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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Organisme: COMITÉ D'ÉTUDE DE LA DENTISTERIE
URL de l'organisme: N/A
Adresse: 6, chemin Crescent, 5e étage Toronto M4G1R8 Ont.
Tel.: (416) 961-6555
Fax: n/a
Renseignements de base: Loi sur l’assurance-santé, L.R.O. 1990, chap. H.6, article 6 (1) para. 3; Règl. de l’Ont. 222/94 (modifié par le Règl. de l’Ont. 495/07)
Période: 01-JAN-1963 - N/A
Genre: ADJ
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Lettre de nomination du ministre
Mandat: Le Comité d'étude de la chiropratie est un comité de l'Ordre royal des chirurgiens dentistes de l'Ontario. Son rôle principal consiste à réviser les factures des dentistes qui lui sont remises par le directeur général du Régime de l'assurance-santé de l'Ontario, lorsque ce dernier croit que tous les services ou une partie des services n'ont pas été rendus, qu'ils n'étaient pas nécessaires du point de vue médical, qu'ils n'étaient pas conformes aux normes professionnelles ou qu'ils ont fait l'objet d'une fausse déclaration. Au terme de la révision, le Comité décide si le dentiste doit être payé, si ses factures doivent être réduites ou si un trop-payé doit être récupéré.
Membres: Le ministre nomme a) deux membres qui ne sont pas médecins ou médecins praticiens et b) trois membres choisis parmi les personnes recommandées par l'Ordre royal des chirurgiens dentistes de l'Ontario.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Le Comité se réunit habituellement une fois par mois, au besoin.
Exigences: Les membres ne doivent pas être employés dans la fonction publique de l'Ontario ou par un organisme de la Couronne.
Organisme: COMITÉ D'ÉTUDE DE LA DENTISTERIE
URL de l'organisme: N/A
Adresse: 6, chemin Crescent, 5e étage Toronto M4G1R8 Ont.
Tel.: (416) 961-6555
Fax: n/a
Renseignements de base: Loi sur l’assurance-santé, L.R.O. 1990, chap. H.6, article 6 (1) para. 3; Règl. de l’Ont. 222/94 (modifié par le Règl. de l’Ont. 495/07)
Période: 01-JAN-1963 - N/A
Genre: ADJ
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Lettre de nomination du ministre
Mandat: Le Comité d'étude de la chiropratie est un comité de l'Ordre royal des chirurgiens dentistes de l'Ontario. Son rôle principal consiste à réviser les factures des dentistes qui lui sont remises par le directeur général du Régime de l'assurance-santé de l'Ontario, lorsque ce dernier croit que tous les services ou une partie des services n'ont pas été rendus, qu'ils n'étaient pas nécessaires du point de vue médical, qu'ils n'étaient pas conformes aux normes professionnelles ou qu'ils ont fait l'objet d'une fausse déclaration. Au terme de la révision, le Comité décide si le dentiste doit être payé, si ses factures doivent être réduites ou si un trop-payé doit être récupéré.
Membres: Le ministre nomme a) deux membres qui ne sont pas médecins ou médecins praticiens et b) trois membres choisis parmi les personnes recommandées par l'Ordre royal des chirurgiens dentistes de l'Ontario.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Le Comité se réunit habituellement une fois par mois, au besoin.
Exigences: Les membres ne doivent pas être employés dans la fonction publique de l'Ontario ou par un organisme de la Couronne.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | PSUTKA, DAVID J. | 22-MAY-1996 - 21-AUG-2011 | 664 $ PAR JOUR | MISSISSAUGA |
| 2. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | SUTHERLAND, SUSAN E. | 01-MAY-1996 - 24-AUG-2011 | 664 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | JUDD, PETER | 09-NOV-2006 - 08-NOV-2011 | 664 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | RAJANI, ALIRAZA | 10-JAN-2007 - 09-JAN-2012 | 398 $ PAR JOUR | UNIONVILLE |
| 5. | OFFRE D'EMPLOI | POSITION VIDE | |||
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Last Modified: 12 août 2008