SMG2 | ANCASTER |
| 5. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | HUMMELEN, AUDREY | 11-SEP-1998 - 01-APR-2010 | SMG1 | WINDSOR |
| 6. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | MACGUIGAN, R. JANICE | 28-MAY-2008 - 27-MAY-2010 | SMG1 | TORONTO |
| 7. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | MARGERRISON, SANDRA YVONNE | 01-JUN-1998 - 27-MAY-2010 | SMG1 | TORONTO |
| 8. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | MURRAY, WILLIAM | 11-JUN-2008 - 18-NOV-2010 | SMG1 | TORONTO |
| 9. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | BUCKLEY-ROUTH, HELEN | 02-SEP-2003 - 02-SEP-2011 | SMG1 | GRAFTON |
| 10. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | MICLASH, FRANK | 08-OCT-1999 - 08-NOV-2011 | NÉANT | KEEWATIN |
| 11. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | RICCIO, ANTONIO | 18-OCT-2005 - 17-NOV-2011 | SMG1 | THUNDER BAY |
| 12. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | CHARRON, SYLVIE ROSE MARIE | 02-DEC-2009 - 01-DEC-2011 | SMG1 | OTTAWA |
| 13. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | MAINS, ROSLYNNE | 20-JAN-2003 - 20-FEB-2012 | SMG1 | MISSISSAUGA |
| 14. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | MCDERMOTT, CAROL ANNE | 27-JUN-2007 - 26-JUN-2012 | SMG1 | WINDSOR |
| 15. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | LEBOURDAIS, LINDA | 25-FEB-2005 - 24-FEB-2013 | SMG1 | CAMBRIDGE |
| 16. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | SHAW, SHERENE | 25-FEB-2005 - 24-FEB-2013 | SMG1 | SCARBOROUGH |
| 17. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | DUDLEY, DENISE | 23-MAR-2005 - 22-MAR-2013 | SMG1 | WARKWORTH |
| 18. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | PURDY, MONICA | 23-MAR-2005 - 22-MAR-2013 | SMG1 | TORONTO |
| 19. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | BROWN, BRIAN | 21-APR-2004 - 21-MAY-2013 | SMG1 | TORONTO |
| 20. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | JURAK, ANNA | 10-MAY-2004 - 10-JUN-2013 | SMG1 | WINDSOR |
| 21. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | MUSHINSKI, MARILYN ELIZABETH | 09-JUN-2004 - 09-JUL-2013 | SMG1 | SCARBOROUGH |
| 22. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | SIMPSON, RICHARD | 12-OCT-2005 - 11-OCT-2013 | SMG1 | TORONTO |
| 23. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | REYNOLDS, MARGARET | 26-APR-2006 - 25-APR-2014 | SMG1 | NORTH BAY |
| 24. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | FERGUSON, NATHAN | 30-JUN-2006 - 29-JUN-2014 | SMG1 | LONDON |
| 25. | MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) | KERSHAW-HALLIGAN, DAWN J. | 30-JUN-2006 - 29-JUN-2014 | SMG1 | LONDON |
| 26. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BROWNLEE, JOHN | 13-FEB-2003 - 13-FEB-2010 | 398 $ PAR JOUR | GRAVENHURST |
| 27. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | PATRICK, BONNIE G. | 27-JUN-2007 - 26-JUN-2010 | 398 $ PAR JOUR | WINDSOR |
| 28. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | GLADSTONE, SYDNEY | 23-JUL-2008 - 22-JUL-2010 | 398 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 29. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | WALDEN-STEPHAN, ROSEMARY | 01-FEB-2001 - 22-JUL-2010 | 398 $ PAR JOUR | BOBCAYGEON |
| 30. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | GAON, KELLY | 12-AUG-2008 - 11-AUG-2010 | 398 $ PAR JOUR | OTTAWA |
| 31. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | NEIL, LYNN | 12-AUG-2008 - 11-AUG-2010 | 398 $ PAR JOUR | NEWCASTLE |
| 32. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | WRONECKI, KAROL | 03-SEP-2008 - 02-SEP-2010 | 398 $ PAR JOUR | MISSISSAUGA |
| 33. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | ROBINSON, JAMES L. | 08-OCT-2008 - 07-OCT-2010 | 398 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 34. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | COREY, ROBERTA D.C. | 11-JUL-2001 - 11-OCT-2011 | 398 $ PAR JOUR | WILLOWDALE |
| 35. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DEANS, DORTE | 21-SEP-2005 - 20-OCT-2011 | 398 $ PAR JOUR | HAMILTON |
| 36. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | MACCHIONE, SANDRA | 29-NOV-2006 - 28-NOV-2011 | 398 $ PAR JOUR | MISSISSAUGA |
| 37. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DORAN, PATRICK R. | 01-JUN-1998 - 21-AUG-2012 | 398 $ PAR JOUR | KAPUSKASING |
| 38. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | WOOD, W. ROY | 23-MAR-2005 - 22-MAR-2013 | 398 $ PAR JOUR | PETERBOROUGH |
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Last Modified: 12 août 2008