Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Organisme:  CONSEIL DE L'ORDRE DES TECHNOLOGUES DENTAIRES DE L'ONTARIO
URL de l'organisme:  www.cdto.ca
Adresse:  2100, chemin Ellesmere bureau 321 Scarborough M1H 3B7 Ont.
Tel.:  (416) 438-5003; 1(877)391-2386
Fax:  (416) 438-5004

Renseignements de base:  Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les technologues dentaires; chap. 23, art. 4
Période:  01-JAN-1946 - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat:  Dans l'intérêt public, l'Ordre réglemente la profession de technologue dentaire en s'assurant que les personnes ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'elles sont traitées avec délicatesse et respect par ces professionnels de la santé. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi sur les technologues dentaires, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre crée et maintient les normes de pratique, d'inscription à la pratique et de déontologie. Il met au point et fait la promotion des normes de mise à jour des compétences relatives à ses membres. Divers comités de l'Ordre des technologues dentaires jouent un rôle quasi judiciaire en matière de suspension et de révocation des certificats d'agrément permettant d'exercer en Ontario.

Membres:  Sept membres sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements. Six membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, d'un autre Ordre ou d'un conseil selon la définition de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit annuellement un président et un vice-président parmi ses membres.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions:  Les personnes ayant fait l'objet d'une nomination publique sont affectées à au moins un comité prévu par la loi; ce nombre peut atteindre trois si leurs engagements le leur permettent. Il y a habituellement six réunions du Conseil par année (journées entières). Le Bureau se réunit six ou sept fois par année (journées entières); le Comité d'inscription et le Comité d'assurance de la qualité se réunissent six fois par année (journées entières); le Comité des relations avec les patients se réunit deux ou trois jours par année; le Comité des plaintes, le Comité de discipline et le Comité d'aptitude professionnelle se réunissent au besoin.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	LUMSDEN, C. GARY	21-APR-2007 - 20-APR-2010	150 $ PAR JOUR	CALLANDER
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	WALIA, DEVINDER	12-MAY-2004 - 11-MAY-2010	150 $ PAR JOUR	WESTON
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	LAKRA, REKHA	20-OCT-2005 - 19-OCT-2011	150 $ PAR JOUR	TORONTO
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MALICK, ATAUL HAQ	23-MAR-2006 - 22-MAR-2012	150 $ PAR JOUR	TORONTO
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	RABAH, ROBERT	12-AUG-2009 - 11-AUG-2012	150 $ PAR JOUR	LONDON
6.	OFFRE D'EMPLOI	POSITION VIDE