> Ministères > Organisme > Organisme Details > Détails sur l'organisme
Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Organisme: CONSEIL DE L'ORDRE DES DENTUROLOGISTES DE L'ONTARIO
URL de l'organisme: www.denturists-cdo.com
Adresse: 180, rue Bloor ouest bureau 1205 Toronto M5S 2V6 Ont.
Tel.: (416) 925-6331;1(888)236-4326
Fax: (416) 925-6332
Renseignements de base: Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les denturologistes, chap. 25, art. 5
Période: 24-JAN-1975 - N/A
Genre: N/A
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat: Dans l'intérêt public, l'Ordre réglemente la profession de denturologiste en s'assurant que les personnes ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'elles sont traitées avec délicatesse et respect par ces professionnels de la santé. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi sur les denturologistes, le Code des professions de la santé, de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre crée et maintient les normes de pratique, d'inscription à la pratique et de déontologie. Il met au point et fait la promotion des normes de mise à jour des compétences relatives à ses membres. Divers comités de l'Ordre des denturologistes jouent un rôle quasi judiciaire en matière de suspension et de révocation des certificats d'agrément permettant d'exercer en Ontario.
Membres: Sept ou huit membres sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements. De cinq à sept membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, d'un autre Ordre ou d'un conseil selon la définition de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit semestriellement un président et un vice-président parmi ses membres.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Il y a quatre réunions du Conseil par année. Les comités se réunissent entre 12 et 36 fois par année, selon le niveau d'activités de chaque comité. En général, le temps de préparation exigé est de quatre heures pour les réunions du Conseil et de 1,5 heure pour celles des comités. Les personnes ayant fait l'objet d'une nomination publique peuvent être affectées à n'importe lequel des comités prévus par la loi. Les réunions qui se tiennent en personne durent une journée entière; les réunions plus courtes se font habituellement par téléconférence. Les réunions de certains comités s'étendent sur plusieurs journées consécutives.
Organisme: CONSEIL DE L'ORDRE DES DENTUROLOGISTES DE L'ONTARIO
URL de l'organisme: www.denturists-cdo.com
Adresse: 180, rue Bloor ouest bureau 1205 Toronto M5S 2V6 Ont.
Tel.: (416) 925-6331;1(888)236-4326
Fax: (416) 925-6332
Renseignements de base: Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les denturologistes, chap. 25, art. 5
Période: 24-JAN-1975 - N/A
Genre: N/A
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat: Dans l'intérêt public, l'Ordre réglemente la profession de denturologiste en s'assurant que les personnes ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'elles sont traitées avec délicatesse et respect par ces professionnels de la santé. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi sur les denturologistes, le Code des professions de la santé, de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre crée et maintient les normes de pratique, d'inscription à la pratique et de déontologie. Il met au point et fait la promotion des normes de mise à jour des compétences relatives à ses membres. Divers comités de l'Ordre des denturologistes jouent un rôle quasi judiciaire en matière de suspension et de révocation des certificats d'agrément permettant d'exercer en Ontario.
Membres: Sept ou huit membres sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements. De cinq à sept membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, d'un autre Ordre ou d'un conseil selon la définition de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit semestriellement un président et un vice-président parmi ses membres.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Il y a quatre réunions du Conseil par année. Les comités se réunissent entre 12 et 36 fois par année, selon le niveau d'activités de chaque comité. En général, le temps de préparation exigé est de quatre heures pour les réunions du Conseil et de 1,5 heure pour celles des comités. Les personnes ayant fait l'objet d'une nomination publique peuvent être affectées à n'importe lequel des comités prévus par la loi. Les réunions qui se tiennent en personne durent une journée entière; les réunions plus courtes se font habituellement par téléconférence. Les réunions de certains comités s'étendent sur plusieurs journées consécutives.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | CONNELL, WALTER | 08-DEC-2004 - 07-DEC-2009 | 150 $ PAR JOUR | COLDWATER |
| 2. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | CAPY, THOMAS | 17-MAY-2006 - 16-MAY-2010 | 150 $ PAR JOUR | OTTAWA |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | AMINI, JAFAR | 13-JAN-2005 - 12-JAN-2011 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DUKE, JOAN | 23-MAR-2006 - 22-MAR-2012 | 150 $ PAR JOUR | MISSISSAUGA |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DI LECCE, EMANUELE | 12-AUG-2009 - 11-AUG-2012 | 150 $ PAR JOUR | VAUGHAN |
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada
Confidentialité |
Important
Notices
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009
Last Modified: 12 août 2008