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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT
Organisme: COMMISSION D'ÉVALUATION DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
URL de l'organisme: www.obc.mah.gov.on.ca/pagefactory.aspx?pageid=50
Adresse: 777, rue Bay, 2e étage Toronto M5G 2E5 Ont.
Tel.: (416) 585-4234
Fax: (416) 585-7531
Renseignements de base: Loi de 1992 sur le code du bâtiment, chap. 23, art. 28
Période: 31-DEC-1975 - N/A
Genre: REG
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat: La Commission évalue les demandes relatives à de nouveaux matériaux, de nouveaux systèmes et de nouveaux plans servant à la construction d'un bâtiment, qui ne sont pas mentionnés dans le Code du bâtiment ou qui sont proposés comme des équivalences aux normes du Code du bâtiment. La Commission peut autoriser l'emploi, sous certaines conditions, d'un nouveau matériau, d'un nouveau système ou d'un nouveau plan. La Commission d'évaluation des matériaux de construction n'est pas un laboratoire d'essai, mais elle peut exiger des essais au cours de l'évaluation d'une demande.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil détermine le nombre de membres à nommer et peut désigner un membre comme président et un ou plusieurs membres comme vice-présidents.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: La Commission se réunit en général une fois par mois et examine les demandes à ce moment-là. Les membres sont aussi nommés à des sous-comités ou comités permanents. En 2001, la Commission a reçu un total de 24 demandes. Les réunions ont habituellement lieu à Toronto, même s'il arrive parfois qu'elles aient lieu à d'autres endroits. Il faut consacrer du temps au déplacement ainsi qu'une ou deux journées à la préparation.
Exigences: Des connaissances spécialisées dans tous les aspects de la construction et de l'ingénierie sont requises afin que les commissaires soient en mesure de recommander des matériaux, des techniques et de donner des avis sur la conception et la sécurité des bâtiments.
Organisme: COMMISSION D'ÉVALUATION DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
URL de l'organisme: www.obc.mah.gov.on.ca/pagefactory.aspx?pageid=50
Adresse: 777, rue Bay, 2e étage Toronto M5G 2E5 Ont.
Tel.: (416) 585-4234
Fax: (416) 585-7531
Renseignements de base: Loi de 1992 sur le code du bâtiment, chap. 23, art. 28
Période: 31-DEC-1975 - N/A
Genre: REG
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat: La Commission évalue les demandes relatives à de nouveaux matériaux, de nouveaux systèmes et de nouveaux plans servant à la construction d'un bâtiment, qui ne sont pas mentionnés dans le Code du bâtiment ou qui sont proposés comme des équivalences aux normes du Code du bâtiment. La Commission peut autoriser l'emploi, sous certaines conditions, d'un nouveau matériau, d'un nouveau système ou d'un nouveau plan. La Commission d'évaluation des matériaux de construction n'est pas un laboratoire d'essai, mais elle peut exiger des essais au cours de l'évaluation d'une demande.
Membres: Le lieutenant-gouverneur en conseil détermine le nombre de membres à nommer et peut désigner un membre comme président et un ou plusieurs membres comme vice-présidents.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: La Commission se réunit en général une fois par mois et examine les demandes à ce moment-là. Les membres sont aussi nommés à des sous-comités ou comités permanents. En 2001, la Commission a reçu un total de 24 demandes. Les réunions ont habituellement lieu à Toronto, même s'il arrive parfois qu'elles aient lieu à d'autres endroits. Il faut consacrer du temps au déplacement ainsi qu'une ou deux journées à la préparation.
Exigences: Des connaissances spécialisées dans tous les aspects de la construction et de l'ingénierie sont requises afin que les commissaires soient en mesure de recommander des matériaux, des techniques et de donner des avis sur la conception et la sécurité des bâtiments.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL) | LINK, EDWARD J. | 05-JUL-2004 - 14-JUL-2014 | 627 $ PAR JOUR | WINDSOR |
| 2. | VICE-PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL ) | GENGE, GERALD | 28-JUN-2006 - 14-JUL-2014 | 491 $ PAR JOUR | SUTTON WEST |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | WRIGHT, FRANK | 27-FEB-2002 - 03-JUN-2010 | 398 $ PAR JOUR | THUNDER BAY |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | VERGUNST, DOUG | 25-JUN-2008 - 24-JUN-2010 | 398 $ PAR JOUR | KENORA |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BEAUCHAMP, JUDITH | 05-JUL-2004 - 30-JUN-2012 | 398 $ PAR JOUR | WATERLOO |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | GRAHAM, MATTHEW | 05-JUL-2004 - 30-JUN-2012 | 398 $ PAR JOUR | OTTAWA |
| 7. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | HILFRICH, ELIZABETH | 05-JUL-2004 - 30-JUN-2012 | 398 $ PAR JOUR | KANATA |
| 8. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | REED TANAKA, SUSAN | 05-JUL-2004 - 30-JUN-2012 | 398 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 9. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | JOY, DOUGLAS | 29-MAY-2002 - 03-JUN-2013 | 398 $ PAR JOUR | WEST MONTROSE |
| 10. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BARKHOUSE, FRED E. | 22-JUN-2006 - 14-JUL-2014 | 398 $ PAR JOUR | STITTSVILLE |
| 11. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | ING, SUSAN | 30-MAY-2006 - 14-JUL-2014 | 398 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 12. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | TIENHAARA, SUSAN | 30-JUN-2006 - 14-JUL-2014 | 398 $ PAR JOUR | MOOREFIELD |
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Last Modified: 12 août 2008