Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Organisme:  CONSEIL DE L'ORDRE DES MASSOTHÉRAPEUTES DE L'ONTARIO
URL de l'organisme:  www.cmto.com
Adresse:  1867, rue Yonge, bureau 810 Toronto M4S 1Y5 Ont.
Tel.:  (416) 489-2626
Fax:  (416) 489-2625

Renseignements de base:  Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les massothérapeutes, chap. 27, art. 4
Période:  N/A - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat:  Dans l'intérêt public, l'Ordre réglemente la profession de massothérapeute en s'assurant que les personnes ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'elles sont traitées avec délicatesse et respect par ces professionnels de la santé. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi sur les massothérapeutes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre crée et maintient les normes de pratique, d'inscription à la pratique et de déontologie. Il met au point et fait la promotion des normes de mise à jour des compétences relatives à ses membres. Divers comités de l'Ordre des massothérapeutes jouent un rôle quasi judiciaire en matière de suspension et de révocation des certificats d'agrément permettant d'exercer en Ontario.

Membres:  Six ou sept membres membres sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements. Cinq membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, d'un autre Ordre ou d'un conseil selon la définition de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit annuellement un président et un vice-président parmi ses membres

Durée de mandat:  Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions:  Il y a quatre réunions du Conseil par année. Le Bureau se réunit huit fois par année; le Comité des plaintes se réunit 24 fois par année; le Comité d'aptitude professionnelle se réunit une ou deux fois par année; le Comité des relations avec les patients se réunit trois fois par année; le Comité d'inscription se réunit sept ou huit fois par année; le Comité d'assurance de la qualité se réunit six fois par année; le Comité de discipline se réunit 25 fois par année (des groupes peuvent se réunir pendant des journées consécutives). Chaque réunion exige environ trois heures de préparation. Des membres du public peuvent être affectés à deux ou trois comités et peuvent présider un de ces comités.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	GUPTA, ROMILLA	15-JAN-2007 - 14-JAN-2010	150 $ PAR JOUR	TORONTO
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	CHAUDHRY, BABAR	21-FEB-2007 - 20-FEB-2010	150 $ PAR JOUR	MISSISSAUGA
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	PLETSCH, ROBERT W.	19-DEC-2008 - 18-DEC-2011	150 $ PAR JOUR	TORONTO
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	LEE, JAMES	28-APR-2006 - 27-APR-2012	150 $ PAR JOUR	ST CATHARINES
5.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MISZUK, HEDY	30-SEP-2009 - 29-SEP-2012	150 $ PAR JOUR	HAMILTON