Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Organisme:  CONSEIL DE L'ORDRE ROYAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE L'ONTARIO
URL de l'organisme:  www.rcdso.org
Adresse:  6, rue Crescent, 5e étage Toronto M4W 1T1 Ont.
Tel.:  (416) 961-6555; 1(800)565-4591
Fax:  (416) 961-5814

Renseignements de base:  Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les dentistes, chap. 24, art. 5
Période:  N/A - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat:  Dans l'intérêt public, l'Ordre réglemente la profession de chirurgien dentiste en s'assurant que les personnes ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'elles sont traitées avec délicatesse et respect par ces professionnels de la santé. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi sur les dentistes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre crée et maintient les normes de pratique, d'inscription à la pratique et de déontologie. Il met au point et fait la promotion des normes de mise à jour des compétences relatives à ses membres. Divers comités de l'Ordre des chirurgiens dentistes jouent un rôle quasi judiciaire en matière de suspension et de révocation des certificats d'agrément permettant d'exercer en Ontario.

Membres:  De dix à douze membres sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements. Entre neuf et onze membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, d'un autre Ordre ou d'un conseil selon la définition de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement édicté sous l'article 12.1, deux membres sont choisis parmi les membres de la faculté de dentisterie d'une université de l'Ontario. Tous les deux ans, le Conseil élit un président et un vice-président parmi ses membres.

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions:  Il y a trois réunions du Conseil par année (une journée entière, une soirée et une journée supplémentaire après une élection). Les personnes ayant fait l'objet d'une nomination publique peuvent être affectées aux comités prévus par la loi et à divers comités permanents. Le nombre de jours par mois pendant lesquels les personnes ayant fait l'objet d'une nomination publique peuvent s'attendre à servir dépend du nombre de comités au sein desquels elles servent.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MAHANT, EDELGARD	30-MAY-2007 - 29-MAY-2010	150 $ PAR JOUR	TORONTO
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BOLDUC-O'HARE, KELLY F.	25-AUG-2004 - 24-AUG-2010	150 $ PAR JOUR	LITTLE CURRENT
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	JOSEPH, KURISUMMOOTTIL S.	16-OCT-2004 - 15-OCT-2010	150 $ PAR JOUR	THUNDER BAY
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BRIHMI, MOHAMMED	13-JAN-2005 - 12-JAN-2011	150 $ PAR JOUR	AJAX
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	WAHID, ABDUL	18-MAY-2005 - 17-MAY-2011	150 $ PAR JOUR	SCARBOROUGH
6.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	LARAYA, EVELYN J.	15-OCT-2004 - 14-OCT-2011	150 $ PAR JOUR	TORONTO
7.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	CHAHAL, PARMINDER	10-NOV-2005 - 31-OCT-2011	150 $ PAR JOUR	BRAMPTON
8.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	KERR, CATHERINE ANNE	16-JAN-2009 - 15-JAN-2012	150 $ PAR JOUR	SCARBOROUGH
9.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	SAAVEDRA JR., JOSE A.	03-FEB-2006 - 31-JAN-2012	150 $ PAR JOUR	WOODBRIDGE
10.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	BUTTAR, HARPAL S.	24-SEP-2008 - 23-SEP-2012	150 $ PAR JOUR	OTTAWA
11.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	HOWLADAR, MOFAZZAL	29-NOV-2006 - 28-NOV-2012	150 $ PAR JOUR	TORONTO