Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Organisme:  COMMISSION DE RETRAITE DES JUGES PROVINCIAUX
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  Commission du régime de retraite de l'ontario 200, rue King Ouest, bureau 2200 Toronto M5H 3X6 ON
Tel.:  416-601-3923
Fax:  416-364-9094

Renseignements de base:  Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, chap. C.43, art. 53(1)(a.3); Règl. de l'Ont. 67/92, art. 33
Période:  17-JAN-1985 - N/A
Genre:  TRA

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat:  La Commission est responsable de l'administration des prestations de retraite découlant du régime de retraite établi et maintenu pour les juges provinciaux.

Membres:  Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme trois membres et désigne un président. Deux membres constituent un quorum.

Durée de mandat:  La durée du mandat des membres est de trois ans et peut se prolonger jusqu'à ce que leur successeur soit nommé. Le mandat des membres peut être reconduit.

Réunions:  Quatre réunions ont lieu chaque année à 200, rue King Ouest, bureau 2200. Une demi-journée de réunion par le temps de préparation est nécessaire.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	PRÉSIDENCE (TEMPS PARTIEL)	GRAY, W. KEITH	11-OCT-1995 - 31-OCT-2009	200 $ PAR JOUR	TORONTO
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	OAKLEY, DEBORAH ANNE	22-OCT-2009 - 21-OCT-2012	150 $ PAR JOUR	TORONTO
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	OWENS, PAUL EDWARD	02-NOV-2009 - 01-NOV-2012	150 $ PAR JOUR	WATERDOWN