Détails sur l'organisme

Ministère:  MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION
Organisme:  COMMISSION DES LANGUES D'ENSEIGNEMENT DE L'ONTARIO
URL de l'organisme:  N/A
Adresse:  8e étage, Édifice Mowat 900, rue Bay Toronto M7A 1L2 Ont.
Tel.:  (416) 314-3500
Fax:  (416) 325-2979

Renseignements de base:  Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2, Parti XII, art. 295
Période:  19-JUN-1974 - N/A
Genre:  ADA

Prérogative:  Organisme à création obligatoire; Décret en conseil du ministre
Mandat:  La Commission traite les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'Éducation ou par des groupes de défense des droits des francophones relativement à l'éducation des groupes linguistiques minoritaires. Le rôle de la Commission consiste à trouver des solutions aux problèmes relatifs à la langue dont l'enseignement est dispensé aux minorités d'expression anglaise ou française et à rédiger des rapports et des recommandations s'adressant au ministre et concernant les questions litigieuses.

Membres:  Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme cinq membres. Au moins deux d'entre eux doivent être francophones et deux autres, anglophones. L'un des membres est nommé président.

Durée de mandat:  Le mandat des membres dure un, deux ou trois ans, selon la décision du lieutenant-gouverneur en conseil, et il peut être reconduit. Lorsqu'un poste est vacant, il peut être pourvu pour la durée du mandat qui reste à couvrir.

Réunions:  La Commission se réunit au besoin, selon le nombre de question soumises.

Exigences:  Un membre de la Commission ne peut pas être médiateur.

Membres

No.	Position	Titulaire	Tenure	Rémuneration	Localité
1.	OFFRE D'EMPLOI	POSITION VIDE
2.	OFFRE D'EMPLOI	POSITION VIDE
3.	OFFRE D'EMPLOI	POSITION VIDE
4.	OFFRE D'EMPLOI	POSITION VIDE
5.	OFFRE D'EMPLOI	POSITION VIDE