Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DU TRAVAIL
Organisme:  COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE ET DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
URL de l'organisme:  www.wsib.on.ca
Adresse:  200, rue Front ouest Toronto M5V 3J1 Ont.
Tel.:  (416) 344-1000; 1-800-387-0750
Fax:  (416) 344-4684; 1-888-313-7373

Renseignements de base:  Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, chap. 16, Annexe A, Partie XIII, art. 159(1)
Période:  N/A - N/A
Genre:  TRA

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; le président est nommé par décret par le premi
Mandat:  La Commission est chargée d'administrer la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail dans sa version modifiée et ses règlements. Elle recueille les cotisations des employeurs de la province afin de promouvoir la santé et la sécurité dans les lieux de travail, de faciliter le retour au travail et la réintégration sur le marché du travail, et de verser une indemnisation aux travailleurs qui ont été blessés au travail ou qui sont tombés malades en raison de leurs conditions de travail. L'indemnisation peut prendre diverses formes : le paiement des frais de soins de santé, le paiement des salaires perdus en raison d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, divers services de réintégration sur le marché du travail et de réadaptation médicale, des rentes d'invalidité permanentes et des prestations de décès versés aux personnes à charge survivantes. La Commission commandite aussi diverses activités de prévention des accidents et finance quatorze organismes de prestation de services.

Membres:  Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président du conseil d'administration, le président de la Commission ainsi que de sept à neuf membres représentant les travailleurs, les employeurs ainsi que d'autres parties s'il le juge opportun. Il consulte le président du conseil d'administration et les membres du conseil de la Commission avant de nommer le président. Le président du conseil choisit le membre qui le remplacera en son absence au sein du conseil d'administration. S'il n'agit pas de la sorte, le conseil d'administration peut désigner le président suppléant.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions:  La Commission se réunit sur convocation du président et il ne peut en aucun cas s'écouler plus de deux mois entre chaque réunion du conseil d'administration. Le conseil se réunit actuellement tous les deux mois ou plus fréquemment au besoin. Les réunions ont généralement lieu dans les locaux de la Commission. Il est nécessaire de se préparer à chaque réunion.

Exigences:  La Loi exige que les membres soient choisis pour représenter les intérêts des employeurs, des travailleurs et les intérêts d'autres parties si le lieutenant-gouverneur en conseil le juge opportun.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL)	MAHONEY, STEVEN WILLIAM	17-MAY-2006 - 16-MAY-2011	550 $ PAR JOUR	MISSISSAUGA
2.	PRÉSIDENCE	HUTCHEON, JILL	14-OCT-2004 - 23-JAN-2010	SMG3+	TORONTO
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BARNETT, LAWRENCE (LARRY)	15-JAN-2007 - 14-JAN-2010	275 $ PAR JOUR	ROCKWOOD
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	DILLON, PATRICK J.	17-JUL-1996 - 16-JUL-2010	275 $ PAR JOUR	HAMILTON
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	McGRATH, MARLENE M.	14-OCT-2004 - 13-OCT-2010	275 $ PAR JOUR	LONDON
6.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MCCAGUE, PETER MORGAN	21-AUG-2008 - 20-AUG-2011	275 $ PAR JOUR	WHITBY
7.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	SAIRANEN, SARI	24-SEP-2008 - 23-SEP-2011	275 $ PAR JOUR	TORONTO
8.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	RAY, LEA M.	03-DEC-2008 - 02-DEC-2011	275 $ PAR JOUR	RICHMOND HILL
9.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	GIRARD, LOUIS RENE	28-JAN-2009 - 27-JAN-2012	275 $ PAR JOUR	MISSISSAUGA