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Détails sur l'organisme
(as on: Monday, November 23, 2009)
Ministère: MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Organisme: CONSEIL DE L'ORDRE DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS DE L'ONTARIO
URL de l'organisme: www.cpso.on.ca
Adresse: 80, rue College Toronto M5G 2E2 Ont.
Tel.: (416) 967-2603
Fax: (416) 961-3330
Renseignements de base: Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les médecins, chap. 30, art. 5
Période: N/A - N/A
Genre: N/A
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat: Dans l'intérêt public, l'Ordre réglemente les professions de médecin et de chirurgien en s'assurant que les personnes ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'elles sont traitées avec délicatesse et respect par ces professionnels de la santé. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi sur les médecins, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre crée et maintient les normes de pratique, d'inscription à la pratique et de déontologie. Il met au point et fait la promotion des normes de mise à jour des compétences relatives à ses membres. Divers comités de l'Ordre des médecins et chirurgiens jouent un rôle quasi judiciaire en matière de suspension et de révocation des certificats d'agrément permettant d'exercer en Ontario.
Membres: Quinze ou seize membres sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements. Entre treize et quinze membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, d'un Ordre ou d'un conseil selon la définition de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement édicté sous l'article 12.1, trois membres sont choisis parmi les membres de la faculté de médecine d'une université de l'Ontario. Le Conseil élit annuellement un président et un vice-président parmi ses membres.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Il y a cinq réunions du Conseil par année : en février (deux jours consécutifs), en avril (une journée), en juin (une journée), en septembre (une journée) et en novembre (deux journées consécutives). Les réunions des comités durent entre une demi-journée et deux jours. En général, les réunions ne durent pas plus de deux journées consécutives, sauf pour les groupes chargés de questions de discipline. Tous les quatre ans, une retraite est organisée pour le Conseil et celle-ci peut comporter des journées consécutives de réunions à l'extérieur de la ville. Le temps de préparation exigé pour chaque réunion varie. Sauf quelques exceptions, les personnes ayant fait l'objet d'une nomination publique peuvent faire partie de plusieurs ou de tous les comités, mais ce nombre ne dépasse habituellement pas trois. Le temps exigé dépend du nombre de comités auxquels une personne est affectée. Par exemple, les membres de groupes chargés de questions de discipline pourraient devoir consacrer plus de trois semaines au total à une audience. Le Comité des plaintes se réunit 11 fois par année; le Comité de discipline tient environ 280 jours d'audience par année; le Bureau a huit jours de réunions par année; le Comité d'aptitude professionnelle a entre un et quatre jours de réunions par année; le Comité des relations avec les patients a entre trois et cinq jours de réunions par année; chaque membre du Comité d'assurance de la qualité fait partie de sept à neuf groupes par année; le Comité d'inscription a 10 jours de réunions par année.
Organisme: CONSEIL DE L'ORDRE DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS DE L'ONTARIO
URL de l'organisme: www.cpso.on.ca
Adresse: 80, rue College Toronto M5G 2E2 Ont.
Tel.: (416) 967-2603
Fax: (416) 961-3330
Renseignements de base: Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les médecins, chap. 30, art. 5
Période: N/A - N/A
Genre: N/A
Prérogative: Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat: Dans l'intérêt public, l'Ordre réglemente les professions de médecin et de chirurgien en s'assurant que les personnes ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'elles sont traitées avec délicatesse et respect par ces professionnels de la santé. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi sur les médecins, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre crée et maintient les normes de pratique, d'inscription à la pratique et de déontologie. Il met au point et fait la promotion des normes de mise à jour des compétences relatives à ses membres. Divers comités de l'Ordre des médecins et chirurgiens jouent un rôle quasi judiciaire en matière de suspension et de révocation des certificats d'agrément permettant d'exercer en Ontario.
Membres: Quinze ou seize membres sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements. Entre treize et quinze membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, d'un Ordre ou d'un conseil selon la définition de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement édicté sous l'article 12.1, trois membres sont choisis parmi les membres de la faculté de médecine d'une université de l'Ontario. Le Conseil élit annuellement un président et un vice-président parmi ses membres.
Durée de mandat: Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.
Réunions: Il y a cinq réunions du Conseil par année : en février (deux jours consécutifs), en avril (une journée), en juin (une journée), en septembre (une journée) et en novembre (deux journées consécutives). Les réunions des comités durent entre une demi-journée et deux jours. En général, les réunions ne durent pas plus de deux journées consécutives, sauf pour les groupes chargés de questions de discipline. Tous les quatre ans, une retraite est organisée pour le Conseil et celle-ci peut comporter des journées consécutives de réunions à l'extérieur de la ville. Le temps de préparation exigé pour chaque réunion varie. Sauf quelques exceptions, les personnes ayant fait l'objet d'une nomination publique peuvent faire partie de plusieurs ou de tous les comités, mais ce nombre ne dépasse habituellement pas trois. Le temps exigé dépend du nombre de comités auxquels une personne est affectée. Par exemple, les membres de groupes chargés de questions de discipline pourraient devoir consacrer plus de trois semaines au total à une audience. Le Comité des plaintes se réunit 11 fois par année; le Comité de discipline tient environ 280 jours d'audience par année; le Bureau a huit jours de réunions par année; le Comité d'aptitude professionnelle a entre un et quatre jours de réunions par année; le Comité des relations avec les patients a entre trois et cinq jours de réunions par année; chaque membre du Comité d'assurance de la qualité fait partie de sept à neuf groupes par année; le Comité d'inscription a 10 jours de réunions par année.
| No. | Position | Titulaire | Tenure | Rémuneration | Localité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | ATTIA, EL-TANTAWY | 13-DEC-2006 - 12-DEC-2009 | 150 $ PAR JOUR | MISSISSAUGA |
| 2. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | FEVREAU, ELIZABETH ANNE (BETTY) | 30-MAY-2007 - 29-MAY-2010 | 150 $ PAR JOUR | ARNPRIOR |
| 3. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | THOMPSON, MANON | 30-MAY-2007 - 29-MAY-2010 | 150 $ PAR JOUR | CORNWALL |
| 4. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | MACKINNON, DAVID | 07-OCT-2004 - 06-OCT-2010 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 5. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BERI, SUDERSHEN | 21-AUG-2007 - 20-AUG-2011 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 6. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | TAA, BUSHA | 21-SEP-2005 - 20-SEP-2011 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 7. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | PRATT, RONALD | 07-DEC-2005 - 06-DEC-2011 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 8. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DEVLIN, GERALD | 11-MAR-2009 - 10-MAR-2012 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 9. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | BEBEE, GAIL | 08-APR-2009 - 07-APR-2012 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 10. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DEOL, UJJAL TEJ SINGH | 08-APR-2009 - 07-APR-2012 | 150 $ PAR JOUR | SARNIA |
| 11. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | DAVIS, SUSAN | 11-APR-2006 - 10-APR-2012 | 150 $ PAR JOUR | TORONTO |
| 12. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | MCCOOL-PHILBIN, LISA MARIE | 22-JUN-2006 - 21-JUN-2012 | 150 $ PAR JOUR | CORBEIL |
| 13. | MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) | HARSORA, CHIMAN | 28-JUN-2006 - 27-JUN-2012 | 150 $ PAR JOUR | SUDBURY |
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Last Modified: 12 août 2008