Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DES FINANCES
Organisme:  CONSEIL DES COURTIERS D'ASSURANCES INSCRITS DE L'ONTARIO
URL de l'organisme:  www.ribo.com
Adresse:  401, rue Bay bureau 1200, C.P. 45 Toronto M5H 2Y4 ON
Tel.:  (416) 365-1900; 1-800-265-3097
Fax:  (416) 365-7664

Renseignements de base:  Loi sur l'inscription des courtiers d'assurance, L.R.O. 1990, chap. R.19, art. 6; Règl. de l'Ont. 308/98
Période:  01-JAN-1980 - N/A
Genre:  N/A

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat:  Le Conseil est un organisme d'autoréglementation visant les courtiers d'assurance. Il a la responsabilité de délivrer des permis aux courtiers et de prendre des mesures disciplinaires à leur endroit. Le surintendant des assurances exerce un droit de surveillance légale sur le Conseil des Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario. Le Conseil établit et nomme un comité des qualifications et de l'inscription, un ou plusieurs comités d'étude des plaintes, un comité de discipline et d'autres comités qu'il juge nécessaires. Un comité d'étude des plaintes étudie et enquête sur les plaintes concernant la conduite ou les actes des membres des Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario. Le comité de discipline, sous la direction du Conseil ou d'un comité d'étude des plaintes, instruit les allégations d'inconduite ou d'incompétence soulevées contre un membre des Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario.

Membres:  Le Conseil est constitué de quatre personnes, qui ne sont pas des courtiers, nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil et de neuf personne élues par les courtiers d'assurance. Chaque année, un président et un ou plusieurs vice-présidents (actuellement au nombre d'un) sont élus parmi les membres. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer le nombre de personnes qu'il juge opportun, et qui ne sont pas membres des Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario ou membres du conseil, pour former un groupe de non-spécialistes admissibles à un poste de membre du comité d'étude des plaintes ou du comité de discipline.

Durée de mandat:  Le mandat des membres nommés au Conseil ou au groupe de non-spécialistes admissibles à occuper un poste de membre d'un comité d'étude des plaintes ou du comité de discipline est d'une durée maximale de quatre ans et il peut être reconduit une fois.

Réunions:  Les membres du Conseil se réunissent une ou deux fois par mois. Les membres du comité d'étude des plaintes ou du comité de discipline se réunissent quatre ou cinq fois par année. Le calendrier des réunions est établi au début de l'année.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	SHEEHAN, LAURA	20-SEP-2006 - 19-SEP-2009	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	TORONTO
2.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	PRESTA, DOMENIC C.S.	09-MAY-2007 - 08-MAY-2010	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	VAUGHAN
3.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	AMAD, HANIA	22-JUN-2005 - 08-JUL-2011	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	WOODBRIDGE
4.	MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)	MISTRY, SHARAD	23-MAR-2005 - 08-JUL-2011	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	THORNHILL
5.	MEMBRE DU PANEL	GOTTFRIED, RUTH	16-MAY-2007 - 15-MAY-2010	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	THORNHILL
6.	MEMBRE DU PANEL	DEVLIN, GERALD	13-JUN-2007 - 22-JUL-2011	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	TORONTO
7.	MEMBRE DU PANEL	TORONTOW, PENNY	17-JUN-2009 - 16-JUN-2012	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	OTTAWA
8.	MEMBRE DU PANEL	DI MARCO, SABRINA LINA	15-JUL-2009 - 14-JUL-2012	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	ETOBICOKE
9.	MEMBRE DU PANEL	KHAN, TANYA	15-JUL-2009 - 14-JUL-2012	PAYÉ(E) PAR LE CONSEIL	MAPLE